L'objectif affiché du plan pluriannuel de travaux est de favoriser les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles en copropriété de plus de 15 ans. La rénovation des copropriétés limitera les consommations en énergie et donc leur impact environnemental. Voté par l'Assemblé nationale il y a quelques jours, le texte sera examiné prochainement au Sénat.

Contours du plan pluriannuel de travaux en copropriété

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un professionnel. Il comportera plusieurs éléments qui engageront le syndicat des copropriétaires sur les 10 ans à venir : diagnostic de performance énergétique de la copropriété, objectif minimal d'amélioration, identification des travaux prioritaires et une estimation budgétaire.

Actualisé tous les 10 ans, le plan pluriannuel de travaux s'appliquera à une copropriété quelle que soit sa taille. Sous réserve du résultat de l'examen du texte au Sénat, la mise en œuvre s'effectuera toutefois en plusieurs étapes :

• 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots
• 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots

Un abondement de 2,5% minimum à un fonds travaux

Le plan pluriannuel de travaux est financé par un budget spécifique de la copropriété. C'est-à-dire qu'il ne servira pas pour des travaux d'entretien ou des petites réparations. Les copropriétés auront en effet l'obligation de constituer ce fonds de travaux pour anticiper les dépenses d'amélioration énergétique. L'abondement annuel sera au moins égal à :

• 2,5% du montant prévisionnel des travaux prévus par le plan
• 5% du budget annuel de fonctionnement de la copropriété

Des aides possibles pour limiter les coûts

Les gestionnaires de syndic ont ainsi un challenge supplémentaire à relever pour accompagner les copropriétés dans la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux. Ils peuvent notamment proposer des professionnels pour le réaliser. Et surtout trouver des solutions de financement. Elles existent car l'État accompagne ces nouvelles obligations : primes CEE, MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro...

Alliance des Énergies accompagne les copropriétés dans leurs démarches d'obtention des Certificats d'Économie d'Énergie. Grâce à nos relations avec les fournisseurs d'électricité et de gaz, nous facilitons l'accès aux primes CEE.