NEBCO (ex-NEBEF) : comment l’effacement de consommation est rémunéré 

Votre consommation d’électricité peut-elle vous rapporter de l’argent ? Oui, si vous acceptez de la réduire quelques heures par an, quand le réseau en a besoin. Depuis septembre 2025, le NEBCO (Notification d’Échanges de Blocs de Consommation) a remplacé le NEBEF pour valoriser sur les marchés vos baisses de consommation. Et le nouveau mécanisme de capacité, dont la première période de livraison commence le 1^er novembre 2026, donne plus de valeur encore à votre flexibilité. 

NEBCO : qu’est-ce qui a changé par rapport au NEBEF ?

Effacer sa consommation, c’est la baisser volontairement et temporairement, à la demande, par rapport à une consommation de référence. L’objectif est de soulager le réseau électrique aux heures où il est le plus sollicité. 

Le Code de l’énergie prévoit deux voies pour valoriser cette flexibilité. La première passe par votre fournisseur, avec une offre dite « indissociable de la fourniture » : le prix est plus élevé sur des périodes de pointe signalées à l’avance, et vous réduisez votre consommation pour l’éviter. La seconde passe par un agrégateur d’effacement, qui vend vos baisses de consommation sur les marchés ou à RTE, dans un service distinct de votre contrat de fourniture. 

La vente de ces baisses sur les marchés de l’énergie était encadrée par le NEBEF (Notification d’Échange de Blocs d’Effacement), créé fin 2013. Depuis le 1^er septembre 2025, le NEBCO le remplace, et on parle de « modulation à la baisse ». Le NEBCO permet aussi, de façon facultative, de déclarer des reports de consommation à la hausse. 

Trois notions suffisent pour suivre la suite : 

• L’agrégateur :  la société agréée par RTE qui pilote et vend votre flexibilité 
• La consommation de référence : ce que votre site aurait consommé sans intervention 
• La période de tension : les heures de l’année où le système électrique est le plus contraint 

Dans une blanchisserie industrielle, l’arrêt de deux séchoirs de 300 kW pendant deux heures, un soir de janvier, fait baisser la consommation de 600 kWh par rapport à la référence. C’est ce « bloc » que l’agrégateur valorise. 

Votre site peut-il participer à l’effacement ?

Le vrai critère n’est pas la taille de votre entreprise, mais la flexibilité de vos usages : pouvez-vous décaler ou couper un équipement pendant 30 minutes à quelques heures, sans pénaliser votre activité ? 

Les usages flexibles se trouvent dans presque tous les secteurs : 

• Industrie : fours, broyeurs, compresseurs, froid industriel, électrolyse, pompage 
• Tertiaire multisite : chauffage et climatisation, production d’eau chaude, froid alimentaire en magasin, recharge de véhicules 
• Collectivités : pompage et traitement de l’eau, piscines, bâtiments à forte inertie thermique 

Le type de compteur joue aussi. Les sites de plus de 36 kVA, dont la consommation est mesurée finement, se valorisent seuls ou en groupe. Les sites de 36 kVA ou moins peuvent être regroupés par des méthodes statistiques, qui exigent plusieurs centaines de sites équipés de compteurs communicants. Notre guide sur les compteurs C1 à C5 détaille ces catégories. 

Il n’existe pas de taille minimale pour un site. L’agrégateur regroupe les capacités de plusieurs clients pour atteindre les seuils de chaque marché, parfois de l’ordre du mégawatt. 

Un réseau de 25 entrepôts logistiques peut ainsi décaler d’une heure la recharge de fin de journée de ses chariots élévateurs, les batteries gardant assez d’autonomie pour finir le poste. Chaque site libère environ 120 kW. Isolément, aucun site ne pèse. Agrégés, ils représentent 3 MW mobilisables. 

Combien l’effacement peut-il rapporter, et par quels canaux ? 

La rémunération dépend de la puissance que vous garantissez, de la durée des baisses et de leur fréquence. Elle se partage entre votre site et l’agrégateur. Une même flexibilité peut être valorisée par plusieurs canaux. 

Les marchés de l’énergie via le NEBCO 

L’agrégateur vend votre baisse de consommation sur les marchés, aux heures où les prix sont élevés. Son revenu dépend de l’écart entre ce prix et le versement dû au fournisseur. Plus les pics de prix sont marqués, plus la flexibilité vaut cher. Nos guides sur le marché de l’énergie détaillent la formation de ces prix. 

Le mécanisme de capacité 

Il rémunère votre disponibilité garantie pendant les périodes de tension, même si vous n’êtes finalement pas sollicité. Repère utile : lors de l’enchère de juillet 2026, les flexibilités décarbonées retenues dans le volume qui leur était réservé ont été rémunérées environ 15 000 € par MW pour l’hiver 2026-2027, selon RTE (valeur prévisionnelle). Ce prix d’enchère est propre à cette année, et il est partagé avec l’agrégateur. 

Le mécanisme d’ajustement et les réserves de RTE 

RTE active des offres de baisse en temps réel pour équilibrer le réseau. Vous êtes rémunéré à chaque activation. S’il est retenu dans les réserves contractualisées par RTE, il peut aussi être payé pour sa disponibilité. 

Le soutien public 

Depuis plusieurs années, l’État soutient l’effacement par des appels d’offres dédiés, dont la base légale existe toujours. Ce soutien passe désormais aussi par un volume réservé aux flexibilités décarbonées dans le mécanisme de capacité. 

Un site de plasturgie capable de garantir 1 MW pendant deux heures, une dizaine de fois par hiver, peut ainsi cumuler une rémunération de disponibilité au titre de la capacité et une rémunération à l’activation sur les marchés. Le montant net dépend de son contrat avec l’agrégateur : faites-le chiffrer avant de vous engager. 

Les 4 canaux de valorisation de l’effacement 

Canal	Ce qui est rémunéré	Acheteur / cadre	Horizon	Activation
Marchés de l’énergie	Énergie non consommée	Acteurs de marché	La veille ou le jour même	Selon les prix
Mécanisme de capacité	Disponibilité garantie	RTE (enchères)	Du 1er novembre au 31 mars	Jours de tension
Ajustement et réserves	Activation ; disponibilité si réserve contractualisée	RTE	Temps réel : réserves selon leur contrat	Selon l’équilibre du réseau
Soutien public*	Selon le dispositif	Appels d’offres / capacité réservée	Selon le dispositif	Selon les règles du dispositif

*Dispositif complémentaire : le volume réservé relève du mécanisme de capacité. 

Le cumul des revenus dépend des règles de marché et du contrat avec l’agrégateur. Sources : RTE, NEBCO, CRE 

Qui fait quoi entre l’agrégateur, votre fournisseur et RTE ? 

C’est souvent la première question posée. La réponse est rassurante : vous gardez votre fournisseur et votre contrat de fourniture. 

L’agrégateur est agréé par RTE. Il évalue votre flexibilité, installe si besoin un boîtier de pilotage ou de mesure, regroupe vos sites avec d’autres et vend la flexibilité. Il vous reverse ensuite une part des revenus. Il ne peut pas agir sans votre accord écrit. RTE publie sur son site la liste des agrégateurs détenteurs de l’agrément technique. 

Votre fournisseur, lui, n’a pas à donner son accord : la loi permet à un agrégateur agréé d’effacer un site indépendamment de son fournisseur. En revanche, le fournisseur est payé pour l’électricité qu’il a achetée pour vous et que vous n’avez pas consommée. Selon le montage, il vous facture cette énergie et l’agrégateur vous en tient compte, ou l’agrégateur la lui verse directement selon un barème réglementé. Un contrat à trois peut aussi fixer d’autres modalités. Demandez toujours à l’agrégateur quel montage il applique. 

RTE fixe les règles, contrôle les baisses réalisées par rapport à la consommation de référence et gère les flux financiers entre agrégateurs et fournisseurs. La CRE approuve ces règles. 

Prenons le cas d’une collectivité de 30 000 habitants qui confie à un agrégateur le pilotage de ses stations de pompage. Elle conserve le fournisseur retenu par son marché public, sans avoir à lui demander son accord. Avant de signer, son service achats fait préciser qui règle le versement dû au fournisseur, vérifie les clauses de son marché de fourniture et s’assure, avec son service juridique, des règles de commande publique applicables au contrat d’agrégation.

Qu’est-ce qui change avec le nouveau mécanisme de capacité ? 

Le mécanisme de capacité en place depuis 2017 a pris fin le 31 mars 2026. Le nouveau, créé par la loi de finances pour 2025 et ses décrets d’application, est en vigueur depuis le 14 mars 2026. Sa première période de livraison court du 1^er novembre 2026 au 31 mars 2027. Il est centralisé : RTE sélectionne les capacités par enchères et verse leur rémunération. Les chiffres ci-dessous sont ceux connus en octobre 2026. 

Côté revenus, les sites flexibles y ont toute leur place. Lors de la première enchère, le 6 juillet 2026, 4 700 MW étaient réservés aux flexibilités décarbonées, dont près de 2 900 MW d’effacement. Au total, la filière a obtenu plus de 4 300 MW pour l’hiver. La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe par ailleurs un objectif « indicatif provisoire » de 6,5 GW d’effacement installé à l’horizon 2030. C’est un signal de long terme, pas une garantie de débouchés. 

Côté coûts, le mécanisme est financé par une taxe de répartition, payée principalement par les fournisseurs. Elle est calculée sur la puissance soutirée aux heures de tension : pour l’hiver 2026-2027, 22 jours signalés par RTE, de 7h à 10h et de 17h à 20h. Sa répercussion sur votre facture dépend des clauses de votre contrat de fourniture. 

Vous disposez donc de deux leviers distincts : 

• Le premier : faire certifier votre flexibilité et la faire rémunérer aux enchères.  
• Le second : réduire simplement votre consommation aux heures de tension, pour alléger votre part du coût de capacité si votre contrat la calcule ainsi.  

Attention, ces deux bénéfices ne se cumulent pas sur une même baisse. Une baisse rémunérée au titre de la capacité reste comptée comme consommée pour le calcul de la taxe. Il faut donc choisir, usage par usage, le levier le plus intéressant. 

Un EHPAD de 120 lits, par exemple, peut déplacer la production d’eau chaude sanitaire hors des créneaux 7h-10h et 17h-20h les jours de tension. Il n’est pas forcément éligible à une rémunération directe. Mais si son contrat répercute le coût de capacité selon sa puissance soutirée en période de tension, il en allège la part. 

Quels risques vérifier avant de signer avec un agrégateur ? 

Ce type de contrat engage votre exploitation. Avant de signer, regardez de près sept points. 

L’impact sur votre activité 

Commencez par un usage non critique. Vous mesurerez ce que vous pouvez réellement couper, et à quel moment, avant de vous engager sur la puissance totale. 

Les engagements non tenus 

Une baisse promise mais non réalisée a des conséquences pour l’agrégateur : pénalité financière dans le mécanisme de capacité, pénalités sur les réserves, perte de fiabilité auprès de RTE. Vérifiez si votre contrat vous les répercute, et dans quelle limite.  

Une PME de mécanique qui s’engage sur 500 kW mais ne peut couper que 350 kW un jour de forte commande risque de voir une partie de sa rémunération d’hiver absorbée. Un engagement prudent, ajusté après une première saison, évite ce piège. 

Le partage de la valeur 

Demandez la clé de répartition des revenus, canal par canal. Faites préciser le montage retenu pour le versement au fournisseur et la formule de calcul de votre consommation de référence. 

La sécurité du pilotage 

L’agrégateur commande vos équipements à distance, via un boîtier connecté. Demandez comment cet accès est sécurisé, qui peut déclencher une coupure, et comment reprendre la main sur place à tout moment. 

La durée et la sortie 

Vérifiez la durée d’engagement, les conditions de résiliation et l’éventuelle exclusivité. La loi prévoit que vous pouvez changer d’agrégateur dans un délai de 21 jours au plus, dans le respect de votre contrat. 

La cohérence avec votre contrat de fourniture 

Relisez les clauses liées à votre consommation, surtout si vous avez un contrat indexé ou une structure d’achat en blocs et spot. Notre guide sur les contrats bloc et spot présente ces mécanismes. 

La stabilité du cadre 

Les règles NEBCO sont récentes, le mécanisme de capacité est nouveau, et la Cour des comptes a critiqué fin août 2026 les modalités du soutien public à l’effacement. Privilégiez des contrats qui ne reposent pas sur un seul canal de rémunération. 

Au-delà de la rémunération, quel intérêt stratégique ? 

Cette démarche ne se résume pas à un revenu d’appoint. L’étude de flexibilité est d’abord un diagnostic précis de vos usages : elle repose sur l’analyse de votre courbe de charge. 

Un gestionnaire de 15 sites tertiaires peut y découvrir que trois bâtiments chauffent la nuit, alors qu’ils sont vides. Avant même d’être rémunéré, il réduit sa facture en corrigeant cette dérive. 

Savoir piloter sa consommation réduit aussi votre exposition aux prix de pointe, notamment si votre contrat est indexé sur le marché spot. Et cela prépare l’électrification de vos usages : bornes de recharge, pompes à chaleur ou autoconsommation s’intègrent plus facilement sur un site qui sait moduler sa demande. 

Enfin, la modulation de la consommation contribue à la sécurité d’approvisionnement et limite le recours aux centrales de pointe fossiles. Le bénéfice carbone dépend du moyen de production évité, mais l’objectif fixé par la PPE montre qu’elle a sa place dans la stratégie nationale de flexibilité. 

Pour construire cette démarche, nos consultants PEP’S analysent votre profil de consommation, évaluent la puissance que vous pouvez moduler et vous accompagnent jusqu’à la contractualisation avec un agrégateur.  

Les questions à vous poser avant de vous lancer 

• Quels usages puis-je couper ou décaler sans gêner mon activité, et pour quelle puissance ? 
• Ma puissance souscrite dépasse-t-elle 36 kVA, ou dois-je passer par une agrégation statistique ? 
• Quel montage l’agrégateur applique-t-il pour le versement à mon fournisseur ? 
• Ma flexibilité sera-t-elle certifiée pour le mécanisme de capacité, ou vaut-il mieux réduire simplement ma consommation aux heures de tension ? 
• Combien d’activations par hiver, avec quel délai de prévenance ? 
• Quelles pénalités me seront répercutées en cas d’engagement non tenu ? 
• Quelle est la durée d’engagement, et comment en sortir ? 

Évaluez la flexibilité de vos sites : échangez avec un consultant PEP’S pour une première analyse de votre profil de consommation.