Évolution du coût de la CSPE
L'accise sur l'électricité est calculée selon les consommations relevées. Les tarifs sont fixés par l'État sur recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le montant à payer a augmenté progressivement jusqu'à 2011 avant de connaître de brutales hausses.
- 2004 : 4,5 €/MWh
- 2011 : 7,5 €/MWh puis 9 €/MWh
- 2012 : 10,5 €/MWh
- 2013 : 13,5 €/MWh
- 2014 : 16,5 €/MWh
- 2015 : 19,5 €/MWh
- 2016 à 2021 : 22,5 €/MWh
L'accise sur l'électricité, dans sa forme actuelle, a été instaurée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la réforme des taxes énergétiques prévue par la loi de finances pour 2021. Elle a remplacé plusieurs anciennes taxes, notamment :
- La TICFE
- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE),
- La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).
Le montant de l'accise a alors été segmenté selon la puissance du compteur, puis remplacée temporairement par deux taux distincts : 1 €/MWh (compteurs de puissance inférieure / égale à 36 kVA) et 0,5 €/MWh (puissance supérieure à 36 kVA) de février 2022 à fin janvier 2024.
Depuis le 1er février 2025 son montant pour les activités économiques est :
- Jusqu'à 36 kVA : 33,7 €/MWh
- Jusqu'à 250 kVA : 26,23 €/MWh
- Puissance supérieure à 250 kVA : 22,50 €/MWh
Pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2025, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité intégreront une nouvelle composante destinée à financer les missions de service public dans les zones non interconnectées (ZNI), telle que prévue à l’article L. 312-37-1 du Code des impositions sur les biens et services. Cette majoration s’élèvera à 4,89 €/MWh sur l’ensemble de la période.
Les tarifs applicables s’établiront ainsi :
- 29,98 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
- 25,79 €/MWh pour la catégorie « PME » ;
- 25,79 €/MWh pour la catégorie « haute puissance ».
Ces montants résultent de l’addition du tarif de base fixé par la loi de finances pour 2025 — en baisse par rapport à 2024 — soit 25,09 €/MWh pour les ménages et 20,90 €/MWh pour les PME et les sites à haute puissance, et de la majoration spécifique destinée aux ZNI. Cette évolution traduit une répartition plus fine de la fiscalité énergétique, avec une légère baisse des tarifs de référence compensée par une contribution exceptionnelle temporaire.