Accise gaz naturel (ex TICGN) : comment est-elle calculée pour les entreprises ?

L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) est une taxe dont le calcul s’effectue sur la base des volumes de gaz consommés en MWh PCS et s’applique à la majorité des usages combustibles. Son taux normal, ses éventuelles exonérations et ses modalités de facturation doivent être bien compris pour éviter les erreurs ou les surcoûts. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de l’accise gaz en 2025.

Une taxe proportionnelle à la consommation d’énergie

L’accise sur le gaz s’applique à tous les volumes de gaz naturel consommés pour un usage combustible, exprimés en MWh PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur).

Formule de base : Volume consommé (en MWh PCS) x taux d’accise applicable (en €/MWh)

Exemple : une entreprise consommant 1000 MWh en 2025 paiera une accise de 15 430 € (1000 x 15,43).

Le montant de l’accise est calculé par le fournisseur sur la base des données de consommation mesurées et s’affiche comme une ligne dédiée sur la facture.

Visitez notre page pilier pour comprendre la structure complète de vos factures.

Taux normal en vigueur au 1^er août 2025

Depuis le 1er août 2025, le taux normal de l’accise sur le gaz est fixé à 15,43 €/MWh, contre 17,16 €/MWh auparavant. Ce taux concerne :

• tous les usages standards (bureaux, commerces, industries légères…),
• tous les profils tarifaires,
• tous les fournisseurs de gaz naturel.

Ce taux est appliqué par défaut sauf si votre entreprise répond à des critères spécifiques d’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération.

Consultez notre guide : Éligibilité aux taux réduits gaz

Cas d’exonération et taux réduits : comment moduler l’accise ?

Certains usages permettent de moduler le calcul de l’accise via l’application d’un taux réduit ou d’une exonération (liste non-exhaustive).

Usages agricoles

• 0,54 €/MWh pour les travaux agricoles et forestiers (L. 312-61 du CIBS)
• 1,60 €/MWh pour la déshydratation de certains végétaux (L. 312-62)

Entreprises énergo-intensives

• 1,52 €/MWh si soumises au SEQE (L. 312-76)
• 1,60 €/MWh si soumises à un risque de fuite de carbone (L. 312-77)

Exonération totale (0 €/MWh)

• Procédés industriels spécifiques : électrolyse, métallurgie, réduction chimique, procédés minéralogiques, etc.
• Usage dans la production d’électricité ou en cogénération (L. 312-31, L. 312-32)
• Biogaz non injecté ou gaz méthanogène (grisou)

Ces cas nécessitent un travail préalable de qualification fiscale et de justification documentée.

Modalités de calcul dans les contrats multisites ou cadres pour l’accise gaz

Dans certains contrats multisites ou cadres, l’accise gaz peut être intégrée en prix global. Il est alors crucial de bien vérifier :

• si l’accise est ventilée par site (utile pour les profils mixtes),
• si un taux standard est appliqué par défaut,
• comment sont gérés les éventuels sites à taux réduit ou exonérés.

Un accompagnement par un expert peut éviter des erreurs de facturation ou des surcoûts injustifiés.

Pour bénéficier d’une analyse complète, découvrez notre accompagnement pour négocier votre contrat.

Les bonnes pratiques pour optimiser l’accise sur le gaz

• Distinguer les usages éligibles dans votre activité (chaleur vs cogénération, usage carburant, etc.)
• Consolider les données (intensité énergétique, code NACE, bilans)
• Documenter les procédés industriels ou les situations d’exonération
• Se faire accompagner dans la rédaction et le suivi des demandes administratives

Pour en savoir plus sur l’impact des taxes sur vos coûts : Comprendre l’impact de l’accise gaz.

Alliance des Énergies aide les professionnels à gérer leurs démarches fiscales et à réduire durablement le poids de l’accise.

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