Mécanisme de capacité : ce qui change sur votre facture d’électricité depuis le 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, RTE achète seul les capacités qui garantissent l’approvisionnement électrique lors des pointes d’hiver. Une taxe répercutée par les fournisseurs finance ce dispositif. Pour l’hiver 2026-2027, son montant unitaire s’élève à 18 646,63 €/MW. Quant aux professionnels, cette évolution entraîne une potentielle hausse de la facture. Leur profil énergétique détermine le degré d’impact de la taxe.
Pourquoi le mécanisme de capacité a-t-il changé ?
Le mécanisme de capacité rémunère les exploitants qui s’engagent à rendre leurs moyens disponibles lors des pics de consommation hivernaux. Le premier dispositif, en vigueur depuis 2017, reposait sur une autorisation de la Commission européenne au titre des aides d’État. Cette autorisation, accordée en 2016 pour dix ans, arrivait à son terme en 2026.
L’article 19 de la loi de finances pour 2025 a créé le nouveau mécanisme. La Commission européenne l’a autorisé le 22 décembre 2025 pour une durée de dix ans, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2036.
Quels changement pour les consommateurs ?
Pour financer ces achats, RTE perçoit une taxe payée par les fournisseurs. Ce montant se répercute sur les consommateurs, dont le prix de fourniture au MWh risque de croître.
Le coût du mécanisme à payer dépend de votre consommation aux heures de pointe et aux heures pleines en hiver. Plus vos besoins en électricité sont élevés à ces plages horaires, plus le prix au MWh est coûteux. Notez que seules les consommations enregistrées entre le 1er novembre et le 31 mars sont prises en compte. Dans un cas concret, on peut illustrer les profils suivants :
- Une copropriété qui consomme principalement le matin et le soir en hiver a un coût de capacité élevé
- Une entreprise aux consommations continues, dont en heures creuses, a un coût de capacité faible
Combien coûte la capacité pour l’hiver 2026-2027 ?
RTE a organisé une enchère unique le 6 juillet 2026. Elle a abouti à un prix d’équilibre de 28 182,99 €/MW pour 82 446,8 MW de capacités. Seuls 11 487 MW perçoivent ce prix : la majorité des capacités retenues reçoit le prix plafond intermédiaire de 15 000 €/MW fixé par la CRE. Selon la CRE, ce plafond a contribué à diviser par deux le coût du mécanisme pour les consommateurs.
Le 10 septembre 2026, la CRE a constaté sur proposition de RTE les paramètres de financement de cet hiver.
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Montant total à financer | 1 667 184 865,48 € |
| Puissance soutirée corrigée | 89 409,45 MW |
| Quotient (montant à financer ÷ puissance) | 18 646,63 €/MW |
Le quotient s’applique de la même manière à tous les fournisseurs.
Pourquoi le coût de la capacité augmente-t-il ?
La CRE constate une forte hausse du coût de la capacité par rapport à l’ancien mécanisme. Elle l’explique par trois facteurs.
La fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 supprime un amortisseur. EDF livrait les volumes ARENH avec les garanties de capacité correspondantes, ce qui pouvait réduire le coût de la capacité de plus de 40 % selon le taux d’écrêtement. Le mécanisme finance désormais la totalité des volumes.
La baisse des prix de l’électricité réduit aussi les revenus des centrales thermiques nécessaires lors des pointes. Leur maintien en service exige une rémunération de capacité plus élevée.
Enfin, la réforme conduit à appliquer deux fois la TVA sur le coût du mécanisme : le quotient de 18 646,63 €/MW inclut déjà de la TVA. La loi de finances pour 2026 compense cette double imposition par une baisse de l’accise sur l’électricité en août 2026 puis en février 2027.
Comment ce coût apparaît-il sur votre facture ?
Chaque fournisseur choisit sa méthode pour répercuter ce coût. Pour la plupart, ils l’intègrent au prix du MWh, d’autres le facturent sur une ligne distincte. Pour comparer deux offres, vérifiez le traitement de la capacité dans chacune d’elles.
Relisez aussi la clause d’évolution réglementaire de votre contrat. Elle peut autoriser votre fournisseur à répercuter l’évolution de ce coût sur une offre à prix fixe.
Comment limiter le coût de la capacité ?
La quote-part de chaque fournisseur dépend de la consommation de ses clients pendant les jours de pointe, appelés jours PP. RTE peut en signaler 22 entre le 1er novembre et le 31 mars, dont 6 en novembre et décembre. Ces jours-là, seules les plages de 7 h à 10 h et de 17 h à 20 h comptent.
Réduire ou décaler votre consommation sur ces plages diminue la part de votre entreprise dans le coût du mécanisme. Les sites capables de moduler leur consommation peuvent aussi participer au mécanisme comme capacité d’effacement.
Ce gain n’apparaît sur votre facture que si votre fournisseur répercute la capacité selon votre consommation réelle pendant les heures PP. Lorsqu’il répartit ce coût sur toutes les heures pleines d’hiver ou applique un coefficient fixé à la signature, un effort concentré sur les jours PP ne modifie pas le montant facturé. Avant d’engager des actions, vérifiez la méthode de facturation prévue dans votre contrat.
Que sait-on de l’hiver 2027-2028 ?
Le quotient de l’hiver 2027-2028 reste inconnu. Il dépendra des prochaines enchères organisées par RTE et la CRE le constatera sur proposition de RTE.
Un contrat annuel peut donc couvrir deux valeurs de quotient. Celui de l’hiver 2026-2027 s’applique jusqu’au 31 mars 2027, celui de l’hiver 2027-2028 à partir du 1er novembre 2027.
A retenir
✓ Depuis le 1er novembre 2026, RTE achète les capacités ; les fournisseurs paient une taxe.
✓ Un seul prix pour tous les fournisseurs : 18 646,6 €/MW cet hiver.
✓ Seules les heures pleines d’hiver portent la capacité, plus la pointe en HTA.
✓ Selon le fournisseur, la capacité peut s’ajouter au prix, même sur une offre à prix fixe.
Cette réforme peut entraîner une hausse de la facture de plusieurs pourcents. Face à cette augmentation tarifaire subie, Alliance des Énergies vous aide à optimiser vos dépenses et à gérer vos contrats d’électricité.