La fiscalité sur l'électricité imposée aux professionnels

Le prix payé par un professionnel pour sa consommation d’électricité représente une charge qu’il ne faut pas hésiter à challenger. Plusieurs solutions existent en effet pour réduire ces dépenses. Si vous êtes dirigeant ou responsable achats d’une entreprise, vous connaissez notamment le poids des différentes taxes. Il est d’environ 2/3 du montant total de vos factures. Mais savez-vous que même la fiscalité sur l’électricité ouvre des possibilités d’optimiser votre budget énergie ?

CSPE

La Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe à laquelle tous les professionnels sont soumis. La CSPE dépend de la consommation, représentant en moyenne 16% de la facture d’électricité. Il est toutefois possible de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de CSPE selon le profil de l’entreprise cliente.

La CSPE a été absorbée en janvier 2016 par la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) qui a repris son nom. Ses recettes sont affectées au budget de l’État.

CEE

Les consommateurs contribuent au financement par les fournisseurs du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Son montant est variable. Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une défiscalisation, une entreprise peut utiliser le mécanisme des CEE à son profit. Il permet en effet de financer vos travaux de rénovation sous réserve d’éligibilité.

TURPE

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité sont des contributions versées aux gestionnaires des réseaux en fonction de la puissance souscrite. Les TURPE leur permettent d’assurer les missions de transport et de distribution de l’électricité.

  • RTE (Réseau de Transport d’Électricité)
  • Enedis (ex-ERDF)
  • Entreprises Locales de Distribution (ELD)

Les TURPE évoluent à un double rythme dicté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Chaque année les tarifs sont mis à jour principalement pour suivre le niveau d’inflation. Et tous les 4 ans environ, une réforme modifie en profondeur les TURPE. En 2021, c’est la réforme tarifaire TURPE 6 qui entre en vigueur.

TCFE

Il n’y a pas une mais trois Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité : TDCFE, TCCFE et TICFE. Elles remplacent les Taxes Locales sur l’Électricité depuis 2011.

  • TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité. Elle est depuis 2016 regroupée avec la CSPE dont elle porte désormais le nom

Dans cette fiscalité plurielle pour l’électricité, une entreprise paie un montant qui est défini par un taux de taxation, son volume de consommation et un coefficient multiplicateur. Ce dernier est fixé chaque année selon un calcul basé sur l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Le taux de taxation est en fait double et dépend de la puissance souscrite.

  • Puissance du compteur inférieure / égale à 36 kVA
  • Puissance souscrite entre 36 et 250 kVA

Chaque taux était auparavant fixé par le département, la commune ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) où est implantée l’entreprise ou de l’État. Par la loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics ont décidé d’uniformiser les taux des différentes entités en les relevant au seuil maximal d’ici 2023. Dans le même temps, il a été décidé de simplifier l’administration des TCFE en confiant désormais leur gestion à l’administration fiscale. Les transferts de compétence à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) auront également lieu en plusieurs étapes d’ici 2023.

CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe qui alimente la caisse de retraite des travailleurs des industries du gaz et de l’électricité. Les professionnels paient un taux différent de CTA (fixé par les pouvoirs publics) pour un site raccordé au réseau de distribution ou pour un site raccordé au réseau de transport.

Mécanisme de capacité

Cette obligation est payée par tous les consommateurs pour permettre aux fournisseurs de financer les modalités d’approvisionnement en période de forte demande ou de difficulté (grand froid par exemple). Chaque fournisseur d’électricité doit justifier de cette capacité qu’il peut assumer grâce à :

  • sa propre production d’électricité
  • l’effacement de consommation qui est une réduction temporaire de l’appel de puissance sur le réseau grâce à la baisse du soutirage d’un site
  • l’acquisition sur le marché de capacité de garanties auprès de producteurs d’électricité

TVA

Pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, toutes les composantes d’une facture d’électricité sont au taux de 20%. Cela concerne donc l’abonnement, la consommation d’électricité (prix de l’électron) et les différentes taxes, obligations et contributions. Si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sont soumises à un taux de 5,5%.

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative qui recommande aux pouvoirs publics les évolutions de la fiscalité sur l’électricité. Cependant, les fournisseurs ont sur certaines mesures une marge de manœuvre.

Il est donc possible de réduire le poids de la fiscalité sur l’électricité. Alliance des Énergies vous aide à activer ce levier de négociation en mettant en concurrence les principaux acteurs du marché.