Sur vos factures d’énergie, vous payez l’abonnement, l’acheminement de l’électricité et du gaz ainsi que des taxes. Ces dernières sont fixées par les pouvoirs publics ou par les fournisseurs. Mais les taxes sur l’électricité et le gaz sont toutes soumises à des évolutions très majoritairement à la hausse.

Connaître les taxes sur le gaz et l'électricité

Les taxes représentent une part importante des factures d’énergie adressées aux entreprises. Elles sont versées aux fournisseurs bien que ceux-ci ne soient souvent que collecteurs. Ils reversent en effet la plupart des sommes perçues à des organismes d’État ou affiliés.

Quelques mesures de taxation dépendent des fournisseurs. Elles diffèrent selon les contrats avec les gestionnaires de réseau ou les contraintes d’acheminement. Les pouvoirs publics sont aussi à l’origine de plusieurs ponctions fiscales. C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui effectue des recommandations sur leurs modalités et notamment leur montant.

De plus, les taxes sur l’électricité et le gaz ne sont pas toutes des taxes. La distinction se fait entre les taxes, les obligations et les contributions. Pour ne rien arranger, certaines taxes sont communes aux deux énergies, d’autres sont spécifiques à l’une ou à l’autre.

Les taxes appliquées à l’électricité et au gaz

Qu’une entreprise consomme de l’électricité ou du gaz, la source d’énergie est taxée par la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Dans les deux cas, votre fournisseur d’énergie est chargé de collecter la CTA. Il la reverse à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières qui finance la retraite des anciens salariés des secteurs.

Le taux de CTA n’est pas le même pour le gaz ou pour l’électricité. Il est aussi différent si le compteur est relié au réseau de transport ou au réseau de distribution.

Seconde taxe appliquée au gaz comme à l’électricité, la TVA existe à deux niveaux. Un taux de 20% s’impose à toutes les composantes de votre facture d’électricité. Pour le gaz, une TVA réduite de 5,5 % existe. Elle est par exemple applicable à la Contribution Tarifaire d’Acheminement.

Les CEE sont une autre taxe commune, ou plutôt une obligation selon la terminologie consacrée. Devant financer en partie le mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie, les fournisseurs se retournent vers leurs clients pour assumer cette charge.

Les mesures fiscales sur la fourniture de gaz uniquement

La fourniture de gaz est soumise à une fiscalité spécifique. La principale taxe est la TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Définie par le code des douanes, elle existe depuis 1986. Son montant est actuellement de 8,40€ du mégawattheure et ce depuis le 1er janvier 2018.

L’accès aux réseaux du gaz est aussi imposé sous la forme de deux taxes sur l’acheminement. Les professionnels paient soit l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) soit l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD).

Les mesures fiscales sur la fourniture d’électricité exclusivement

Certaines taxes, contributions et obligations ne s’appliquent qu’à la fourniture d’électricité. La Contribution au Service Public d’Électricité a été créée pour financer les coûts d’acheminement des services publics. Intégrée depuis 2016 à la Taxe Intérieure sur le Consommation Finale d’Électricité, la CSPE est désormais affectée au budget de l’État pour la transition écologique.

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité pèsent aussi sur les factures d’énergie des professionnels. C’est une contribution payée pour le transport et la distribution d’électricité par les gestionnaires des réseaux : RTE, Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) sont définies par les communes, les départements et l’État. Elles sont calculées en fonction de la consommation et d’un coefficient multiplicateur défini par l’entité collectrice dans un cadre régi par les pouvoirs publics.

Le mécanisme de capacité finance l’obligation des fournisseurs de pouvoir assurer la fourniture d’électricité en cas de problème sur le réseau ou d’un pic de consommation. Les producteurs reçoivent des certifications de leur capacité de production donnant lieu à un marché d’échange avec les fournisseurs.

Allègement des taxes sur l'électricité et le gaz

La fiscalité représente environ le tiers d’une facture d’électricité et le quart d’une facture de gaz. Tous les fournisseurs l’imposent à leurs clients même si leur rôle est souvent réduit à la collecte avant de les reverser à diverses administrations et services publics.

Il existe toutefois des possibilités d’alléger le poids des taxes sur le gaz et l’électricité. Une réduction des mesures fiscales s’applique en effet si l’activité et le volume de consommation de l’entreprise appartiennent aux catégories définies. Selon les cas, la société bénéficie d’un taux réduit, d’une exonération voire d’un remboursement.