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Utilisation des données collectées
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont destinées à notre personnel susceptible d'avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées durant toute la relation commerciale. Cette durée tient compte des obligations légales propres à chaque donnée personnelle.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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Alliance des Énergies
119 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.alliancedesenergies.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Base du traitement des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir accomplir les Services qu'Alliance des Energies propose. A ce titre, les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes : L'exécution du contrat qui nous lie, Votre consentement, Notre intérêt légitime (Prévention d'une fraude, sécurité, lutte contre le blanchiment de capitaux…), L'exécution d'obligations légales et réglementaires.
Données collectées via les formulaires
Les informations collectées le sont car elles sont nécessaires à la réalisation de nos Services. Ce sont celles que tout Client ou Utilisateur de nos services a volontairement transmis notamment par l'intermédiaire d'un formulaire de contact. Ces données consistent essentiellement en :
- Des informations relatives à l'état civil (Nom, prénom…)
- Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail…)
- Des informations relatives à votre situation professionnelle (facture électricité, gaz, etc.)
Les données obligatoires collectées via les formulaires de contact sont signalées par un astérisque « *Mentions obligatoires ». En l'absence de réponse ou en cas d'informations erronées, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et vous ne pourrez en conséquence avoir accès à nos services.
Ces données sont essentielles pour que nous puissions répondre à votre demande. Les informations stockées peuvent être modifiées ou supprimées ultérieurement si vous nous en faites la demande par l'un des moyens de communication cités ci-dessus.
Finalité de l'utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles communiquées sont utilisées soit pour répondre aux demandes formulées par vos soins, soit pour vous permettre d'accéder à nos Services. Nous pourrons également utiliser vos données afin de vous communiquer toute offre promotionnelle, invitations à des événements ou toute autre initiative.
Destinataire de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont à destination d'Alliance des Énergies à des fins de prospection commerciale. Toutefois, elles pourront également être communiquées à nos services d'hébergement ainsi qu'à d'éventuels autres sous-traitants (fournisseurs de systèmes informatiques et logiciels…). Etant ici précisé que ces sous-traitants sont soumis au respect du RGPD et se situent à l'intérieur de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen. Aucune de vos données à caractère personnel n'est transférée en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen dans le cadre de notre traitement. Elles pourront être communiquées à des tiers autres que ceux listés ci-dessus, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable.
Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles que nous collectons sont conservées durant toute notre relation commerciale. A défaut de relation commerciale établie, les données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur obtention.
Mise à jour de notre Politique
La présente Politique est un document évolutif. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente et d'utilisation de nos différents Services et est donc susceptible de faire l'objet de modifications.
Date de mise à jour : le 26/09/23
Violation de vos données à caractère personnel
En cas de violation de vos données à caractère personnel constituant un risque à l'égard de votre vie personnelle (perte d'intégrité, de disponibilité, de confidentialité), une notification à la CNIL sera transmise dans les meilleurs délais, et ce, conformément à l'article 33 du RGPD.
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