Convaincre les copropriétaires

Les gestionnaires doivent communiquer sur la réglementation qui devient de plus en plus contraignante pour les syndicats de copropriété. Ils ont également besoin de connaître le dispositif des aides financières accessibles pour promouvoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En plus du financement, les copropriétaires seront aussi sensibles aux arguments faisant valoir les économies engendrées. En investissant pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments, le syndicat bénéficiera d'un ensemble d'avantages.

• Coût de travaux diminué grâce aux subventions
• Réduction des dépenses énergétiques
• Valorisation du patrimoine
• Participation à la lutte contre le réchauffement climatique

Financement des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Dispositif financier incitatif introduit en 2005 par les pouvoir publics, les CEE (ou C2E) encouragent notamment les copropriétés à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces certificats permettent au syndicat de copropriété de financer une large part du projet. Une occasion à saisir pour les gestionnaires qui peuvent faire valoir de belles économies auprès des copropriétaires.

Alliance des Énergies accompagne les syndics de copropriété pour instruire les dossiers C2E. À la clé : un gain de temps et une facilité pour obtenir un financement des travaux de rénovation énergétique de la copropriété.

Les autres subventions pour le syndicat des copropriétaires

Outre les CEE, il existe d’autres aides permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique dans une copropriété. Depuis le 1^er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété finance les projets des copropriétés de plus de 15 ans composées de 75% ou plus de résidences principales. Ce dispositif s'applique pour les travaux menés dans les parties communes et prend en charge 25% du montant engagé avec la possibilité d'ajouter plusieurs bonus.

• Bonus sortie de passoire énergétique F ou G : 500 € par logement
• Bonus BBC (Bâtiment basse consommation) si le logement atteint l’étiquette A ou B : 500 € par logement

En fonction de leurs revenus, les propriétaires aux ressources modestes peuvent également bénéficier d’un financement complémentaire de 750 à 1 500 €. Attention, les copropriétés considérées comme fragiles ne sont pas éligibles aux primes CEE, mais l’Anah compense cet inconvénient par une aide de 3 000 € par logement.

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer certains travaux dans les parties communes voire dans les parties privatives s’ils relèvent d’un intérêt collectif. L'éco-PTZ est un prêt qui est souscrit sans intérêt.

La TVA à taux réduit et les aides des collectivités locales font aussi baisser l'investissement du syndicat de copropriété. Le cumul des aides et le reste à charge sont à calculer en amont du projet pour éviter les mauvaises surprises.

Copropriétés : des obligations de plus en plus fortes

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

À la suite des loi ALUR et Grenelle II, la loi dite de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) votée en 2015 impose de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriété. Ainsi, selon l’article 5, chaque copropriété présentant une consommation supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par m² et par an a l’obligation d’engager des travaux de rénovation avant 2025. Entrent dans cette définition toutes les copropriétés dont le diagnostic de performance énergétique est de F ou G. C’est-à-dire un tiers du parc immobilier en France.

Pour les autres, les travaux importants tels qu’une rénovation de façade ou une réfection de toiture devront être menés avec un objectif d’amélioration des performances énergétiques. Enfin, selon l’article 1, d’ici à 2050, l’intégralité du parc immobilier devra être rénové en appliquant les normes du label Bâtiment Basse Consommation.

Coup d’accélérateur sur les exigences de performance des copropriétés

Depuis 2017, les copropriétés de plus de 10 lots et de plus de 5 ans doivent consacrer 5% de leur budget prévisionnel à un fonds travaux. En 2019, la loi Énergie Climat fait de la lutte contre les passoires thermiques une priorité. Pour les copropriétés, les pouvoirs publics imposent un calendrier exigeant. Il s'applique individuellement aux propriétaires qui seront plus sensibilisés sur l'efficacité énergétique de leur copropriété et les impacts financiers induits.

• 2022 : les propriétaires de logements notés F et G ne peuvent plus augmenter le loyer au cours du bail, lors de son renouvellement ou lors d’une remise en location, sans avoir engagé de travaux de rénovation
• 2023 : tout logement consommant plus de 450 kWh/m² est déclaré comme indécent. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit être accompagné d’un audit énergétique obligatoire pour vendre un logement noté F ou G. Les annonces doivent afficher les dépenses d'énergie quelle que soit la classe énergétique du logement.
• 2028 : tout logement classé F ou G est interdit à la location. Des travaux de rénovation énergétique sont obligatoires pour les faire sortir du statut de passoire thermique.