Pour la fourniture d'électricité comme pour le gaz, il y a un avant et un après l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence. Cette mutation a eu un impact saisissant sur les aspects économiques et sur la gestion des contrats d'énergie. Sous l'impulsion des directives européennes, l'État français a en effet mis fin à plus de 50 ans de monopole de GDF (devenu GDF SUEZ en 2008 puis ENGIE en 2015). La dérégulation du marché du gaz en France s'est toutefois déroulée de façon progressive.
Ouverture du marché du gaz naturel
À l’époque du monopole, une seule et même offre de fourniture de gaz était en vigueur : le tarif réglementé. Valable pour tous, son principe était que le prix du MWh soit indexé sur celui du marché. Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) répercutait donc les hausses et les (rares) baisses du marché du gaz. Il existait cependant plusieurs segmentations selon les volumes de consommation.
- Clients résidentiels et petites entreprises : consommation inférieure à 30 MWh/an
- Sites moyens (non résidentiels) consommant entre 30 et 200 MWh/an
- Grands sites (non résidentiels) dont la consommation dépassait 200 MWh/an
À partir de 2000, les entreprises les plus énergivores ont pu faire jouer la concurrence. Elles avaient alors le choix entre un contrat en TRV gaz ou en offre de marché dont les tarifs dépendaient du fournisseur. Depuis juillet 2004, tous les professionnels bénéficient de cette liberté.
La fin définitive des tarifs réglementés pour les entreprises a été actée par la loi Énergie Climat. Les offres TRV ont disparu en décembre 2020 pour les derniers professionnels éligibles. Les syndicats de copropriété ont jusqu'en 2023 pour souscrire une offre Gaz à prix de marché.