Sur vos factures d’énergie, vous payez l’abonnement, l’acheminement de l’électricité et du gaz ainsi que des taxes. Ces dernières sont fixées par les pouvoirs publics ou par les fournisseurs. Mais les taxes sur l’électricité et le gaz sont toutes soumises à des évolutions très majoritairement à la hausse.

Connaître les taxes sur l'énergie

Les taxes sur l’électricité et le gaz représentent une part importante des factures des entreprises. Elles sont versées aux fournisseurs bien que ceux-ci ne soient souvent que collecteurs. Ils reversent en effet la plupart des sommes perçues à des organismes d’État ou affiliés.

Les mesures fiscales sur l’énergie sont divisées en taxes, contributions et obligations. La fiscalité sur le gaz représente environ 50% du total à payer.

  • Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
  • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz naturel (ATRT)
  • Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel (ATRD)
  • Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le niveau de taxation sur une facture d’électricité est encore plus important. Les 2/3 environ de la somme à payer sont en effet constitués de taxes.

  • Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
  • Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
  • Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) : TCCFE, TDCFE, TICFE
  • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
  • Mécanisme de capacité
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Dans un processus de négociation ou de renégociation de contrats d’énergie, les dispositions fiscales pèsent relativement peu. Mais il existe tout de même certaines différences que les consultants d’Alliance des Énergies connaissent. Ils peuvent ainsi vous orienter vers les fournisseurs dont les conditions tarifaires présentent le plus d’avantages pour vous.