Les dispositifs de soutien aux professionnels évoluent au rythme des déclarations des ministres. Le 27 octobre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne, accompagnée notamment de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté de nouvelles aides aux entreprises afin de faire face à l'augmentation extraordinaire des coûts du gaz naturel et de l'électricité.

Les professionnels sont directement impactés par la hausse des prix de l'énergie. Ils subissent par exemple des prix multipliés par 10 pour livraison 2023. C'est dans ce contexte où toutes les pistes pour optimiser les dépenses énergétiques sont abordées que les ministres ont rencontré les différentes corporations, les collectivités locales, les parlementaires et la Commission européenne. Des mesures d'aide supplémentaires et la simplification d'accès à ces dernières pour les entreprises ont été annoncées.

Soutien aux professionnels pour la fin 2022

• Baisse de la TICFE au minimum légal européen
• Maintien du mécanisme ARENH pour toutes les entreprises éligibles
• Éligibilité au bouclier tarifaire des TPE (mêmes conditions que les particuliers)
• Accès au guichet d'aide au paiement pour les factures de gaz et d'électricité. Ce guichet est accessible sur le site impot.gouv.fr et le fond est doté de 3 milliards €. Il a été simplifié une 2^e fois afin d'accélérer les décaissements.

Aides prolongées pour les entreprises en 2023

La baisse de la TICFE (autre nom donné à la CSPE, mesure fiscale sur l'électricité) et le mécanisme ARENH sont maintenus en 2023 pour toutes les entreprises. Mais le volume d'ARENH est de 100 TWh et non plus 120 comme en 2022. Le bouclier tarifaire est également maintenu pour les TPE comme pour les autres professionnels.

L'évolution des aides en 2023 est axée sur le soutien aux TPE et PME qui ne pouvaient bénéficier du bouclier tarifaire à cause d'un compte d'une puissance supérieure à 36 kVA. Un dispositif amortisseur pour l'électricité a ainsi été créé. Voici son fonctionnement.

Les entreprises sous contrat ou en cours de reconduction profiteront du mécanisme dès que le prix d'approvisionnement sur le marché dépassera 325 €/MWh. Elles bénéficieront d'une aide forfaitaire sur 25% de leur consommation pour compenser l'écart entre le prix de référence de 325 €/MWh et le prix maximum de 800 €/MWh.

L'aide maximale sera donc légèrement inférieure à 120 €/MWh. La réduction induite sera décomptée de leur facture, la compensation étant directement versée aux fournisseurs.

Les ETI et les grandes entreprises seront aussi protégées

Le guichet d'aide au règlement des factures d'électricité est reconduit en 2023 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Les critères d'éligibilité et le montant des aides au guichet seront dévoilés ultérieurement par les pouvoirs publics.

En 2023, le guichet d'aide au paiement des factures sera également ouvert au gaz naturel et les critères également simplifiés. Pour rappel, les aides du guichet comprennent plusieurs montants plafonnés à 2 ou 25 ou 50 millions € selon la consommation d'énergie et la répercussion de son coût sur le CA de l'entreprise. Cependant, les récentes déclarations du gouvernement amènent à penser que les montants des aides au guichet devraient doubler prochainement.