La TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Elle est imposée aux professionnels et aux particuliers depuis 1986. Cette mesure fiscale voit son montant augmenter chaque année pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le réchauffement climatique.
Qu'est-ce que la TICGN ?
TICGN, mesure fiscale sur le gaz
La fiscalité pèse pour environ 50% de la facture de gaz des fournisseurs d'énergie. Voici ce qui compose la majeure partie des prélèvements fiscaux.
- Contribution tarifaire d'acheminement (CTA). Elle finance les retraites des salariés de l'industrie gazière et électrique.
- Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Elle est redevable à partir du moment où le gaz est utilisé comme combustible.
- Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) et Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD). Ce sont des taxes sur l'acheminement versées aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Elles sont complétées par la participation aux frais de stockage pour garantir une disponibilité du gaz en cas de pic hivernal de consommation.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TICGN a été instaurée en 1986. Ce sont les services de la Direction générale des Finances publiques qui perçoivent la taxe collectée par les fournisseurs de gaz. En 2016, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) ont été absorbées par la TICGN.
Alors que seules les entreprises étaient assujetties à cette taxe, les particuliers doivent également s'en acquitter depuis le 1er avril 2014. Le nombre de contributeurs augmente et le montant de la TICGN aussi.
La TICGN est facturée 16,37 € par MWh en 2024 sauf pour les professionnels qui peuvent bénéficier de solutions de défiscalisation.
Une augmentation exponentielle qui ralentit
Depuis sa création, la TICGN évolue avec un impact très lourd :
- 2014 : 1,27 €/MWh
- 2015 : 2,64 €/MWh
- 2016 : 4,34 €/MWh
- 2017 : 5,88 €/MWh
- 2018 : 8,45 €/MWh
- 2019 : 8,45 €/MWh
- 2020 : 8,45 €/MWh
- 2021 : 8,43 €/MWh
- 2022 : 8,41 €/MWh
- 2023 : 8,37 €/MWh
Elle est facturée 16,37 € par MWh en 2024.
Exonération ou taux réduit de TICGN
La TICGN représente en enjeu économique essentiel pour les entreprises les plus énergivores en gaz. Certaines d'entre elles peuvent d'ailleurs bénéficier d'un taux réduit selon la nature de leur activité. Il est aussi possible d'être exonéré partiellement de TICGN dans les cas suivants.
- Le gaz est utilisé par l'entreprise autrement que comme combustible
- Double usage dans des procédés de réduction chimique, métallurgiques ou d'électrolyse
- Utilisation dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
- Utilisation pour la fabrication de produits énergétiques
- Le gaz est utilisé pour la production d'électricité ou pour l'extraction / production de gaz naturel
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