À compter du 1er juillet prochain, le diagnostic de performance énergétique prend de l'importance. Cette évolution du DPE a un impact pour les copropriétés qui sont fortement incitées à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Le logement représente 45% de la consommation énergétique globale et 20% des émissions de gaz à effet de serre. Pour réduire l'impact environnemental des bâtiments, des politiques fortes sont mises en place. Parmi elles : l'évolution du diagnostic de performance énergétique dès le 1er juillet 2021. Ce nouveau DPE concerne les copropriétés puisqu'il devient opposable alors qu'il n'était jusqu'alors qu'informatif. Son mode de calcul évolue également. L'objectif : rendre plus lisible et fiable la performance énergétique des logements.
Le diagnostic de performance énergétique est désormais opposable
C'est la grande nouveauté de cette réforme. Tout comme le sont déjà la plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic de performance énergétique devient juridiquement contestable, responsabilisant plus encore les acteurs concernés. En présentant le DPE à un acquéreur ou à un locataire, le propriétaire engage désormais sa responsabilité.
Quels risques encourt-il ? Le locataire ou l'acheteur peut, en cas de doute, réaliser un diagnostic qui, s'il n'affiche pas les mêmes résultats, peut donner lieu à une compensation voire une demande en justice. Le caractère opposable du diagnostic a pour objectif de préparer l'obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre un logement classé F ou G à partir du 1er janvier 2022, en application de la loi Énergie-Climat de 2019.
Une nouvelle méthode de calcul
Exit la méthode dite "sur facture" pour établir les consommations des logements. Place à la généralisation de la méthode des 3CL : Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement. Le nouveau DPE tiendra compte des caractéristiques du bâti :
- Isolation thermique
- Mode de chauffage
- Type de fenêtres installées
- Système de ventilation
- Éclairage
- Confort d'été et les phénomènes thermiques qui peuvent avoir un impact
Un seul DPE possible pour les copropriétés
Les logements collectifs tels que les copropriétés pourront réaliser un seul et unique DPE pour l'ensemble de l'immeuble. Chaque copropriétaire aura le droit de s'en servir. Cependant, il sera toujours possible de réaliser un DPE individuel pour mieux valoriser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement et améliorer son étiquette.
Une nouvelle présentation, des étiquettes revues
Le DPE présentera le montant théorique des factures énergétiques. D'autres informations seront mentionnées, comme les déperditions thermiques, l'état de l'isolation, mais aussi des recommandations de travaux avec des enveloppes budgétaires estimées, pour améliorer sa classe énergétique. Des projets de rénovation que les copropriétés peuvent financer notamment grâce aux primes CEE (Certificats d'Économie d'Énergie).
Du côté des étiquettes, des évolutions sont aussi à noter. Sur une échelle de A à G, elles seront calculées selon deux facteurs : l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la classe d'un logement sera définie selon un double seuil, constitué de sa plus mauvaise performance en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.
Une durée de validité de 10 ans… sauf pour les DPE récents
Le DPE nouvelle version sera, comme l'ancien, valable pendant dix ans. Par exception à la règle, des dispositions spécifiques ont été prises pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021. Ainsi, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 resteront valables jusqu'au 31 décembre 2022. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le délai de validité est porté au 31 décembre 2024.
Un impact sur les annonces immobilières
À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront mentionner l'étiquette énergie, l'étiquette climat et une estimation de la facture annuelle. Et ce, qu'il s'agisse d'une mise en vente ou d'une location.