Depuis le 31 décembre 2022, date de première échéance réglementaire du décret tertiaire, l’obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT est annuelle pour les propriétaires, exploitants et occupants de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m².
D'ici le 30 septembre 2025, vous devrez transmettre vos consommations énergétiques pour l'année 2024, ainsi que toute mise à jour concernant votre patrimoine assujetti. Ces données sont à déposer sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l'ADEME. Objectif : suivre annuellement votre trajectoire de réduction des consommations, en accord avec les seuils du décret tertiaire.
PEP'S par Alliance des Énergies vous facilite cette démarche : notre plateforme de management de l'énergie intègre la déclaration OPERAT, simplifiant considérablement la collecte et le dépôt de vos données.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont assujettis à l'obligation :
- Tous les propriétaires ou exploitants de bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire,
- Qu'ils soient publics ou privés,
- Dès lors que la surface cumulée dépasse 1 000 m².
Depuis 2024, les copropriétés intégrant une activité tertiaire, même partielle, sont aussi explicitement concernées.
Les exceptions restent limitées : constructions temporaires, lieux de culte, installations militaires stratégiques...
Objectifs de réduction de consommation d'énergie : un cap à tenir
Le décret fixe une trajectoire par décennie, à partir d'une année de référence librement choisie entre 2010 et 2019 :
- -40 % d'ici 2030
- -50 % d'ici 2040
- -60 % d'ici 2050
Il est impératif d'actualiser chaque année vos données sur OPERAT, afin de suivre vos progrès et vérifier votre conformité. En cas d'écart significatif ou de non-déclaration, vous vous exposez à des sanctions : mise en demeure, publication de non-conformité (“name and shame”) et potentiellement des amendes administratives.
Quels outils pour piloter la trajectoire vers vos objectifs ?
En 2025, plusieurs solutions permettent de vous conformer efficacement :
- Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour automatiser le suivi ;
- Accompagnement à la valorisation des CEE pour financer vos travaux ;
- Audit énergétique, définition de plans d'action, formation des équipes.
Besoin d'un accompagnement sur le décret tertiaire ?
PEP'S par Alliance des Énergies vous accompagne à chaque étape :
- Analyse de l'assujettissement,
- Plateforme de management de l'énergie intégrant la collecte des données et la déclaration sur OPERAT,
- Construction de votre trajectoire de réduction,
- Financement des actions via les CEE,
- Suivi annuel et pilotage énergétique.
