La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Cette mesure fiscale sur l’énergie finance le soutien aux énergies renouvelables. Après une très forte augmentation, son taux s’est longtemps stabilisé à 22,50 €/MWh. Il est cependant largement minoré jusqu’à janvier 2023 pour aider les entreprises à supporter le poids de leurs factures d’électricité.
Qu’est-ce que la CSPE ?
À quoi sert la CSPE ?
Lors de sa création en 2003, la CSPE devait financer les coûts d’acheminement supportés par les services publics d’électricité. Les recettes de cette contribution devaient notamment financer les charges suivantes.
- Surcoûts liés à l’obligation d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables par EDF et les ELD (entreprises locales de distribution)
- Politiques de transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien…
- Surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental : Corse, départements d’outre-mer, etc. C’est le principe de péréquation tarifaire. Les consommateurs de ces zones géographiques bénéficient ainsi d’une tarification identique à celle des consommateurs métropolitains alors que les moyens de production y sont plus coûteux.
- Dispositifs sociaux pour les foyers aux revenus modestes ou en situation de précarité : tarifs de première nécessité (TPN), chèques énergie…
- Gestion des services publics tels que les coûts administratifs
Au 1er janvier 2016, la CSPE a été intégrée dans la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). Elle a donc disparu mais son nom a été repris par la TICFE. Les recettes de cette nouvelle CSPE sont affectées au budget de l’État pour financer sa politique en faveur des énergies renouvelables.
Évolution du coût de la CSPE
La Contribution au Service Public de l’Électricité est calculée selon les consommations relevées. Les tarifs sont fixés par l’État sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie. Le montant à payer a augmenté progressivement jusqu’à 2011 avant de connaître de brutales hausses.
- 2004 : 4,5 €/MWh
- 2011 : 7,5 €/MWh puis 9 €/MWh
- 2012 : 10,5 €/MWh
- 2013 : 13,5 €/MWh
- 2014 : 16,5 €/MWh
- 2015 : 19,5 €/MWh
- 2016 à 2021 : 22,5 €/MWh
En 2022, la CSPE a intégré la TCDFE, une taxe locale sur l’électricité. Le montant de la CSPE a alors été segmenté selon la puissance du compteur.
- Jusqu’à 36 kVA : 25,8291 €/MWh
- Jusqu’à 250 kVA : 23,6097 €/MWh
- Puissance supérieure à 250 kVA : 22,50 €/MWh
Mais cette nomenclature est remplacée temporairement par deux taux distincts : 1 €/MWh (compteurs de puissance inférieure / égale à 36 kVA) et 0,5 €/MWh (puissance supérieure à 36 kVA). Valable de février 2022 à fin janvier 2023, cette décision de l’État doit contrebalancer l’augmentation du prix de l’électricité.
Les pouvoirs publics ont prévu des solutions d’allègement de la CSPE. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une exonération, payer cette mesure fiscale à taux réduit ou obtenir le remboursement des sommes payées à tort.
