Les taxes sont nombreuses lorsqu’on analyse les charges liées à l’énergie. Pour l’électricité, le TURPE peut même représenter jusqu’à 40% d’une facture. Comment est-il calculé et quelle est son utilité ? Est-il possible de bénéficier d'une optimisation fiscale du TURPE ?
Définition et utilité du TURPE
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité sert à financer l’acheminement de l’électricité. Il est réévalué chaque année, avec une mise à jour plus importante tous les 4 ans, par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Nous sommes depuis 2020 dans le cadre du TURPE 6. Depuis la période TURPE 5, on distingue deux tarifs différents.
- TURPE HTB pour les consommateurs reliés directement au réseau haute et très haute tension
- TURPE HTA pour ceux connectés au réseau moyenne et basse tension
Cette taxe est reversée aux gestionnaires de transport et de distribution de l’électricité : Enedis, RTE et les ELD. Le TURPE finance ainsi l’exploitation, le développement et l’entretien du réseau.
Comment est calculé le TURPE ?
Cette taxe est l’addition de plusieurs "composantes" correspondant aux différents coûts supportés par les gestionnaires de réseau. Pour les profils de consommation avec une puissance inférieure à 36 kVA les composantes sont :
- Soutirage ou composante annuelle de soutirage (CS) en lien avec la puissance et la consommation du site
- Gestion de la clientèle ou composante annuelle de gestion (CG). Cet élément permet de financer les coûts liés à la facturation, à l’accueil ou encore au recouvrement.
- Composante annuelle de comptage (CC) qui finance l’entretien, la location et la relève des compteurs
Pour les profils avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, les composantes suivantes s’ajoutent :
- Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS)
- Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS)
- Composante de regroupement (CR)
- Composante annuelle de l’énergie relative (CER)
- Composante annuelle des injections (CI)
Pour fixer les Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, la CRE se base sur 4 grands principes :
- Principe du timbre-poste définissant que le prix doit être le même pour tous, indépendamment de la distance parcourue par l’électricité sur le réseau avant d’arriver au compteur.
- Péréquation tarifaire. Quelle que soit la zone géographique, le tarif d’accès est identique sur l’ensemble du territoire.
- Puissance souscrite / énergie soutirée (tarif dit binomial)
- Horo-saisonnalité. Modulation tarifaire appliquée en fonction des saisons, du jour de la semaine mais aussi de l'heure de la journée.
Le tarif d’acheminement varie donc selon plusieurs critères. La puissance souscrite et l’énergie soutirée sont primordiales dans ce calcul. Tout professionnel doit rester vigilant sur ces points afin de ne pas surpayer de TURPE.
Qui paie le TURPE ?
Tous les consommateurs via leur facture d’électricité ou, pour les entreprises très énergivores, via les conditions d’un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution) ou CART (Contrat d’Accès au Réseau de Transport).
Comment optimiser le TURPE ?
Il est possible d’obtenir un abattement sur le TURPE. Pour être éligible, l’entreprise doit figurer parmi l’une des 4 catégories suivantes :
- Profil Stable : quantité d’électricité soutirée sur le réseau de transport supérieure à 10 GWh avec une durée d’utilisation annuelle du réseau supérieure ou égale à 7 000 heures
- Profil anticyclique : quantité d’électricité soutirée sur le réseau de transport supérieure à 10 GWh avec un taux d’utilisation annuel en heure creuse supérieur ou égal à 44%
- Grand consommateur d’électricité : quantité d’électricité soutirée sur le réseau de transport supérieure à 500 GWh avec un taux d’utilisation annuel en heure creuse supérieur ou égal à 40% et inférieur à 44%
- Site permettant le stockage de l’énergie avant restitution ultérieure au réseau : quantité d’électricité soutirée sur le réseau de transport supérieure à 10 GWh avec un taux d’utilisation annuel en heure creuse supérieur ou égal à 44%
Une contrepartie liée à la performance énergétique
L'optimisation fiscale du TURPE est assujettie à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique par l’entreprise. Elle doit élaborer un plan quinquennal de performance énergétique appelé PPE et mettre en place un système de management de l’énergie afin d’obtenir la certification ISO 50 001.
Si votre entreprise est éligible à une réduction du TURPE, le plan de performance énergétique doit être transmis un an après la première attestation donnant droit à une réduction du TURPE. Et votre site doit avoir obtenu la certification ISO 50 001 dans un délai de 18 mois après transmission de la première attestation.
Solutions complémentaires pour réduire le poids du TURPE
Hors fiscalité, l'optimisation du TURPE se fait aussi en ajustant différents paramètres aux besoins réels. S’il existe un déséquilibre entre la puissance du compteur souscrite et la puissance réellement appelée, l'entreprise perd de l'argent. Soit parce qu'elle paie trop cher à cause d'un mauvais calibrage de son compteur, soit parce qu'elle paie un supplément à cause du dépassement. Dans les deux cas, l'impact est immédiat sur ses factures d’électricité.
Le rythme de consommation et la saisonnalité influent également sur le montant du TURPE à payer pour une entreprise. Il est indispensable de souscrire un contrat sur mesure en adoptant la bonne version tarifaire (courte, moyenne ou longue) avec une offre adaptée au rythme de ses consommations (par heure, jour ou mois).
Optimisation du TURPE, mode d'emploi
Selon l’article D. 341-10, un professionnel qui souhaite bénéficier d’une réduction fiscale sur le TURPE doit respecter les modalités suivantes :
- Faire une demande au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle pour laquelle ma demande est faite
- Adresser au préfet de la région d’implantation du site concerné, une copie de l’attestation prévue par l’article D. 351-7 et l’envoyer au service énergie de la DREAL (DRIEAT pour l’Île-de-France, ou DEAL pour l’Outre-mer) correspondante
- Transmettre par mail une copie de l’attestation au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) et au Ministère chargé de l’Énergie
" Les entreprises multi-sites dont plusieurs sites répondent aux critères d’éligibilité de l’abattement du TURPE, définis à l’article D. 341-9 du code de l’énergie, ont également la possibilité d’envoyer leur attestation à la DREAL (DRIEAT ou DEAL) de la région d'implantation du siège de l'entreprise."
ecologie.gouv.fr
Le processus pour payer moins de taxes sur l'acheminement de l'électricité est donc complexe. Nos experts testent votre éligibilité et vous accompagnent dans les démarches à accomplir pour bénéficier d'une optimisation du TURPE.
