DPE 2027 : que change-t-il pour les décisions énergétiques d’une copropriété ?
Au 1er janvier 2027, le DPE des logements et des immeubles collectifs intègre de nouvelles informations : production renouvelable, durée de vie du chauffage, mention « A0 ». Pour les syndics de copropriétés en chauffage collectif, le diagnostic devient un repère de calendrier. Il pèse sur le choix de la future installation et sur la durée du prochain contrat de gaz.
Six nouvelles informations sur le DPE au 1er janvier 2027
L’arrêté du 11 juin 2026 aligne le DPE des logements et des immeubles d’habitation sur la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les DPE établis à partir du 1er janvier 2027 devront indiquer :
- la production d’énergie renouvelable sur site, en kWh et en part de la consommation, autoconsommation comprise ;
- le principal vecteur énergétique ;
- une évaluation de la durée de vie restante du chauffage et, le cas échéant, de la climatisation ;
- la capacité du bâtiment à adapter sa consommation pour contribuer à la flexibilité du système électrique ;
- la capacité des émetteurs de chaleur à fonctionner à basse température ;
- la liste des équipements renouvelables présents, ou la mention que le bâtiment n’en est « pas encore équipé ».
Les DPE en cours restent valables jusqu’à leur date de fin de validité. Ils n’afficheront les nouvelles rubriques, dont la mention A0, qu’à leur renouvellement. Pour tenir compte du coefficient de 1,7, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.
Mention A0 : le gaz l’exclut d’office
La mention « A0 » signale un bâtiment à émissions nulles. Pour un immeuble existant, elle suppose une étiquette A ou B et une alimentation exclusive en électricité, en énergies renouvelables ou par un réseau de chaleur efficace. Une chaufferie au gaz ou au fioul l’exclut, quelle que soit la classe. Un réseau de chaleur ne suffit que s’il est « efficace » au sens de l’article L. 711-4 du Code de l’énergie.
À ce stade, la mention n’emporte ni obligation ni avantage. Elle s’ajoute à l’arrêté du 19 août 2026, qui abaisse le coefficient de conversion de l’électricité de 1,9 à 1,7 au même 1er janvier. Les deux textes vont dans le même sens : l’étiquette valorise davantage les solutions électriques et renouvelables.
Chaufferie collective au gaz : caler le contrat sur le calendrier des travaux
C’est sur ce point que le DPE 2027 pèse le plus. En affichant la durée de vie restante de la chaudière, il met son remplacement à l’ordre du jour. L’indicateur sur les émetteurs basse température éclaire la faisabilité d’une pompe à chaleur. Le plan pluriannuel de travaux fixe ensuite le calendrier.
Sur le terrain, le blocage est souvent contractuel. Le contrat de gaz d’une chaufferie est en général conclu pour une ou plusieurs années, à prix fixe ou indexé, sur un volume de référence. Si l’assemblée générale vote une pompe à chaleur en cours de contrat, la consommation de gaz chute ou disparaît. Selon les clauses, une résiliation anticipée ou un écart de volumes peut alors être facturé. Trois clauses méritent une lecture attentive : la date d’échéance et le préavis, les conditions de résiliation anticipée, et la tolérance d’écart sur les volumes.
Le bon réflexe consiste à construire les deux calendriers ensemble :
- repérer l’échéance du contrat de gaz et ses conditions de sortie avant d’inscrire les travaux à l’ordre du jour ;
- caler la durée du prochain contrat sur la date prévisionnelle de mise en service, avec une marge pour les aléas de chantier ;
- négocier, lorsque le fournisseur l’accepte, une tolérance de volumes élargie ou une sortie liée aux travaux votés ;
- prévoir le cas des solutions hybrides : une pompe à chaleur avec appoint gaz conserve un contrat de gaz, à volumes réduits, et exclut la mention A0 ;
- anticiper le contrat d’électricité, car une pompe à chaleur collective augmente la consommation et souvent la puissance souscrite du syndicat.
Concrètement, pour une copropriété dont le contrat de gaz arrive à échéance un an avant la fin de vie estimée de la chaudière, un engagement court évite de figer le projet. Notre accompagnement des copropriétés et syndics part de ce croisement entre contrats et travaux.
Toiture solaire et flexibilité : des leviers à bien cadrer
Une installation photovoltaïque en autoconsommation apparaîtra sur le DPE, avec sa production et sa part dans la consommation. Raccordée au contrat du syndicat, elle alimente les parties communes et, le cas échéant, une pompe à chaleur collective. Notre équipe PEP’S étudie ces projets dans le cadre de l’optimisation du mix énergétique.
La flexibilité demande une lecture plus fine. Le contrat d’électricité du syndic couvre en général les parties communes, et parfois une chaufferie électrique collective. La flexibilité des usages des logements relève donc surtout des contrats individuels des occupants. Pour le syndic, le levier porte sur les équipements collectifs : pilotage de la pompe à chaleur ou de la production d’eau chaude.
Remplacement de chaudière, passage à la pompe à chaleur, échéance du contrat de gaz : PEP’S par Alliance des Énergies vous aide à bâtir un calendrier qui concilie les travaux votés en assemblée générale et vos engagements contractuels.