Cap esquissé pour la fiscalité de l’énergie : les fossiles dans le viseur, l’électricité allégée
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un rapport de référence sur l’avenir de la fiscalité énergétique française. Il ne crée aucune obligation nouvelle, mais il dessine avec précision la direction dans laquelle les règles du jeu vont évoluer : moins favorable aux énergies fossiles, plus articulée aux marchés du carbone. Pour les entreprises qui consomment du gaz, du fioul ou du gazole, le moment est venu d’en tenir compte dans leur stratégie énergétique.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes, a approuvé en mai 2026 un rapport de 152 pages intitulé Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ?. Une analyse fouillée de l’architecture fiscale de l’énergie en France, de ses fragilités, et des réformes que le CPO juge nécessaires.
Premier point à poser clairement : ce rapport n’est pas un texte réglementaire. Il ne crée aucune obligation pour les entreprises, aucune nouvelle taxe, aucune date d’application. Ses recommandations doivent être traduites dans les prochaines lois de finances pour produire le moindre effet.
Cela dit, le CPO est une institution dont les travaux alimentent directement les arbitrages budgétaires et les débats parlementaires à chaque automne. Son rapport confirme ce que beaucoup anticipaient sans l’affirmer : la fiscalité énergétique française est bâtie pour un monde fossile, et ce monde est en train de changer.
Le produit de cette fiscalité atteint aujourd’hui 59,7 milliards d’euros, dont 39,5 milliards d’accises sur les volumes consommés de gaz, de pétrole et de gazole. Or ces volumes sont en recul. Et moins vous consommez d’énergies fossiles, moins l’État encaisse. La perte projetée atteint entre 7 et 10 milliards d’euros dès 2030. Le système va devoir se réinventer, et les entreprises qui anticipent ce mouvement auront plus de marge de manœuvre que les autres.
Signification pour votre entreprise
La trajectoire que dessine le CPO comporte cinq signaux concrets.
Le gaz et le fioul vont coûter plus cher en fiscalité
Le CPO recommande une hausse progressive de l’accise sur ces énergies, couplée à une baisse symétrique sur l’électricité. L’idée est simple : renchérir les fossiles, alléger l’électricité pour accélérer l’électrification des usages. Si votre process industriel ou votre chauffage repose encore sur le gaz ou le fioul, la pression fiscale sur vos coûts d’exploitation va croître à horizon deux à cinq ans, si les recommandations passent en loi de finances.
Le gazole suit la même trajectoire
L’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence est une recommandation confirmée. Sans date précise, mais la direction ne fait plus de doute. Pour les entreprises avec des flottes, des engins ou du GNR (gazole non routier), c’est un paramètre à intégrer dans vos projections.
Certains avantages fiscaux sont dans le viseur
Il existe aujourd’hui 35 régimes dérogatoires (tarifs réduits d’accise, exonérations partielles) qui représentent environ 15 milliards d’euros par an. Le CPO recommande de les rationaliser. Les secteurs énergo-intensifs exposés à la concurrence internationale sont protégés dans le rapport, sous réserve d’un engagement effectif dans la décarbonation. Les autres régimes sont plus vulnérables. Sur le terrain, peu d’entreprises savent précisément à quels régimes elles sont éligibles et à quel point ces régimes sont solides.
Hausse préconisée pour le carbone
La composante carbone est gelée à 44,6 €/tonne depuis 2018 à la suite de la crise des Gilets jaunes ; le rapport recommande la reprise d’une trajectoire haussière. Aucune date n’est fixée, mais la logique économique est claire : avec un prix du carbone européen (ETS 1) qui évolue au-delà de 60 €/tonne, l’écart entre la fiscalité nationale et le signal de marché devient de moins en moins défendable.
Enfin, L’ETS 2 arrive en 2028. Ce marché du carbone européen s’appliquera aux bâtiments, aux transports routiers et au GNR. Si vos locaux sont chauffés au gaz, vous aurez un coût carbone supplémentaire sur votre facture dans moins de deux ans. À ce moment-là, il est probable que de nombreux décideurs réaliseront qu’ils auraient pu anticiper et que des travaux d’efficacité énergétique ou une substitution progressive des énergies auraient changé l’équation.
Pendant que vous y êtes, comparez vos offres actuelles avec celles du marché. La fiscalité n’est qu’une composante de votre facture alors que la partie contractuelle, elle, est actionnable tout de suite.
Ce qu’il faut surveiller et faire maintenant
Le rapport CPO ne justifie pas de décisions immédiates sur vos contrats d’énergie. Il ne déclenche aucune renégociation ni mise en conformité. En revanche, il rend utile de consacrer quelques heures à examiner vos chiffres autrement. Trois axes concrets :
- Passez en revue les régimes fiscaux dont vous bénéficiez. Tarifs réduits, exonérations partielles : tous ne disparaîtront pas, mais savoir lesquels sont exposés vous donnera une visibilité que beaucoup d’entreprises n’ont pas encore.
- Intégrez dans vos projections à trois ans une hypothèse de hausse de la charge fiscale sur le gaz et le gazole. Ce n’est pas du catastrophisme, seulement une gestion prudente du risque dans un marché qui bouge.
- Et si vous gérez des actifs bâtis chauffés aux énergies fossiles, ne remettez pas l’ETS 2 à plus tard. En modélisant son impact aujourd’hui, vous aurez le temps de choisir vos options. Attendre la facture 2028, c’est subir.
Nos guides sur la stratégie d’achat d’énergie pour les professionnels détaillent les paramètres à piloter dans un contexte de marché évolutif. Et si vous bénéficiez de régimes fiscaux spécifiques, notre page dédiée à l’optimisation des contrats d’énergie et des taxes associées vous donne un premier cadre pour y voir plus clair.
Vous souhaitez évaluer l’impact des évolutions fiscales à venir sur votre structure de coûts énergétiques ? Contactez nos experts pour une première étude gratuite et personnalisée, sans engagement.
