Les 27 membres de l'Union européenne ont finalement trouvé un accord sur le plafonnement des prix de gros du gaz naturel. Le mécanisme choisi permettra de bloquer les tarifs dès qu'il dépassera 180 €/MWh trois jours consécutifs sur la plateforme d'échange néerlandaise Title Transfert Facility (TTF) Month +1. Il devrait être appliqué à partir du 15 février 2023.

Le prix du GNL comme facteur déclencheur

Le GNL (gaz naturel liquéfié) est aussi une pierre angulaire de cette mécanique de limitation des coûts de l'énergie. C'est pour préserver l'approvisionnement et rester attractif aux yeux des fournisseurs de GNL que les 27 se sont accordés pour activer le mécanisme si le prix TTF est supérieur au prix international du gaz liquéfié.

En effet, l'autre condition pour déclencher le plafonnement du prix du gaz est que le prix TTF soit supérieur de 35 € au prix de référence du gaz naturel liquéfié sur les marchés mondiaux pendant 3 jours successifs. Pour rappel, le GNL est devenu la source principale d'approvisionnement pour de nombreux pays européens depuis la limitation des importations du gaz russe.

Un accouchement difficile…

Les 27 ont débattu durant plusieurs semaines avant de se mettre d'accord sur un système équitable qui ne doit pas jeter le trouble sur les marchés de l'énergie. Les premiers échanges avaient tout d'abord abouti à un plafonnement des contrats mensuels sur le marché référent "TTF" dès que son prix dépassait 275 €/MWh deux semaines consécutives. Mais les protagonistes ont dû revoir leur copie puisque même au plus fort de la hausse des prix, ces facteurs n'étaient pas réunis.

Quelles sont les autres mesures adoptées ?

Le Conseil de l'Union européenne a également acté d'autres mesures destinées à protéger les professionnels impactés par la flambée des prix du gaz. La première est qu'un consortium d'entreprises peut effectuer des achats groupés dans le but d'obtenir des meilleurs prix.

La deuxième est la mise en place d'un mécanisme de solidarité qui assure automatiquement l'approvisionnement d'un pays menacé de pénurie. Les 27 ont aussi décidé de simplifier les procédures d'autorisations pour la construction des infrastructures EnR.