Principal dispositif de financement des travaux de rénovation dans le secteur résidentiel, les primes CEE sont aussi destinées aux entreprises. Elles permettent d’effectuer des améliorations énergétiques au niveau des bâtiments et des process. Malgré ses nombreux avantages, cette aide financière reste souvent méconnue des professionnels.
Financer des travaux grâce aux primes CEE
Les Certificats d'Économie d'Énergie ont pour objectif principal de subventionner les travaux de rénovation qui rendent les bâtiments moins énergivores. Ils financent des projets qui réduisent les consommations et le gaspillage d'énergie. Les CEE s'inscrivent dans une politique globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour permettre à la France d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le dispositif est financé par les producteurs et fournisseurs de gaz et d'électricité et autres industries énergivores. Ce sont les obligés. Ils obtiennent des certificats en échange des subventions versées pour la réalisation d'opérations d'efficacité énergétique. L'État leur fixe des objectifs quantitatifs à respecter sur une période donnée (4 ans sauf exception) sous peine de sanction financière.
Le ministère de la Transition énergétique a récemment effectué un réajustement des obligations de CEE. Elles passent ainsi de 2 500 à 3 100 TWh cumac (+25%). Cela représente environ 1,5 milliard € par an. Elles sont à réaliser entre 2022 et 2025 (5e période CEE).
Une aide financière pour tous
Les primes CEE s'adressent à toutes les entreprises : PME, ETI, grosse industrie... Ce financement touche un plus large public encore puisque les collectivités, les particuliers et les syndicats de copropriété y ont droit également. Il existe plus de 200 opérations spécifiques subventionnées. Elles sont classées selon différents secteurs : résidentiel, agricole, transport, industriel, réseau et tertiaire.
Quel est le montant de l'aide ?
Il n'existe pas de montant fixe des financements des CEE pour les entreprises. Le montant accessible dépend en résumé du projet concerné et des économies d'énergie générées.
Comment en bénéficier ?
Les entreprises peuvent solliciter directement les fournisseurs d'énergie ou un autre prestataire "obligé" qui n'aurait pas atteint ses objectifs. La première démarche sera de vérifier l'éligibilité des travaux de rénovation énergétique au dispositif des CEE. L'obligé s'appuie pour cela sur les devis récoltés auprès d'entreprises RGE. Le label Reconnu Garant de l'Environnement est en effet indispensable pour obtenir un financement.
Si tout est conforme, l'obligé propose une participation financière pour les opérations retenues. À noter qu'il est possible de solliciter plusieurs obligés pour comparer les financements offerts. La prime est ensuite déduite du devis final.
Avantages d'un financement de travaux via les CEE pour les entreprises
Le mécanisme des Certificats d'Économie d'Énergie réduit l'investissement nécessaire pour réaliser les projets de rénovation des professionnels. En finançant des travaux d'amélioration énergétique, les primes CEE permettent de réduire les consommations et donc les factures d'énergie. Cette démarche est aussi un bon moyen de valoriser le patrimoine, foncier notamment, de l'entreprise.
