Les entreprises et copropriétés ont un rôle à jouer dans la transition énergétique, mais beaucoup hésitent en raison des coûts associés aux travaux de rénovation. Heureusement, elles peuvent alléger le montant de leurs investissements grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Découvrez comment profiter du dispositif et quels sont les travaux les mieux remboursés.
Qu'est-ce que la prime CEE ?
Mis en place par l'État en 2005, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) subventionnent vos travaux de rénovation et d'installation énergétique. Pour cela, l'entité doit d'abord vérifier l'éligibilité de ses travaux et contacter un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Une fois votre projet réalisé, les CEE se convertissent en une prime allégeant vos coûts d'investissement.
Présentés sous la forme de « fiches standardisées », les CEE englobent plus de 250 opérations séquencées en six catégories de travaux propres à chaque secteur d'activité :
- Agricole
- Industrie
- Résidentiel
- Réseaux
- Tertiaire
- Transport
Qui finance le dispositif des CEE ?
On les surnomme les « obligés » : fournisseurs d'énergie et distributeurs de carburant automobile, tels qu'EDF, Leclerc ou Total Energies. Lorsque ces gros consommateurs ne répondent pas aux objectifs d'économies d'énergie imposés par l'État, ils sont tenus de financer le dispositif à hauteur de chaque kWh cumac manquant.
kWh cumac : c'est quoi ?
Le CUMAC est la contraction des mots « Cumulée » et « Actualisé ». Le terme correspond au volume d'énergie économisé grâce à vos travaux.
Utilisé pour calculer le montant de la prime CEE, le dispositif estime qu'un 1 kWh cumac = 1 CEE.
Quelles sont les opérations CEE au meilleur taux de couverture ?
Le financement dont vous bénéficiez varie en fonction des travaux énergétiques menés, de la surface du site impliqué ainsi que de sa zone géographique. Parmi ces éléments variables, le volume d'énergie économisée après travaux, calculés en kWh cumac, va principalement déterminer le montant de votre prime.
Pour chaque secteur, on retrouve des opérations fortement prises en charge par les CEE, pour leur niveau de demande et les économies qu'elles peuvent générer.
Secteur Tertiaire
- BAT-EN-101 : Isolation de combles perdus et toitures (soufflage). Taux de financement de 100%*.
- BAT-TH-146 : Isolation de réseau hydraulique. Taux de financement de 90% à 100%.
- BAT-TH-116 : Gestion technique du bâtiment. Taux de financement (Santé) de 65% à 85%.
Secteur Industriel
- IND-UT-121 : Isolation de points de singuliers d'un réseau. Taux de financement de 95% à 100%.
- IND-UT-131 : Isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques. Taux de financement de 70% à 100%.
Secteur Résidentiel
- BAR-EN-101 : Isolation de combles perdus (soufflage). Taux de financement de 100%*.
- BAR-TH 160 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage par calorifugeage. Taux de financement de 100%*.
Secteur Agricole
- AGRI-EQ-101 : Module d'intégration de température sur un ordinateur climatique. Taux de financement de 90% à 100%.
- AGRI-EQ-110 : Séchage des produits agricoles et forestiers. Taux de financement de 80% à 90%.
*pour une surface minimum de 200 m².
Quelles sont les étapes pour obtenir la prime CEE ?
Étape 1 : trouver un artisan RGE
Lorsque votre projet de rénovation ou d'installation a été choisi, vous devez faire appel à un artisan RGE. Il sera chargé d'effectuer les travaux pour lesquels vous le sollicitez. À la réception de son devis débute le montage de votre dossier d'obtention des CEE.
Étape 2 : démarches d'obtention des CEE
Tout en consultant votre éligibilité à la fiche standardisée que vous visez, l'étape suivante est de créer votre dossier.
- Recherche des subventions: calcul du financement en fonction des économies d'énergie, choix du partenaire obligé.
- Constitution du dossier, comprenant le devis des travaux, les factures, l'identité du bénéficiaire, le numéro de SIRET et une attestation sur l'honneur.
Étape 3 : Réalisation des travaux
À l'issue des travaux, vous devrez transmettre votre dossier au fournisseur obligé. Ce dernier aura un délai de quatre semaines pour vous verser la prime.
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