L'énergie a atteint des prix records au cours de l'année 2022. Qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité, les boucliers tarifaires ont donc été prolongés en 2023. Mais quand prennent-ils fin ?
La suppression des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) a modifié l'application du bouclier tarifaire gaz. Quant à celui sur l'électricité pour l'habitat collectif, le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gabriel Attal a récemment annoncé sa date d'arrêt. Face à ces changements, il n'est pas toujours facile de se retrouver pour les copropriétés et les entreprises.
| Date d'arrêt des dispositifs | |
| Bouclier tarifaire gaz | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Bouclier tarifaire électricité | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Bouclier « collectif » gaz | 1ᵉʳ janvier 2025 |
| Bouclier « collectif » électricité | 1ᵉʳ janvier 2025 |
Le bouclier tarifaire des professionnels est-il encore appliqué ?
Fin du bouclier tarifaire gaz au 1er juillet
Le bouclier tarifaire gaz a officieusement pris fin au 1er juillet 2023 avec la suppression des tarifs réglementés. Si le dispositif est mis en arrêt, l'aide plafonnant les prix du gaz n'est pas pour autant supprimée.
L'inactivité du bouclier tarifaire est actuellement justifiée par la baisse des prix de l'énergie. Lors des mois de mai et juin, les tarifs réglementés de gaz ont été inférieurs aux prix gelés fixés au 1er janvier 2023 (78,5 € par MWh). Le dispositif pourrait être réappliqué si les prix du gaz augmentent de nouveau.
"Le bouclier reste en place pour protéger les Français, mais ne s'activera que si les prix du gaz connaissaient à nouveau une forte hausse sur les marchés."
Cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher
Bouclier tarifaire sur l'électricité actif jusqu'à fin 2023
Si le gouvernement a prolongé le dispositif jusqu'à fin 2024 pour les particuliers, il n'en est rien pour les professionnels. La fin du bouclier tarifaire électricité aux entreprises est annoncée au 31 décembre 2023. Plusieurs raisons poussent l'exécutif à arrêter le gel des tarifs plus tôt pour les professionnels.
- Le prix de l'électricité a baissé de 30,5 % par rapport au 2 janvier 2023
- Le bouclier tarifaire coûte cher : selon le ministère de l'Économie, son montant aurait été de 10 milliards d'euros en 2022.
Pour rappel, sont éligibles au bouclier tarifaire électricité les petites entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros, ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire bénéficient de l'amortisseur électricité (aussi nommée guichet d'aide au paiement des factures), prolongé en 2024.
Copropriétés : qu'en est-il du bouclier tarifaire « collectif » ?
L'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel gèle les prix de l'électricité et du gaz pour les logements utilisant un chauffage collectif ou un réseau de chaleur urbain. Ce bouclier « collectif » protège les copropriétés en plafonnant la hausse des TRV à 15 %.
Aide sur le chauffage collectif au gaz en suspend
Le bouclier « collectif » gaz dédié aux copropriétés continuera de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, le dispositif est actuellement inactif en raison de la baisse des prix de l'énergie. En effet, depuis le mois de mai, les prix du gaz sont inférieurs aux tarifs plafonnés par le bouclier « collectif ». En cas de forte augmentation tarifaire, l'aide continuera de s'appliquer à toutes les copropriétés jusqu'au 31 décembre 2023.
Jusqu'au 30 juin 2023, le bouclier « collectif » gaz était fixé sur la base des TRVG. Depuis la suppression des tarifs réglementés, le montant de l'aide est désormais calculé en fonction d'un « prix repère ». Ce tarif de référence, déterminé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), est, lui aussi, limité à une hausse maximale de 15 % par rapport aux TRV de 2022.
Fin du bouclier tarifaire « collectif » sur l'électricité prévue fin 2024
Appliquée depuis le 1er juillet 2023, cette variante du bouclier tarifaire soutient les logements chauffés collectivement à l'électricité. Mais contrairement au dispositif dédié aux professionnel, le bouclier « collectif » est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
L'aide est rétroactive. Vous pouvez ainsi compenser la hausse des charges du premier semestre 2023 en faisant la demande auprès de votre fournisseur d'énergie avant le 20 août 2023.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire ?
Vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d'énergie (fournisseur d'électricité ou de gaz, exploitant de chaufferie collective ou gestionnaire de réseaux de chaleur) pour profiter de l'aide. En tant qu'entreprise, propriétaire, gestionnaire ou syndic de copropriété, il vous sera demandé de remplir une attestation sur l'honneur à transmettre à votre fournisseur.
