Tandis que les risques de pénurie et de coupure s’éloignent pour cet hiver, le grand froid persiste au sein des petites et moyennes entreprises, vivement touchées par la crise énergétique. L’exécutif s’est ainsi vu obligé de revoir les aides financières accordées aux TPE et PME.

Détail des aides financières pour les TPE et PME

Les boulangers ont été les premiers à tirer la sonnette d'alarme. Face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité, les TPE et les PME notamment rencontrent des difficultés pour payer leurs factures. Compte tenu de l'urgence, le gouvernement multiplie les aides financières pour soutenir les professionnels.

PGE Résilience

Différant du Prêt Garanti par l'État mis en place en raison du Covid-19 et ayant pris fin le 30 juin 2022, le PGE Résilience est une réponse à la crise énergétique actuelle. Il permet à une entreprise de couvrir 15% de son chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des trois dernières années. Des TPE aux grandes entreprises, en passant par les PME et ETI, toutes les sociétés peuvent bénéficier du Prêt Garanti par l'État. Les démarches se font auprès de votre établissement bancaire.

Prolongement du bouclier tarifaire

Premièrement, l'État a prolongé jusqu'à fin 2023 le bouclier tarifaire qui permet un gel des tarifs du gaz et de l'électricité. Établi en fonction des tarifs réglementés de vente (TRV), le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de fourniture à 15%. Pour rappel, une entreprise peut profiter du bouclier tarifaire sous certaines conditions.

  • Compter moins de dix salariés
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • Présenter une puissance inférieure à 36 kVA sur son compteur électrique

En complément au bouclier tarifaire venu soutenir des entreprises en difficulté, l'exécutif a mis en place différentes aides énergétiques destinées aux TPE et PME. Par exemple, la TICFE, baissée au minimum légal européen dès février 2022, à hauteur de 0,5 € par MWh, est maintenue en 2023. Mais ce n'est pas tout.

Amortisseur électricité

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce nouveau dispositif d'aide est dédié aux professionnels et collectivités locales ne pouvant profiter du bouclier tarifaire. L'amortisseur électricité permet à une société d'être indemnisée si son contrat de fourniture est trop élevé, une problématique touchant la majorité des entreprises. La réduction du prix de l'électricité est directement décomptée sur la facture. Au-delà de 180 €/MWh, l'amortisseur prend en charge 50% du coût. Là encore, certaines conditions d'éligibilité sont appliquées. Sont ainsi concernées :

  • Entreprises comptant moins de 250 personnes (PME)
  • TPE de moins de 10 salariés, 2 millions de CA et ayant un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA
  • Personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de taxes affectées, de financements publics, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50% des recettes globales

Plafonnement du prix de l'électricité

Bruno Le Maire a promis le 6 janvier dernier à toutes les TPE un plafonnement du MWh d'électricité à 280 € en 2023. Cette mesure s'applique aux entreprises ayant renouvelé leur contrat d'électricité entre juillet et décembre 2022. Tout comme l'amortisseur d'électricité, il s'agit d'une subvention permettant de réduire le coût des dépenses énergétiques des TPE inéligibles au bouclier tarifaire. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez renégocier votre contrat d'électricité.

Aide aux entreprises énergo-intensives

Cette aide est dédiée aux entreprises très énergivores particulièrement touchées par l'augmentation du prix de l'énergie. Elle permet de couvrir le coût élevé des factures d'électricité et de gaz naturel. Si toutes sociétés y sont éligibles (TPE, PME, ETI et grandes entreprises), elles doivent remplir certains critères :

  • Avoir subi une augmentation du coût de l'énergie ≥ 50% entre 2021 et 2022
  • Compter des dépenses énergétiques ≥ 3% du CA en 2021 ou 6% du CA au Semestre 1 de 2022
  • Afficher un Excédent Brut d'Exploitation (EBE) négatif ou en basse de 40% sur la période demandée

L'aide peut avoir un montant différent selon la taille de l'entreprise et sa consommation d'énergie. En fonction du profil, elle est plafonnée à 4 ou 50 ou 150 millions d'euros. Le dispositif d'aide est accessible sur impôts.gouv.fr.

Étalement des factures d'énergie

Étant davantage un service renforçant la facilité de paiement qu'une aide financière aux TPE et PME, l'étalement des factures est aussi une nouveauté liée à la crise actuelle. Il permet aux entreprises de lisser le poids des premières factures de 2023 sur plusieurs mois. Cet étalement est pour l'instant réalisable jusqu'à l'été 2023. Pour en profiter, la demande doit être faite auprès de votre fournisseur d'énergie.

Report du paiement de l'impôt et des cotisations sociales

Comme l'a déclaré la Première Ministre Elisabeth Borne, le 4 janvier 2023, les TPE et PME peuvent demander le report du paiement de leur impôt et de leurs cotisations sociales en cas de problèmes de trésorerie. Cette mesure ne s'applique pas à la TVA, au reversement de prélèvement à la source et aux taxes annexes. La demande de report est réalisable sur le site de l'Urssaf.

Mobilisation générale au soutien des TPE / PME

Le 16 janvier dernier, la Ministre chargée des PME Olivia Grégoire a affirmé que "tout le monde est mobilisé" pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises. Le dispositif décrit ci-dessus en atteste d'autant qu'il est complété par d'autres initiatives.

En plus des mesures prises par le gouvernement, certaines régions apportent leur soutien aux petites entreprises. C'est le cas d'Auvergne-Rhône-Alpes qui développe une aide adressée aux artisans boulangers-pâtissiers n'étant pas protégés par le bouclier tarifaire : la prise en charge du surcoût des frais d'électricité des boulangers-pâtissiers. Elle prend la forme d'une subvention, remboursant 50% de l'augmentation de la facture avec un montant plafonné à 3 000 €. Les entreprises éligibles doivent présenter leur demande avant le 31 mars 2023.

Au niveau des fournisseurs, une voix s'est élevée pour évoquer la situation difficile des PME. Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, s'est dit prêt à renégocier le contrat de ses clients PME ayant signé un contrat entre juillet et décembre 2022. Avec pour principe un prix du MWh limité à 280 €, sur le modèle du système annoncé par Bruno Le Maire (voir plus haut). 6 000 entreprises seraient concernées.