Attestation Éco-Énergie Tertiaire : l’affichage n’est plus une option

Un tableau d’affichage réglementaire à jour sur tous les points : sécurité incendie, consignes ERP, plan d’évacuation, sauf un. C’est le scénario que l’on croise le plus souvent chez les gestionnaires de bâtiments tertiaires : l’attestation Éco-Énergie Tertiaire existe, elle a bien été générée sur OPERAT, mais elle n’a jamais quitté la boîte mail ou le dossier partagé. Elle n’est pas affichée. 

Depuis le 1^er juillet 2026, ce n’est plus un détail administratif, mais un point réglementaire pouvant donner lieu à une non-conformité constatable en contrôle. 

Ce qui a changé sans faire de bruit 

L’obligation d’affichage n’est pas nouvelle. Elle existait déjà, mais à titre facultatif, en mesure transitoire. Depuis le 1^er juillet 2026, cette tolérance a pris fin. L’article R.174-32 du Code de la construction et de l’habitation s’applique désormais sans dérogation : les bâtiments assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent afficher leur attestation. 

Cette attestation n’est plus un simple récapitulatif de données. Depuis l’arrêté du 1^er août 2025, qui modifie celui du 10 avril 2020, OPERAT génère automatiquement un document numérique standardisé à chaque validation de déclaration annuelle. Ce document est pensé pour être vu, pas seulement archivé. 

Des difficultés sur le terrain 

La difficulté n’est en général pas réglementaire, mais logistique. Les équipes savent qu’il faut déclarer avant le 30 septembre. Elles connaissent OPERAT. Mais personne n’a formalisé qui, sur le site, est responsable de l’affichage physique une fois l’attestation générée. 

Le seuil d’assujettissement complique encore le suivi : dès qu’un bâtiment ou un ensemble de bâtiments atteint 1 000 m² d’activités tertiaires, cette obligation issue du décret tertiaire s’applique : bureaux, commerces, entrepôts logistiques à activité tertiaire, bâtiments publics. Sur un parc multisites, il n’est pas rare de découvrir des surfaces assujetties qui n’étaient jusque-là suivies par personne. 

Concrètement, pour une entreprise gestionnaire de plusieurs sites, l’enjeu dépasse la simple déclaration. Il faut organiser, site par site, un affichage visible et accessible (hall d’entrée, accueil, espace d’information) éventuellement complété par un support numérique : intranet, QR code, écran d’accueil. Et penser à porter l’information à la connaissance des parties lors d’un bail commercial ou d’un acte de vente concernant le bien. 

Une checklist, pas un branle-bas de combat 

Cette nouvelle obligation n’a rien d’insurmontable : elle demande une checklist et un responsable identifié par site. Dans les faits, c’est souvent un audit rapide du parc immobilier qui révèle deux ou trois sites oubliés, pas par mauvaise volonté, mais parce que le sujet n’était piloté par personne. 

La bonne pratique reste simple : dès validation de la déclaration OPERAT, transmettre directement l’attestation à la personne en charge de l’affichage sur site, avec une date de mise en place tracée. Un réflexe qui coûte peu et qui évite un constat d’infraction distinct de celui lié à la trajectoire de réduction elle-même. 

PEP’S par Alliance des Énergies vous accompagne sur l’ensemble du cycle Éco Énergie Tertiaire, du socle déclaratif jusqu’aux actions de réduction : 

• 1ère année de déclaration : recueil des données, identification de l’année de référence, choix de la méthodologie de calcul (valeur relative ou valeur absolue), déclaratif OPERAT 
• Déclaratif OPERAT automatisé chaque année, au plus tard avant le 30 septembre, pour la déclaration N-1 
• Audit énergétique (option) 
• Préconisation des actions (option) 
• Mise en œuvre des actions (option) 
• Accompagnement CEE (option) 
• Suivi de la mise en œuvre des actions (option) 
  

Si vous avez un doute sur l’état d’affichage de vos sites, parlons-en avant votre prochain contrôle.