Le ministère de l’Économie a réuni cette semaine à Bercy les fournisseurs d’énergie. L'objectif était de trouver des solutions d’urgence afin de protéger les entreprises contre l'inflation des prix de l'énergie. Mission accomplie à première vue.

Bilan de la réunion : une charte signée par les fournisseurs pour permettre aux professionnels de faire face aux coûts de l'énergie. Réduire les prix du gaz naturel et de l'électricité est essentiel pour assurer la survie de beaucoup d'entreprises, notamment industrielles.

Des solutions pour réduire les coûts d'énergie des entreprises

Les prix de l'électron et de la molécule de gaz se sont envolés en 2022, subissant entre autres les conséquences du conflit entre l'Ukraine et la Russie. La charte contient plusieurs mesures devant au final donner de l'air aux professionnels.

  • Simplifier l'accès et étendre les aides à plus d'entreprises et d'industries énergivores
  • Garantir l'engagement des professionnels, l'État se portant garant pour l'entreprise lors de la souscription d'un contrat de fourniture grâce au Prêt Garanti par l'État (PGE). Les risques de défaut de paiement seront ainsi couverts.
  • Publier un prix de référence par la CRE (Commission de régulation de l'énergie) selon des profils de consommateurs définis pour mieux comparer les offres des fournisseurs.
  • Les fournisseurs doivent prévenir leurs clients 2 mois avant la fin de leur contrat avec obligation de leur proposer, sous certaines conditions, au moins un contrat de dernier recours
  • Les offres commerciales doivent être ouvertes à la mise en concurrence et adaptée au profil du consommateur professionnel
  • Favoriser les offres qui incitent à moins consommer d'énergie en rémunérant les capacités d'effacement électrique par exemple
  • Répercuter au plus vite dans les offres commerciales les aides destinées aux consommateurs finaux, comme l'extension des boucliers tarifaires aux copropriétés
  • Mettre en place des facilités de paiement pour les entreprises et les collectivités locales qui rencontrent des difficultés

D'autres mesures issues de la réunion "Engagements des fournisseurs d'énergie" viendront compléter ultérieurement la liste ci-dessus. Il est important de noter que des sanctions sont prévues en cas de non-respect des nouvelles mesures afin d'éviter les comportements abusifs.

En parallèle, Bercy va désigner prochainement un négociateur pour soutenir et améliorer les relations entre les entreprises industrielles et les fournisseurs d'énergie. Selon Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l'industrie, "il jouera le rôle de facilitateur pour accompagner les petites et moyennes entreprises, notamment énergo-intensives dans leurs négociations avec les fournisseurs d'énergie".

Le montant des aides doublé pour les industriels

Après avoir simplifié l'accès au guichet des demandes de subvention pour les professionnels sur le site de la DGFiP, Bruno Le Maire a indiqué avoir recommandé "le doublement des aides notamment pour les industries énergivores" qui prennent la hausse des coûts de l'énergie de plein fouet. Certains industriels auront sans doute droit à des allocations spécifiques pour réduire les coûts de l'énergie. Comme les entreprises des secteurs de la chimie, de la métallurgie ou de l'aluminium qui sont de grandes consommatrices de gaz naturel et d'électricité.

Comment financer la réduction des coûts énergétiques ?

Inscrit dans le projet de loi de finance 2023, un plafonnement du prix de l'électricité à 180 €/MWh est prévu pour les producteurs d'énergie renouvelable, d'électricité nucléaire, centrales à charbon et gaz en France. Cette rente permettra à l'État de financer les aides dédiées aux industries et entreprises françaises mais aussi aux collectivités locales en difficulté. Le système est simple : l'État récupère la différence entre le prix plafonné à 180 €/MWh et le prix de vente marché.

Toujours dans une optique de limiter les coûts énergétiques, la mise en place d'un plan de sobriété est une seconde priorité. Agnès Pannier-Runacher l'a par ailleurs rappelé lors de la conférence de presse du 4 octobre 2022.

Autre priorité, le découplage entre le prix du gaz et le prix de l'électricité qui aboutirait à une baisse du tarif du mégawattheure jusqu'à 200 € sur le marché de gros. Enfin, les boucliers tarifaires qui contiennent les augmentations des prix du gaz et de l'électricité à 15% sont maintenus pour l'année 2023.