Le décret tertiaire impose aux entreprises du secteur tertiaire de réduire leur consommation énergétique au sein des bâtiments professionnels. Autrement appelé "Éco Énergie Tertiaire", il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi ELAN.
Pour répondre aux exigences réglementaires, les entreprises concernées doivent atteindre certains objectifs. Quels sont les professionnels visés ? Quelles sont les réductions d'énergie attendues ? Alliance des Énergies accompagne les professionnels du secteur tertiaire afin de respecter leurs obligations en faveur de la transition énergétique des entreprises.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Comme son nom l'indique, les professionnels touchés par cette mesure sont ceux du secteur tertiaire mais pas uniquement. Un industriel qui possède des bâtiments dédiés à un usage tertiaire (bureaux, entrepôts de stockage, etc.) est aussi soumis aux obligations du décret tertiaire. Quelle que soit la configuration, les propriétaires ou locataires doivent réduire leurs consommations finales de gaz et d'électricité lorsque le bâtiment possède une surface supérieure ou égale à 1 000 m² dédiée à un usage tertiaire. Il existe plusieurs cas de figure.
- Bâtiment unique
- Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou une même unité foncière ou sur un ensemble défini au niveau national, régional ou départemental
- Bâtiment abritant différentes activités dont une activité tertiaire. Les surfaces soumises au décret "Éco Énergie Tertiaire" sont celles dédiées uniquement à un usage tertiaire. Par exemple, un bâtiment peut être constitué de logements privatifs non visés par le décret tertiaire mais accueillir des bureaux, un cabinet médical et des commerces de proximités. On les appelle les sites mixtes.
- Les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments dédiés à la défense, à la sécurité civile et à la sécurité intérieure ne sont pas concernés.