Le torchon brûle entre EDF et les fournisseurs d’énergie alternatifs. Déjà remis en cause avant la crise du Covid-19, l’ARENH est devenu depuis un casus belli entre les différentes parties. Où les affaires se règlent au tribunal.

Les temps sont durs pour l'Accès Réglementé à l'Électricité Nucléaire Historique. Son fonctionnement actuel ne satisfait personne et son avenir est le sujet de débats tendus. La crise sanitaire du coronavirus a largement envenimé les choses avec les vertigineuses baisses de consommation observées. Du coup, chacun essaie de préserver ses intérêts en profitant d'un mécanisme imparfait. Le conflit sur l'ARENH ne semble ainsi pas près de se terminer.

Conflit sur l'ARENH, un cas épineux

L'analyse de la situation est aussi simple que la résolution du problème semble compliquée. Sans prendre position, il est compréhensible que les fournisseurs souffrent d'acheter une production qu'ils savent ne pouvoir écouler. Autant qu'il est acceptable d'entendre EDF se prévaloir des contrats signés et des engagements pris.

En réalité, tout le conflit sur l'ARENH tient en deux mots : force majeure. La crise du Covid-19 peut-elle être considérée comme une cause de force majeure ?  Oui pour les fournisseurs alternatifs qui sont obligés de brader leurs volumes d'électricité d'origine nucléaire. Non pour EDF qui a déjà prévu de baisser sa production nucléaire d'environ 30%.

Résultat, une escalade de la tension en plusieurs étapes. Début avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) se prononce tout d'abord contre l'activation de la clause de force majeure. Le Conseil d'État rejette en parallèle la requête de deux associations de fournisseurs (Afieg et Anode) de suspendre les contrats ARENH. Les fournisseurs n'en restent pas là puisque certains d'entre eux saisissent le tribunal de commerce de Paris. Lequel conclut au contraire que les conditions de déclenchement de la cause de force majeure sont réunies.

Sans surprise, EDF déclare vouloir faire appel de cette décision. Plus inattendu, l'opérateur historique annonce également dans la foulée résilier "à titre conservatoire" les contrats de 3 fournisseurs ayant intenté l'action en justice : Total Direct Énergie, Alpiq et GazelEnergie.

Quelle sortie de crise ?

Dès lors, plusieurs questions se posent. Ces 3 fournisseurs vont-ils faire marche arrière, persister ou tenter de négocier avec EDF ? En cas de confirmation en appel de la décision du tribunal de commerce de Paris, que vont faire les autres fournisseurs ? Lancer le bras de fer avec EDF ou reculer par crainte des représailles ? Vont-ils privilégier le collectif ou le chacun pour soi ?

Les mois à venir vont sans nul doute apporter leur lot de réponses. Mais également de nouvelles interrogations sur le fonctionnement d'un mécanisme dont l'avenir n'a jamais été aussi incertain.