CEE : de nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur, la géothermie et les flottes électriques
Plusieurs fiches CEE consacrées aux pompes à chaleur collectives et aux systèmes géothermiques évoluent dans le résidentiel collectif et le tertiaire. Pour les copropriétés, bailleurs, collectivités et gestionnaires de bâtiments professionnels, ces bonifications peuvent contribuer au financement des travaux. Encore faut-il vérifier l’éligibilité du projet avant tout engagement. En parallèle, les fiches CEE concernant certains véhicules électriques professionnels viennent aussi d’être révisées.
Quelles opérations CEE sont concernées ?
L’arrêté du 27 avril 2026 modifie six fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans le résidentiel collectif et le tertiaire. Il introduit aussi des référentiels de contrôle associés à ces opérations.
Ces fiches concernent des opérations réalisées dans des bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires existants. Dans le cadre du Coup de pouce “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”, les bâtiments doivent notamment exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Elles peuvent concerner des copropriétés, bailleurs, bureaux, établissements de santé, hôtels, commerces, bâtiments publics ou sites d’enseignement.
| Fiche | Opération | Secteur | Multiplicateur CEE possible dans le cadre du Coup de pouce |
| BAR-TH-178 | Système géothermique | Résidentiel collectif | x5 |
| BAT-TH-162 | Système géothermique | Tertiaire | x5 |
| BAR-TH-179 | PAC collective air/eau | Résidentiel collectif | x3 |
| BAT-TH-163 | PAC air/eau | Tertiaire | x3 |
| BAR-TH-180 | PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau | Résidentiel collectif | x4 |
| BAT-TH-164 | PAC eau/eau ou eau glycolée/eau | Tertiaire | x4 |
Dans le cadre des CEE, une bonification augmente le volume de certificats valorisables pour une opération donnée. Elle peut améliorer le financement du projet, sans garantir automatiquement un montant de prime. Celui-ci dépend de l’offre commerciale du signataire et du dossier.
Ces bonifications s’appliquent lorsque l’équipement installé remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Le volume de CEE peut alors être multiplié par 3 pour les PAC air/eau, par 4 pour les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau et par 5 pour les systèmes géothermiques.
Attention : dans le cadre du Coup de pouce, la solution PAC ou géothermie doit être appréciée au regard de la possibilité de raccordement à un réseau de chaleur efficace. Lorsque ce raccordement est techniquement ou économiquement impossible, cette impossibilité doit pouvoir être justifiée, notamment par le gestionnaire du réseau de chaleur concerné.
Pourquoi ces fiches peuvent intéresser les gestionnaires de bâtiments ?
Pour un bâtiment chauffé au gaz ou au fioul, le remplacement d’une chaufferie vieillissante pose souvent deux questions : le coût des travaux et l’impact réel sur les consommations. Les CEE peuvent contribuer au financement du projet, à condition que le dossier respecte les critères techniques attendus.
Les pompes à chaleur air/eau offrent souvent une solution plus accessible sur le plan technique. Elles peuvent convenir à des bâtiments tertiaires ou résidentiels collectifs dont les besoins de chauffage sont compatibles avec ce type d’équipement.
Les pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau s’adressent à des projets plus techniques. Elles supposent l’existence d’une ressource exploitable, comme une nappe, une boucle géothermique, de l’eau de surface ou une autre source compatible. Leur intérêt peut être plus fort lorsque le bâtiment dispose de besoins importants et réguliers.
Les systèmes géothermiques vont plus loin, car ils associent le captage, la production de chaleur, les équipements hydrauliques et la régulation. Ils correspondent plutôt à des projets patrimoniaux de long terme, avec une recherche de performance énergétique durable.
Quelles précautions prendre avant d’engager un projet ?
Le niveau de bonification ne doit pas masquer la complexité des dossiers. Ces opérations ne se résument pas à une prime CEE. Elles exigent une étude préalable de dimensionnement, des justificatifs précis et une cohérence technique entre les besoins du bâtiment, la puissance installée, la surface chauffée et le taux de couverture par la pompe à chaleur ou le système géothermique.
Les contrôles associés à ces fiches sont également renforcés. Pour les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164, l’arrêté prévoit des contrôles sur le lieu des opérations selon une montée en charge progressive : 50 % des opérations entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75 % en 2027, puis 100 % à compter du 1er janvier 2028.
Pour les projets géothermiques, la vigilance doit être renforcée. La qualité de l’étude de ressource, le dimensionnement du captage et les qualifications des intervenants peuvent conditionner la solidité du dossier. Un projet mal documenté peut fragiliser la valorisation CEE et retarder la décision d’investissement.
Avant de lancer les travaux, il faut donc vérifier la fiche applicable, le type d’équipement, la situation de la chaufferie existante, les conditions de remplacement et les documents attendus. Cette étape doit intervenir avant l’engagement de l’opération.
Véhicules électriques : des bonifications CEE également révisées
Un autre arrêté, publié au Journal officiel du 19 mai 2026, révise les fiches CEE liées à l’acquisition, la location longue durée ou le rétrofit de véhicules électriques. Les fiches concernées sont notamment les TRA-EQ-114, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 pour les autobus, les autocars et les véhicules lourds électriques. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2026 et s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2029, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté.
Le texte renforce les bonifications sous conditions. Pour certains véhicules utilitaires légers électriques neufs, le volume de CEE peut être multiplié par 3, 6 ou 7 selon la catégorie. Pour certains véhicules lourds électriques neufs de transport de marchandises relevant de la fiche TRA-EQ-129, les multiplicateurs évoluent également à la hausse, avec des coefficients pouvant atteindre 7 ou 9 selon les cas. Ces bonifications sont liées notamment à la localisation du site de fabrication dans l’Espace économique européen et à l’inscription du véhicule sur une liste publiée selon les modalités prévues par le texte.
Comment sécuriser vos projets CEE ?
Les évolutions récentes confirment un point : les CEE peuvent améliorer l’équilibre économique d’un projet de rénovation énergétique ou de décarbonation, mais seulement si l’éligibilité est vérifiée en amont.
Vous envisagez de remplacer une chaufferie, d’étudier une solution géothermique ou de valoriser un projet via les CEE ? Faites vérifier l’éligibilité de votre opération avant tout engagement. Les équipes PEP’S par Alliance des Énergies vous accompagnent dans l’analyse des fiches applicables, des justificatifs attendus et des bonifications mobilisables.
