En avril, le gouvernement a déclaré mettre fin aux boucliers tarifaires. À l'image de ces dispositifs, bon nombre d'aides financières ont été mises en place depuis 2021 pour aider les Français à lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie. Maintenant que ces derniers ont baissé – en comparaison aux pics de 2022 –, l'État annonce pas à pas l'échéance des dispositifs.
Aides de l'État non prolongées
Électricité : fin des aides aux professionnels
Jeudi 20 avril, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité au 31 décembre 2023. Cette mesure ne concerne que les entreprises, le dispositif d'aide étant prolongé jusqu'en 2025 pour les particuliers. Le bouclier tarifaire limite l'augmentation les tarifs réglementés de l'électricité (tarif Bleu d'EDF) à un certain montant. Dès le 1er janvier 2024, les prix de l'électricité ne seront plus plafonnés par l'État et risquent ainsi d'augmenter.
Ces mesures laissent les TPE et PME sans aide financière nationale sur l'électricité. Le gouvernement justifie ces décisions par la baisse des prix de l'énergie et le coût très élevé du bouclier tarifaire pour l'État. Elles sont pourtant prises à une période où la France est le pays européen dont l'électricité est la plus chère.
Face à un abandon de tout soutien financier, les professionnels craignent de ne pas pouvoir payer leur facture à cause d'une augmentation des tarifs de l'électricité en 2024. Le ministre délégué à l'Industrie Roland Lescure a laissé entendre qu'une potentielle prolongation du bouclier serait réexaminée à l'automne.
Gaz : arrêt du bouclier tarifaire
Qu'il s'agisse des professionnels ou des particuliers, le bouclier tarifaire sur le gaz va s'arrêter en 2023. Si aucune date n'est encore fixée, Bruno Le Maire a déclaré qu'il prendrait fin "dès cette année".
Les tarifs réglementés de vente du gaz prenant définitivement fin le 30 juin 2023, il est probable que le bouclier tarifaire se termine à la même date. Toutefois, d'après les informations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), "la loi de finances 2023 prévoit la possibilité pour le Gouvernement de prolonger par décret jusqu'au 31 décembre 2023 le bouclier tarifaire actuellement en vigueur".
Les raisons de cette cessation sont similaires à celles du bouclier sur l'électricité. Bruno Le Maire évoque les prix de l'énergie revenus à la normale. "Le bouclier sur le gaz n'a plus de raison d'être", développe le ministre.
Échéance d'autres aides de l'État
Si tous les projecteurs sont braqués sur les boucliers tarifaires, d'autres aides financières possèdent elles aussi une date d'arrêt.
31 décembre 2023
- PGE Résilience
- Booster Entreprise Eco-Energie Tertiaire, de l'ADEME
31 décembre 2024
- Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Ces dispositifs ont tous été créés pour soutenir les professionnels face à la hausse des prix de l'énergie. Si vous êtes éligible à ces aides, elles sont toujours accessibles aux entreprises en difficulté.
Fin des aides financières locales
Pour lutter contre la crise énergétique, les Régions ont aussi mis en place des dispositifs d'aides aux entreprises. Plusieurs de ces mesures arrivent à échéance en 2023. La date de fin des aides régionales peut correspondre à la cessation ponctuelle des subventions ou à la date limite de dépôt des dossiers.
Auvergne-Rhône-Alpes
31 décembre 2023 : aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore
Bourgogne-Franche-Comté
30 juin 2023 : chèque énergie pour les boulangers-pâtissiers et bouchers-charcutiers
Nouvelle-Aquitaine
31 décembre 2024 : compétitivité énergétique des entreprises
Occitanie
30 juin 2023 : dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers-pâtissiers + aide aux boulangers-pâtissiers de la Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne
31 décembre 2024 : Pass Économie de Proximité
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30 juin 2023 : chèque urgence énergie
Fiscalité : la réduction de la CSPE prolongée ?
Dès lors qu'un consommateur d'électricité reçoit sa facture, il doit payer la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). Depuis 2022, une baisse de cette taxe est appliquée aux professionnels, à hauteur de 1 €/MWh ou 0,5 €/MWh selon la puissance de compteur de l'entreprise.
Cette réduction est maintenue jusqu'au 31 janvier 2024. Si cet allègement exceptionnel n'est pas prolongé, la CSPE (ou TICFE) pourrait retrouver son taux de 2022. Ce dernier varie en fonction de la puissance électrique appelée.
- 25,8291 €/MWh pour un compteur inférieur ou égal à 36 kVA
- 23, 6097 €/ MWh pour un compteur compris entre 36 kVA et 250 kVA
- 22,5 €/MWh pour un compteur supérieur à 250 kVA
Sécurisez votre budget énergie
La fin des aides financières levées au 1er janvier 2024 est génératrice d'incertitudes. Quels vont être les tarifs des énergies sans le plafonnement des boucliers tarifaires ? Les entreprises vont-elles réussir à payer leur facture d'énergie sans difficultés ?
Face à cet allégement des dispositifs gouvernementaux, des solutions sont mises à disposition des entreprises pour sécuriser leur budget énergie. Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans l'optimisation de leurs dépenses énergétiques : négociation des contrats Électricité / Gaz, performance énergétique, financement des travaux de rénovation, défiscalisation…
"En ne prolongeant pas le bouclier tarifaire, l'État impose aux professionnels de se responsabiliser. Cette mesure est une raison supplémentaire de bien négocier son contrat Électricité, et de sécuriser son budget énergie. Après le Covid-19, le conflit en Ukraine puis les failles du parc nucléaire français, n'attendez pas l'arrivée d'une nouvelle crise pour faire face à la hausse des prix."
Noureddine El Ballouti, Responsable des Ventes internes Agence de Lyon chez Alliance des Énergies