Barème prime CEE : comment calculer le montant de votre prime pour vos travaux ?
Il n’existe pas de barème prime CEE unique. Le montant de votre prime dépend de la fiche d’opération qui encadre vos travaux, de leurs caractéristiques, des bonifications applicables et du prix auquel vos certificats d’économies d’énergie sont valorisés. Depuis le lancement de la 6e période en janvier 2026, plusieurs règles ont évolué. Ce guide vous montre, étape par étape, comment estimer le montant CEE de votre projet avant de signer un devis.
Étape 1 : identifier la fiche d’opération qui correspond à vos travaux
Opérations standardisées ou spécifiques ?
Tout calcul commence par une référence. Chaque opération standardisée dispose d’une fiche officielle, codée BAT-TH pour les équipements thermiques des bâtiments tertiaires, IND-UT pour les utilités industrielles, et ainsi de suite. C’est cette fiche qui fixe la formule de calcul. Sans fiche identifiée, aucune estimation sérieuse n’est possible.
Deux cas se présentent :
- Les opérations standardisées reposent sur un calcul forfaitaire défini par la fiche.
- Les opérations spécifiques, plus rares, donnent lieu à un calcul au cas par cas sur la base d’une étude.
Ce guide traite des premières, les plus simples à estimer en amont.
Prendre en compte le secteur
Une même technologie, une pompe à chaleur par exemple, relève d’une fiche différente selon qu’elle est installée dans un logement, un bureau ou un site industriel. Les forfaits ne sont pas les mêmes. Enfin, vérifiez la version de la fiche applicable à la date d’engagement de vos travaux. Les fiches sont révisées par arrêté, et plusieurs ont changé au cours des derniers mois. Le calculateur CEE de l’ADEME permet de consulter les fiches en vigueur.
Dans un bâtiment tertiaire, écartez d’emblée les équipements de chauffage ou d’eau chaude au gaz ou au fioul : le Code de l’énergie exclut leur installation des CEE, sauf lorsqu’ils servent d’appoint (article L. 221-7-1).
Pour comprendre le rôle de ces fiches ou la liste des travaux éligibles, reportez-vous à nos guides : Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée CEE ? et Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Prenons une foncière qui veut remplacer la chaudière gaz d’un immeuble de bureaux de 5 000 m². Elle hésite entre un raccordement au réseau de chaleur urbain et une pompe à chaleur. Les deux options ne relèvent pas de la même fiche, donc pas de la même formule : c’est le premier tri à faire.
Étape 2 : calculer le volume de CEE en kWh cumac
L’unité de calcul est le kWh cumac. Il désigne l’énergie finale économisée, cumulée sur toute la durée de vie conventionnelle de l’opération. Ce cumul est actualisé de 4 % par an, selon l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif. Ce n’est donc pas l’économie que vous verrez sur votre facture annuelle, mais un volume théorique qui sert de base à la prime.
La plupart des fiches font intervenir les mêmes paramètres :
- La zone climatique du site (H1, H2 ou H3)
- La surface traitée ou la puissance installée
- Le secteur ou l’usage du bâtiment
- La performance de l’équipement mis en place
La logique est toujours la même : le forfait de la fiche, multiplié par les paramètres de votre projet, donne un volume de base. Dans l’industrie, certaines fiches raisonnent plutôt en puissance et en durée de fonctionnement. La fiche IND-UT-117 (récupération de chaleur sur un groupe de production de froid) calcule ainsi le volume à partir de la puissance thermique récupérée et de la durée annuelle d’utilisation de cette chaleur, avec une durée de vie conventionnelle de 14 ans.
Ne confondez pas cette durée de vie conventionnelle, fixée fiche par fiche, avec l’obligation de maintien en fonctionnement introduite par la 6e période : nous y revenons à l’étape 5.
Pour le raccordement d’un immeuble de 5 000 m² au réseau de chaleur, la fiche BAT-TH-127 calcule le volume à partir de la surface chauffée raccordée. Nous verrons à l’étape suivante que cette fiche bénéficie d’une formule bonifiée.
Étape 3 : appliquer les bonifications auxquelles vos travaux ont droit
Certaines opérations bénéficient d’un volume majoré, par multiplicateur ou par forfait dédié. La différence entre une prime modeste et une prime qui finance une part importante des travaux tient fréquemment à cette étape.
Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » cible le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Selon l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2026), le volume de la fiche est multiplié par :
- 3 pour une pompe à chaleur air/eau (BAT-TH-163)
- 4 pour une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164)
- 5 pour un système géothermique (BAT-TH-162)
Le raccordement à un réseau de chaleur efficace (BAT-TH-127) suit une formule forfaitaire : 200 × S + 9 500 000 kWh cumac jusqu’à 7 500 m² chauffés, puis 800 × S + 5 000 000 au-delà, à raison d’une bonification par sous-station. S désigne la surface chauffée totale des bâtiments raccordés à une même sous-station. Pour notre immeuble de 5 000 m², le calcul donne 200 × 5 000 + 9 500 000 = 10 500 000 kWh cumac, soit 10 500 MWh cumulés et actualisés (cumac).
Point important : la bonification est accordée au demandeur de CEE (obligé ou délégataire), à condition qu’il soit signataire de la charte Coup de pouce. C’est lui qui vous reverse la prime correspondante. Vous passez donc par un signataire et acceptez son offre avant de signer le devis de travaux. Une exception existe depuis le 1er février 2026. Elle vise les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, certaines sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, l’Agence nationale de l’habitat et les organismes de logement social (2° à 6° de l’article L. 221-7 du Code de l’énergie, version en vigueur depuis le 11 avril 2024 et L. 221-7-1 du Code de l’énergie, version en vigueur depuis le 3 mai 2025). Lorsqu’ils agissent exclusivement sur leur propre patrimoine, ils peuvent bénéficier du Coup de pouce sans signer de charte. Les entreprises n’en relèvent pas.
Ces règles sont celles en vigueur au 16 octobre 2026 : le texte ne fixe pas de date de fin pour ces quatre fiches. La bonification peut toutefois être modifiée par arrêté : vérifiez qu’elle s’applique toujours à la date d’engagement de vos travaux.
Coup de pouce chauffage tertiaire : quelle bonification selon la solution ?
| Solution installée | Fiche | Bonification |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace | BAT TH 127 | Forfait selon la surface raccordée |
| Pompe à chaleur air/eau | BAT TH 163 | Volume x 3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | BAT TH 164 | Volume x 4 |
| Système géothermique | BAT TH 162 | Volume x 5 |
En remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz. Bonifications non cumulables. PAC et géothermie : sous réserve de l’impossibilité du raccordement au réseau de chaleur.
Les autres bonifications, et la règle du non-cumul
D’autres bonifications existent :
- opérations réalisées en zones non interconnectées (volume doublé),
- opérations engagées dans un contrat de performance énergétique (coefficient lié au niveau d’économie garanti),
- récupération de chaleur fatale dans l’industrie.
Mais l’article 7 de l’arrêté est clair : ces bonifications ne se cumulent pas entre elles. Il faut retenir la plus favorable à votre projet.
Dans le cas d’une PME de logistique qui remplace la chaudière fioul de ses bureaux de 1 200 m² par une pompe à chaleur air/eau. Le volume de sa fiche BAT-TH-163 est multiplié par 3.
Étape 4 : convertir le volume en euros
La formule finale est simple : montant de la prime = volume en MWh cumac × valorisation proposée, exprimée en euros par MWh cumac.
Cette valorisation n’est pas fixée par l’État. Elle dépend du marché des certificats, de la politique de l’obligé et du moment de la signature. Pour comprendre comment se forme ce prix, consultez notre guide Prix CEE : comment est-il fixé et quels gains pour les entreprises ?
Pourquoi passer par un obligé ou un délégataire ?
Parce qu’une entreprise ne peut pas obtenir de certificats en son nom. L’article L. 221-7 du Code de l’énergie réserve leur délivrance aux obligés et à certaines personnes éligibles (collectivités, organismes de logement social, notamment). Toute demande doit en outre porter sur au moins 50 GWh cumac pour des opérations standardisées (article 8 de l’arrêté du 29 décembre 2014). L’obligé ou le délégataire dépose donc le dossier et vous verse la prime, par virement ou en déduction de votre facture de travaux.
L’offre que vous acceptez précise le montant ou le mode de calcul de la prime. C’est ce document qui engage l’obligé, et c’est lui qu’il faut comparer.
Ordre de grandeur
Selon l’indice publié par C2E Market, le prix spot moyen des CEE classiques s’établissait à 8,76 € par MWh cumac en septembre 2026. Appliqué à nos 10 500 MWh cumac, ce prix donne une valeur de marché d’environ 91 980 €. La prime effectivement proposée est en général inférieure : l’obligé ou le délégataire couvre ses propres coûts de montage, de contrôle et de dépôt.
Sur ce même exemple, chaque euro d’écart par MWh cumac entre deux propositions représente 10 500 € de prime en plus ou en moins. Comparez donc plusieurs offres avant de signer : la valorisation, mais aussi les délais et les conditions de versement. Notre accompagnement à la valorisation des certificats d’économies d’énergie compare ces propositions pour vous.
Enfin, depuis le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, la réglementation permet d’ajuster le volume de certains CEE pour maintenir un temps de retour ou un reste à charge minimal. Cette faculté s’applique fiche par fiche, pas comme un plafond général. Retenez simplement qu’une prime ne couvre pas nécessairement la totalité du coût de vos travaux.
Étape 5 : sécuriser votre dossier pour toucher la prime calculée
Le montant calculé n’est acquis que si le dossier est conforme. Dans la pratique, une erreur de chronologie ou un justificatif manquant suffit à faire perdre la prime, même lorsque le calcul est exact.
Les erreurs qui font perdre la prime
- Signer le devis avant d’avoir accepté l’offre de prime CEE. La signature du devis (ou du bon de commande) marque la date d’engagement de l’opération. Une offre acceptée après cette date ne permet plus d’obtenir la prime.
- Une facture sans les mentions exigées par la fiche d’opération. Pour le Coup de pouce chauffage, elle doit aussi indiquer l’énergie et le type des équipements remplacés ainsi que leur dépose, sauf dérogation.
- Une attestation sur l’honneur incomplète
- Un installateur sans la qualification exigée par la fiche, le cas échéant
Pour le Coup de pouce chauffage, des dérogations à l’obligation de dépose existent : présence d’amiante, évacuation impliquant une démolition partielle ou une grue, équipement de secours conservé dans les établissements de santé et les structures accueillant des personnes âgées ou handicapées (500 heures de fonctionnement par an au plus). La facture mentionne alors la dérogation utilisée.
Les engagements de durée et les contrôles
Pour les opérations engagées depuis le 1er avril 2026, vous vous engagez à maintenir les équipements en fonctionnement pendant six ans, ou jusqu’à la fin de leur durée de vie conventionnelle si elle est plus courte. L’attestation sur l’honneur comporte désormais cet engagement. Un équipement remplacé avant la fin de sa durée de vie conventionnelle ne génère pas de nouveaux certificats.
Les contrôles sur site sont réalisés par des organismes d’inspection accrédités et indépendants, dont les règles ont été renforcées pour la 6e période. Un contrôle non satisfaisant peut remettre en cause la prime.
Exemple : un gestionnaire de parc tertiaire lance le remplacement du chauffage de trois sites. Pour l’un d’eux, le devis est signé une semaine avant l’acceptation de l’offre CEE. Lors de la constitution du dossier, l’obligé constate l’antériorité : la prime de ce site est perdue, celles des deux autres sont versées.
Quels montants attendre, et comment bâtir votre plan d’actions
Le barème prime CEE n’existe pas sous forme de grille unique, mais des tendances se dégagent. Ce qui fait monter la prime :
- Une bonification applicable
- Une zone climatique froide
- Des surfaces ou des puissances importantes
Parmi les opérations courantes chez les professionnels figurent :
- le raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127),
- la pompe à chaleur tertiaire (BAT-TH-163 et 164),
- la gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116)
- et la récupération de chaleur en industrie (IND-UT-117).
Pour chacune, le volume se calcule à partir de la fiche en vigueur et de vos paramètres réels : méfiez-vous des montants affichés sans précision de surface, de zone ou de puissance.
Pour bâtir votre plan d’actions, intégrez les CEE dès le chiffrage du projet, et non après le choix de l’installateur. Séquencez vos travaux pour engager en priorité les opérations bonifiées, tant que la bonification est en vigueur. Vérifiez les textes applicables à chaque nouvel engagement. Les CEE peuvent aussi s’articuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique des professionnels, dans le respect des règles de cumul propres à chaque dispositif.
Checklist avant de lancer vos travaux
- Fiche d’opération et version identifiées
- Volume calculé avec vos paramètres réels
- Bonification vérifiée à la date d’engagement
- Plusieurs propositions de valorisation comparées
- Offre CEE acceptée avant la signature du devis
- Justificatifs prévus dès la commande des travaux
Vous préparez un projet de rénovation et souhaitez connaître le montant réel de vos CEE ?
PEP’S par Alliance des Énergies, mandataire CEE, prend en charge ces étapes : calcul des volumes, choix de la bonification la plus favorable, comparaison des propositions de valorisation et sécurisation de chaque dossier. Contactez nos consultants sur le sujet des prime CEE et bâtissez votre plan de valorisation CEE avec un interlocuteur dédié.
FAQ : Vos questions sur le montant d’une prime CEE
Identifiez la fiche, calculez le volume en kWh cumac avec vos paramètres, appliquez l’éventuelle bonification, convertissez le volume en MWh cumac, puis multipliez par la valorisation proposée par l’obligé.
Le volume est fixé par la fiche, mais la prime n’est versée que si le dossier est conforme : chronologie, facture, attestation et contrôle éventuel.
Non. Les bonifications ne se cumulent pas entre elles : retenez la plus favorable.