Contrôle de solidité des fournisseurs : la CRE lance un premier “guichet à blanc”
La CRE ouvre un premier “guichet à blanc” pour tester la solidité des fournisseurs d’énergie et préparer une future régulation prudentielle. Ce contrôle vise à assurer une meilleure couverture des engagements, réduire les risques de défaillance et renforcer la stabilité du marché. Pour les entreprises, il s’agit d’une évolution structurante qui devrait rendre les offres plus sûres et plus lisibles à moyen terme.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier sa délibération n°2025-246, qui amorce la mise en place d’une régulation prudentielle destinée à encadrer la couverture et la solidité financière des fournisseurs d’électricité et de gaz.
L’objectif : renforcer la stabilité du marché de détail et éviter que ne se reproduisent les tensions observées en 2021–2023, lorsque certains fournisseurs insuffisamment couverts se sont retrouvés en difficulté, entraînant hausses de prix en cours de contrat ou ruptures unilatérales.
Un “guichet à blanc” pour tester le dispositif
En attendant la transposition en droit français de la Directive européenne sur la réforme de l’organisation du marché de l’électricité (Electricity Market Design), la CRE ouvre un premier “guichet à blanc”.
Les fournisseurs concernés devront transmettre leurs documents avant le 30 janvier 2026.
Cette phase est sans sanction, et ses résultats ne sont pas publiés : il s’agit d’un test en conditions réelles visant à préparer la mise en œuvre complète du dispositif.
Seuls les fournisseurs détenant une autorisation de fourniture et disposant d’un portefeuille clients suffisamment important (au moins 100 000 clients dans le cas d’opérateurs limités à une zone locale de distribution) sont concernés.
Un contrôle de solidité structuré en trois volets
Le dispositif repose sur trois composantes complémentaires :
- Vérification de la couverture : les fournisseurs doivent démontrer qu’ils couvrent au minimum 95 % des volumes engagés sur leurs offres à prix fixes, hybrides, “bloc+spot”, clic, PPA “shaped” ou indexées sur des formules amont de maturité supérieure à trois mois.
- Test financier : appliqué si le seuil de couverture n’est pas atteint.
- Test simplifié pour les fournisseurs bien notés (≥ BBB-/Baa3/BBB).
- Test approfondi dans les autres cas, incluant des scénarios de crise : forte volatilité, défauts de contreparties, vague de froid, hausse des impayés, etc.
- Gouvernance et gestion des risques : la CRE encourage la formalisation d’une cartographie des risques et de procédures dédiées, même si ces éléments ne sont pas encore obligatoires durant la phase transitoire.
Conséquences pour les entreprises : un marché plus sécurisé à moyen terme
À court terme, ce guichet à blanc n’entraîne aucun changement contractuel et n’a pas d’effet direct sur les prix.
Mais ses effets à moyen terme seront structurants :
- Moins de risques de défaillance : les fournisseurs seront incités à mieux couvrir leurs engagements et à renforcer leurs pratiques financières.
- Un marché assaini : les acteurs les plus fragiles ou les plus exposés au spot devront revoir leur modèle ou réduire leurs offres les plus risquées.
- Des offres plus lisibles et plus robustes : la CRE encadre davantage les produits complexes, ce qui devrait limiter certaines propositions très volatiles.
Comment Alliance des Énergies sécurise déjà ses clients
Alliance des Énergies applique depuis plusieurs années des critères de prudence qui vont dans le même sens que cette régulation. Nos équipes veillent notamment à :
- Travailler uniquement avec des fournisseurs solides, présentant un chiffre d’affaires significatif et un portefeuille clients stable.
- Analyser les schémas d’approvisionnement proposés dans les offres (produits CAL, saisonnalité, formules d’indexation), afin d’identifier les propositions réellement robustes.
- Vérifier en détail les mécanismes contractuels : formules de prix, clauses de révision, niveaux de plafonnement ou de protection.
- Suivre en continu l’évolution des marchés et de la régulation, grâce à notre veille CRE/RTE et à nos rapports de marché.
- Comparer plusieurs fournisseurs avec un filtre risque, afin d’écarter les offres dont la structure d’approvisionnement, la volatilité potentielle ou les clauses contractuelles peuvent exposer les entreprises à un risque tarifaire excessif.
À retenir
Ce contrôle de solidité des fournisseurs constitue une évolution importante du marché français de l’énergie. Il devrait rendre les offres plus sécurisées, plus stables et plus transparentes — un bénéfice direct pour les entreprises qui souhaitent anticiper leurs coûts et limiter leurs risques.
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