En application du protocole de Kyoto, l’État français a initié une série de mesures incitatives et coercitives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d’une façon plus générale, pour encourager une croissance verte. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est l’un des exemples qui touche à la fois les professionnels et les particuliers. Inscrit dans la loi POPE du 13 juillet 2005, il permet notamment aux entreprises de financer des travaux de rénovation énergétique. Une aubaine pour réduire ses dépenses souvent méconnue des entreprises.

Financer des travaux de rénovation énergétique grâce au dispositif CEE

Le mécanisme mis en place consiste à faire financer les travaux éligibles par les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, chaleur / froid) et les vendeurs de carburant pour voitures ou de fioul domestique. Dans le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, ils sont appelés “les obligés“. Ils peuvent sous-traiter leur obligation à des entreprises tierces, créant ainsi un marché d’échange des C2E. Voici quelques exemples des travaux éligibles aux CEE :

  • Dispositif de stockage d’eau chaude
  • Isolation de combles ou de toitures
  • Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales
  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
  • Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
  • Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
  • Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire

Ceux qui profitent du dispositif sont “les bénéficiaires“, c’est-à-dire ceux qui reçoivent un financement pour des travaux de rénovation énergétique. Les obligés peuvent toutefois remplir leur rôle autrement que par la prise en charge partielle du montant des travaux. Ils financent alors des campagnes de promotion des économies d’énergie, des formations, etc.

Les C2E sont de fait très intéressantes pour le consommateur. Il réduit fortement son investissement s’il réalise une action (ou plusieurs) qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment professionnel (ou son logement pour un particulier par exemple). Une entreprise ou un syndic de copropriété qui parvient à financer ses travaux de rénovation énergétique est donc doublement gagnante.

  1. Aide financière qui réduit la trésorerie à mobiliser
  2. Baisse des dépenses énergétiques (pour le chauffage et la climatisation notamment) suite aux travaux

Financer des travaux de rénovation en entreprise

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