L'accise sur l'électricité (anciennement Contribution au Service Public de l’Électricité - CSPE ou TICFE) est une taxe sur l’énergie qui finance le soutien aux énergies renouvelables. Dans le champ de la fiscalité énergétique, elle joue un rôle symétrique à celui de l’accise sur le gaz naturel : toutes deux visent à taxer la consommation finale d’énergie selon un cadre réglementaire commun.
Lors de sa création en 2003, la CSPE devait financer les coûts d'acheminement supportés par les services publics d’électricité. Les recettes de cette contribution devaient notamment financer les charges suivantes.
Au 1er janvier 2016, la CSPE a été intégrée dans la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité). Les recettes de cette nouvelle CSPE sont affectées au budget de l'État pour financer sa politique en faveur des énergies renouvelables.
L'accise sur l'électricité est calculée selon les consommations relevées. Les tarifs sont fixés par l'État sur recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le montant à payer a augmenté progressivement jusqu'à 2011 avant de connaître de brutales hausses.
L'accise sur l'électricité, dans sa forme actuelle, a été instaurée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la réforme des taxes énergétiques prévue par la loi de finances pour 2021. Elle a remplacé plusieurs anciennes taxes, notamment :
Le montant de l'accise a alors été segmenté selon la puissance du compteur, puis remplacée temporairement par deux taux distincts : 1 €/MWh (compteurs de puissance inférieure / égale à 36 kVA) et 0,5 €/MWh (puissance supérieure à 36 kVA) de février 2022 à fin janvier 2024.
Depuis le 1er février 2025 son montant pour les activités économiques est :
Pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2025, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité intégreront une nouvelle composante destinée à financer les missions de service public dans les zones non interconnectées (ZNI), telle que prévue à l’article L. 312-37-1 du Code des impositions sur les biens et services. Cette majoration s’élèvera à 4,89 €/MWh sur l’ensemble de la période.
Les tarifs applicables s’établiront ainsi :
Ces montants résultent de l’addition du tarif de base fixé par la loi de finances pour 2025 — en baisse par rapport à 2024 — soit 25,09 €/MWh pour les ménages et 20,90 €/MWh pour les PME et les sites à haute puissance, et de la majoration spécifique destinée aux ZNI. Cette évolution traduit une répartition plus fine de la fiscalité énergétique, avec une légère baisse des tarifs de référence compensée par une contribution exceptionnelle temporaire.
Les pouvoirs publics ont prévu des solutions d'allègement de l'accise sur l'électricité. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une exonération, payer cette mesure fiscale à taux réduit ou obtenir le remboursement des sommes payées à tort.
