Accise sur l’électricité : comprendre, anticiper et optimiser son impact
Bruno Mortgat
Depuis août 2025, l’accise sur l’électricité – anciennement CSPE – s’applique à chaque mégawattheure consommé par les entreprises. Son montant varie aujourd’hui entre 25,79 € et 29,98 €/MWh, selon la puissance souscrite et le profil énergétique de l’entreprise. Derrière cette fiscalité se joue un enjeu majeur : la compétitivité énergétique des professionnels. Voici les clés pour en comprendre le fonctionnement, mesurer son poids réel sur la facture et identifier les leviers d’optimisation.
L’accise sur l’électricité est un impôt indirect intégré à chaque facture énergétique. Prélevée en €/MWh, elle constitue une composante stable mais significative du prix final de l’électricité.
Pour comprendre comment cette taxe s’insère dans le détail de vos factures : consultez notre guide Vos factures.
D’où vient l’accise sur l’électricité ?
Issue d’une réforme européenne entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, cette taxe a remplacé la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), elle-même issue de la TICFE.
Son transfert de gestion vers les Douanes s’inscrit dans une logique de simplification et d’harmonisation de la fiscalité énergétique, avec un contrôle renforcé de son application.
Quel est son montant depuis le 1er août 2025 ?
| Type de consommateur | Taux de l’accise applicable |
| Faible puissance (≤36 kVA) | 29,98 €/MWh |
| Moyenne ou forte puissance (37 kVA et plus) | 25,79 €/MWh |
| Entreprises électro-intensives (voir conditions ci-dessous) | 0,5 €/MWh |
| Activités exonérées | 0 €/MWh |
Le taux ultra-réduit de 0,5 €/MWh est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025 dans le cadre du bouclier tarifaire (Loi de finances 2025, art. 20). À partir de janvier 2026, une grille révisée entrera en vigueur avec des taux progressifs compris entre 0,5 € et 7,5 €/MWh, selon le niveau d’électro-intensité.
Pour replacer cette mesure dans son contexte, découvrez aussi notre article Versement Nucléaire Universel (VNU), autre mécanisme clé du nouveau modèle post-ARENH.
Quel est l’impact de l’accise sur la facture d’électricité ?
Prenons un exemple concret :
Une entreprise tertiaire consommant 1 GWh/an (1 000 MWh) au tarif de 29,98 €/MWh supporte près de 30 000 € d’accise par an.
Cette taxe peut ainsi représenter :
- un montant supérieur au TURPE HTA-BT,
- voire un niveau comparable au coût d’approvisionnement lorsque les prix de marché sont modérés.
Selon le profil de consommation, l’accise sur l’électricité peut peser jusqu’à 20 % du montant total HT d’une facture professionnelle. Son poids est d’autant plus sensible dans un contexte de prix de marché volatils.
Qui peut encore bénéficier du taux réduit à 0,5 €/MWh ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, certaines entreprises électro-intensives conservent un accès au taux ultra-réduit de 0,5 €/MWh, sous conditions :
- Intensité énergétique ≥ 0,5 % du chiffre d’affaires ou ≥ 0,222 kWh/€ de valeur ajoutée,
- Activité industrielle exposée à la concurrence internationale (critères NACE),
- Procédure déclarative auprès des Douanes.
Ces critères sont définis par les articles L. 312-70 à L. 312-73 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). À compter de 2026, une classification plus fine sera instaurée, avec des taux compris entre 0,5 € et 7,5 €/MWh, ajustés selon la consommation et l’exposition concurrentielle.
Pour vérifier si vous êtes concerné : Quelles entreprises sont concernées par l’accise électricité ?
Les cas d’exonération ou de taux nul
Certaines activités peuvent être totalement exonérées d’accise sur l’électricité, selon la nature de l’usage :
Autoconsommation renouvelable
- Électricité d’origine renouvelable produite et consommée sur site,
- Petites installations ou sites industriels spécifiques.
(Article L. 312-87 du CIBS)
Procédés industriels spécifiques
Exonération totale pour les activités définies par la directive européenne sur la taxation de l’énergie (2003/96/CE) :
- Réduction chimique, électrolyse, métallurgie, procédés minéralogiques,
- Activités très électro-intensives (électricité > 50 % du coût de production).
Usages liés au transport
- Alimentation électrique à quai des navires,
- Transports guidés ou collectifs routiers de personnes, sous conditions.
Ces exonérations reposent sur un cadre réglementaire strict et nécessitent un suivi administratif précis.
Comment réduire le poids de l’accise sur l’électricité ?
Même si son taux est fixé par la loi, plusieurs leviers permettent d’en limiter l’impact financier.
Vérifier son éligibilité au taux réduit
Un audit fiscal et énergétique peut révéler un droit à taux réduit selon votre activité ou votre intensité énergétique.
Demander un remboursement rétroactif
En cas d’erreur de facturation, un remboursement jusqu’à deux ans en arrière est possible via le formulaire fiscal prévu par les Douanes.
Réduire la consommation d’électricité
Chaque MWh économisé réduit directement le montant de l’accise. Les actions prioritaires :
- pilotage technique du bâtiment (GTB/GTC),
- suivi énergétique régulier,
- plans d’efficacité énergétique ciblés.
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L’accise sur l’électricité constitue aujourd’hui un poste fiscal important pour les entreprises. Alliance des Énergies vous accompagne dans :
- l’audit de votre profil fiscal et énergétique,
- la vérification de votre éligibilité aux taux réduits ou exonérations,
- la constitution des dossiers douaniers et des demandes de remboursement,
- l’optimisation de votre stratégie d’achat d’électricité.
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Impact de l’accise sur l’électricité
Oui. En cas de mauvaise application du taux, vous pouvez demander un remboursement rétroactif (jusqu’à 2 ans), en justifiant de votre éligibilité auprès des Douanes.
Une entreprise est considérée comme électro-intensive si son intensité énergétique dépasse 0,5 % du chiffre d’affaires ou 0,222 kWh/€ de valeur ajoutée.
Il faut constituer un dossier déclaratif auprès des Douanes, incluant votre code NACE, vos bilans énergétiques et une attestation sur l’usage de l’électricité.
Oui, à condition que l’électricité soit produite localement et d’origine renouvelable. Le taux d’accise applicable est alors nul.