Pour la fourniture d'électricité comme pour le gaz, il y a un avant et un après l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence. Cette mutation a eu un impact saisissant sur les aspects économiques et sur la gestion des contrats d'énergie. Sous l'impulsion des directives européennes, l'État français a en effet mis fin à plus de 50 ans de monopole de GDF (devenu GDF SUEZ en 2008 puis ENGIE en 2015). La dérégulation du marché du gaz en France s'est toutefois déroulée de façon progressive.

Ouverture du marché du gaz naturel

À l’époque du monopole, une seule et même offre de fourniture de gaz était en vigueur : le tarif réglementé. Valable pour tous, son principe était que le prix du MWh soit indexé sur celui du marché. Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) répercutait donc les hausses et les (rares) baisses du marché du gaz. Il existait cependant plusieurs segmentations selon les volumes de consommation.

• Clients résidentiels et petites entreprises : consommation inférieure à 30 MWh/an
• Sites moyens (non résidentiels) consommant entre 30 et 200 MWh/an
• Grands sites (non résidentiels) dont la consommation dépassait 200 MWh/an

À partir de 2000, les entreprises les plus énergivores ont pu faire jouer la concurrence. Elles avaient alors le choix entre un contrat en TRV gaz ou en offre de marché dont les tarifs dépendaient du fournisseur. Depuis juillet 2004, tous les professionnels bénéficient de cette liberté.

La fin définitive des tarifs réglementés pour les entreprises a été actée par la loi Énergie Climat. Les offres TRV ont disparu en décembre 2020 pour les derniers professionnels éligibles. Les syndicats de copropriété ont jusqu'en 2023 pour souscrire une offre Gaz à prix de marché.

Le marché du gaz en France

Jusqu'à l'ouverture du marché à la concurrence, l'opérateur historique était donc GDF puis GDF SUEZ renommé ENGIE en 2015. Il était en charge de l’ensemble des activités de la filière.

• Approvisionnement
• Acheminement
• Gestion des réseaux de transport et de distribution
• Contractualisation

La situation a aujourd'hui bien changé. Les acteurs sur le marché du gaz naturel en France sont ainsi répartis en plusieurs catégories.

Producteurs de gaz

La France est dépendante à quasiment 100% des importations de gaz. Après la fermeture du site de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) en 2013, seuls quelques sites à la production marginale subsistent. Les principaux pays producteurs auprès desquels s'approvisionne la France sont la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et l’Algérie.

Gaz de ville ou gaz naturel ?

Gaz de ville et gaz naturel, ce n'est pas la même chose. Le gaz de ville était utilisé jusque dans les années 1960 comme combustible. Il contenait du monoxyde de carbone qui est un gaz à fort effet de serre. Il a donc été remplacé par le gaz naturel qui contient principalement du méthane à l'impact environnemental plus faible.

Aujourd'hui, le gaz naturel est pourtant souvent appelé gaz de ville. Cet abus de langage s'explique par la distinction avec le gaz disponible en zone rurale sous forme de citerne ou de bouteille de propane ou butane. En effet, le réseau de distribution du gaz est essentiellement urbain.

D'autres types de gaz existent à côté du gaz naturel. Leur part dans la consommation des entreprises est variable mais relativement faible.

• Gaz de Pétrole Liquéfié : le GPL est un mélange de gaz naturel et de pétrole léger. Il est surtout utilisé comme combustible, surtout dans l’industrie, ou pour une utilisation de chauffage. Il peut avoir le même usage que le gaz citerne ou le fioul, notamment pour les territoires ruraux qui n’ont pas accès au réseau gazier. Un de ses grands avantages est sa facilité de transport et de stockage.
• Gaz Naturel Liquéfié : le GNL est du gaz naturel porté à basse température (-160°) afin d’être liquéfié. Cette opération lui permet d’être transporté par des méthaniers (bateaux) et non par des gazoducs. Le gaz naturel liquéfié est une alternative au gaz transitant via des gazoducs.
• Biogaz : gaz produit par la fermentation de déchets organiques dans des cuves. Ce processus de méthanisation permet d’alimenter des systèmes de cogénération (production d’électricité avec une source d’énergie tierce). Le biogaz sert d’entrant dans les systèmes de chaleurs mais aussi dans la trigénération (production de froid). L’intérêt de cette énergie s’inscrit parfaitement dans l’économie circulaire et plus largement la transition énergétique.
• Gaz de schiste : mis en évidence dans les années 1990, le gaz et pétrole de schiste sont entendus comme des ressources "non-conventionnelles". En effet, le gaz de schiste est dilué dans la roche alors que le gaz naturel se trouve hautement concentré dans des cavités naturelles. Son extraction est par conséquent plus onéreuse et nécessite des ressources en produits chimiques ainsi que de l’eau en grande quantité.

Gestionnaires des réseaux

Les gestionnaires des réseaux de gaz interviennent depuis l'arrivée du gaz sur le territoire français jusqu'à son acheminement vers le consommateur final. Ils doivent ainsi assurer le bon fonctionnement du réseau global de gaz naturel.

• Gestion des infrastructures comme les canalisations
• Transport et distribution du gaz
• Entretien et relevé des compteurs
• Sécurité sur l’ensemble du réseau

En France, ce sont deux filiales du groupe ENGIE qui prennent principalement en charge ces missions. GRTgaz a la responsabilité de plus de 32 000 km de canalisations à haute tension. GRDF gère environ 200 000 km de canalisations à moyenne et basse tension. C’est une quasi-situation de monopole car la gestion du réseau est réalisée à 90% par ces deux entités. Teréga pour le transport et des entreprises locales de distribution (ELD) se partagent les réseaux restants.

Contrôle du marché du gaz en France

La Commission de régulation de l'énergie joue le rôle d’arbitre et de juge sur le marché des énergies (gaz + électricité). Le but de la CRE est notamment d’assurer le bon fonctionnement du marché du gaz en France.

• Construire un marché européen de l'énergie au bénéfice du consommateur final
• Contrôler le principe de concurrence loyale entre les différents fournisseurs
• Veiller au partage et à la diffusion des informations entre les différents acteurs
• Réguler le marché du gaz notamment concernant les prix
• Accompagner la transition écologique en favorisant les énergies renouvelables