Simple, rapide et efficace. De nouveaux qualificatifs, pour un mécanisme de soutien aux entreprises revu et corrigé. Et ce, après trois semaines d'une première mouture poussive et loin de faire l'unanimité. Il était donc temps pour les pouvoirs publics de faciliter le dispositif d'aide aux professionnels malmenés par la crise énergétique. Cet accompagnement a pris forme le 19 novembre à travers un portail dédié disponible sur le site impots.gouv.fr. D'ores et déjà ouvert pour les mois de septembre et octobre (dits de la "troisième période"), le guichet des aides sera disponible pour les entreprises dès début 2023 pour la période de novembre et décembre 2022.

Un guichet des aides financières plus agile

TPE, PME, ETI… les entreprises de toutes tailles sont concernées, y compris celles qui étaient précédemment exclues du bouclier tarifaire. En se rapprochant de leur fournisseur d'énergie, les professionnels peuvent désormais bénéficier de celui mis en place pour les particuliers. À condition toutefois de respecter les critères suivants :

• Employer moins de 10 salariés
• Réaliser moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires
• Être équipé d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA

Pour bénéficier d'une prise en charge plus conséquente, les entreprises grandes consommatrices d'énergie doivent avoir vu leurs factures de gaz et d'électricité augmenter d'au moins 50% pendant la période de demande d'aide, par rapport au prix moyen payé en 2021. Celles dont les dépenses d'énergie représentent plus de 3% du chiffre d'affaires de l'année précédente sont aussi concernées.

Les montants, eux, varient selon les situations des sociétés. Toutes les entreprises peuvent demander via le guichet mis à disposition, jusqu'au 31 décembre 2022, une première aide au paiement des factures jusqu'à 4 millions d'euros mensuels (contre 2 M€ auparavant). Dans le cadre de ce premier palier, les factures d'énergie de septembre et/ou octobre et celles de la période de référence pour l'année 2021 sont demandées.

Jusqu'à 150 millions d'euros pour les entreprises

Les entreprises qui présentent des dépenses d'énergie plus importantes peuvent, de leur côté, se voir octroyer une aide renforcée d'un montant maximal de 50 millions d'euros. Celles exposées à un risque de fuite de carbone, dont la facture énergétique a augmenté de 50% minimum par rapport au prix moyen de 2021, peuvent, quant à elles, mobiliser jusqu'à 150 millions d'euros. C'est également le cas si leurs dépenses d'énergie du 1^er semestre 2022 représentent plus de 6% du chiffre d'affaires sur la même période. Des conditions spécifiques concernant l'EBE (excédent brut d'exploitation) peuvent aussi s'appliquer.

Enfin, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a déployé un simulateur en ligne pour aider les professionnels à estimer le montant précis dont ils peuvent bénéficier. Après dépôt de son dossier complet, une entreprise peut espérer recevoir le remboursement sous dix à quinze jours.

Selon Bercy, 10 milliards d'euros devraient être distribués à travers ce guichet d'aides. Il sera prolongé jusqu'à la fin de l'exercice 2023 pour le gaz, ainsi que pour l'électricité, pour les ETI et grandes entreprises uniquement. Les TPE et PME équipées d'un compteur d'une puissance supérieure à 36 kVA bénéficient quant à elles de l'amortisseur électricité.

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En tant que professionnel, il est primordial de garder le contrôle sur vos dépenses en gaz naturel et en électricité. Au-delà de mobiliser le guichet d'aides mis en place par le Gouvernement, nous vous recommandons donc d'appliquer une stratégie énergétique de long terme. En sollicitant Alliance des Énergies pour renégocier vos contrats et améliorer la performance énergétique de votre entreprise, vous maîtriserez durablement vos coûts.