Quelles fiches CEE pour financer vos projets de chaleur renouvelable ?
Le dépôt de nouvelles demandes d’aide au Fonds chaleur est suspendu, selon l’ADEME. Collectivités, entreprises et associations doivent revoir leurs plans de financement. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) offrent une piste, à condition de choisir la bonne opération standardisée et d’agir avant d’engager les travaux.
Suspension confirmée par l’ADEME
Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 3 novembre la suspension des nouvelles demandes d’aide au Fonds chaleur. Sur son catalogue d’aides, l’ADEME confirme : le dépôt de nouvelles demandes est suspendu, et la fiche affiche une aide close au 4 novembre 2026.
Le motif est une file d’attente trop longue. Les demandes déjà déposées représentent 1,8 Md€ avant instruction, pour un budget prévisionnel de 500 M€ en 2027. Ce budget figure dans le projet de loi de finances, qui n’est pas encore adopté.
Quel impact pour les porteurs de projets ?
Tous les nouveaux projets de chaleur renouvelable ou de récupération sont concernés :
- Biomasse/bois
- géothermie de surface, aérothermie ou thalassothermie
- géothermie sur boucle d’eau tempérée
- réseaux de chaleur ou de froid (création et extension)
- récupération de chaleur fatale
- solaire thermique (eau chaude)
- pompe à chaleur solaire
- systèmes solaires combinés
- contrat Chaleur Renouvelable
Concrètement, un plan de financement bâti sur le Fonds chaleur n’est plus valable en l’état pour un projet non encore déposé.
La situation dépend de l’avancement. L’ADEME indique que la suspension doit permettre de traiter les projets déjà déposés, mais le sort de chaque dossier n’est pas détaillé et les règles de priorisation doivent être renforcées. Selon la presse, qui cite l’Agence, les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux déjà signées ne sont pas remises en cause, et les aides aux études préalables restent possibles. L’ADEME doit aussi présenter un plan de gestion des dossiers le 3 décembre, selon Actu-Environnement.
Pour un projet non déposé, aucune date de réouverture n’est annoncée : n’engagez pas de dépenses en comptant sur le retour de l’aide.
En pratique, trois solutions se présentent : attendre le plan annoncé le 3 décembre, phaser le projet (études d’abord), ou le financer autrement.
CEE : les opérations standardisées à étudier
Les CEE ne remplacent pas le Fonds chaleur. Leur montant se calcule en kWh cumac, selon la fiche applicable, et ne reproduit pas le barème de l’ADEME. Plusieurs fiches du catalogue officiel couvrent toutefois des équipements de chaleur renouvelable :
- Chaudière biomasse collective : BAT-TH-157 (tertiaire), BAR-TH-165 (résidentiel collectif).
- Raccordement à un réseau de chaleur : BAT-TH-127 (tertiaire) et BAR-TH-137 (résidentiel), versions en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- Chauffe-eau solaire collectif : BAT-TH-111 (tertiaire), BAR-TH-102 (résidentiel).
- Géothermie : BAT-TH-162 (tertiaire) et BAR-TH-178 (résidentiel), « Système géothermique », dans leur version applicable depuis le 30 avril 2026.
- Récupération de chaleur fatale vers un réseau ou un tiers : RES-CH-108.
- Industrie : IND-UT-137, pompes à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.
Les fiches évoluent vite. La fiche BAT-TH-113 (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, tertiaire) est ainsi abrogée depuis le 1er janvier 2026.
Sur le terrain, c’est souvent le calendrier qui coûte cher. La signature du devis fixe en général la date d’engagement de l’opération : prenez contact avec un obligé ou un délégataire CEE avant de signer. Le cumul avec une aide ADEME déjà obtenue doit aussi être vérifié avant tout engagement.
Alliance des Énergies, via PEP’S, vous aide à identifier la fiche adaptée à votre projet et à vérifier son éligibilité avant engagement.
Faites étudier votre projet de chaleur renouvelable. Contactez nos consultants énergie.
