L'énergie représente toujours un poste de dépense conséquent pour les entreprises et les copropriétés en 2024. C'est pourquoi l'État a mis en place et prolongé des aides financières, afin de plafonner les prix élevés de l'énergie ou soutenir les consommateurs dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs structures. Ces dispositifs visent à alléger le coût de vos factures d'énergie, à condition de bien les identifier.
Liste des aides pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie
Tête de proue du projet gouvernemental contre la hausse des prix de l'énergie, le bouclier tarifaire dédié aux TPE a pris fin en décembre 2023. Toutefois, de plusieurs aides sont encore accessibles aux professionnels et copropriétés pour limiter le coût de leur facture.
Plafond des prix de l'électricité à 280€ du MWh
Les structures professionnelles de moins de 10 employés et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros bénéficieront d'un plafond tarifaire sur l'électricité à 280€/MWh. Pour en bénéficier, il est nécessaire de compléter une attestation sur l'honneur et de la transmettre à votre fournisseur d'électricité.
Structures éligibles : TPE.
Amortisseur électricité
Maintenu en 2024, l'amortisseur électricité vise à protéger les PME et TPE non couvertes par le bouclier tarifaire en 2023. Il concerne les sociétés de moins de 250 employés et avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA.
L'amortisseur électricité s'applique aux entreprises payant leur fourniture plus de 250€/MWh. En effet, l'aide prend en charge 75% de la « part énergie », constituant le coût de l'électricité qui excède les 250€/MWh.
Structures éligibles : PME et TPE (aux compteurs supérieurs à 36 kVA).
Bouclier « collectif » gaz et électricité
Connu également comme l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel, ce dispositif limite l'augmentation des prix de l'énergie pour les consommations d'électricité ou de gaz à usage collectif. Il est prolongé sur toute l'année 2024 et peut toujours être perçu pour ses factures 2023. Son obtention diffère en fonction de l'énergie utilisée.
- Bouclier « collectif » électricité : couvre à 75% l'augmentation des prix si le coût dépasse le « tarif bleu option base résidentiel » d'EDF en 2024.
- Bouclier « collectif » gaz : couvre à 75% l'augmentation des prix si le coût excède de 30% les Tarifs réglementés de vente de gaz du 1er semestre 2023.
Structures éligibles : copropriétés, HLM, structures de l'aide sociale à l'enfance.
Guichet d'aide au paiement des factures gaz et électricité
Réservé aux structures très consommatrices d'énergie, le guichet d'aide au paiement des facture vise à soutenir les professionnels qui ne sont pas éligibles à l'amortisseur électricité, mais aussi à préserver la compétitivité des entreprises françaises.
Le dispositif s'adresse principalement aux ETI, mais plus largement aux structures :
- Énergo-intensives, ayant ainsi des dépenses énergétiques en 2024 représentant plus de 3% de leur chiffre d'affaires de 2021 ;
- Ayant souscrit leurs contrats d'électricité avant le 30 juin 2023 ;
- Dont l'excédent brut d'exploitation est négatif ou en baisse par rapport à 2021.
L'aide couvre 75% de le facture d'électricité lorsque le prix de la fourniture dépasse 300€/MWh. Cette règle s'applique dans la limite de 2,25 millions d'euros.
Structures éligibles : ETI et entreprises énergo-intensives.
Quelles sont les aides pour la transition énergétique ?
Bien que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et équipements représente un investissement conséquent, elle bénéficie en 2024 du soutien de nombreuses aides. Plusieurs dispositifs sont effectivement disponibles pour financer les travaux de rénovation énergétique tant pour les entreprises que pour les copropriétés.
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Mis en place par l'État pour encourager les consommateurs à la rénovation énergétique, les CEE permettent d'améliorer la performance énergétique de votre bâtiment et de vos équipements. Ils sont financés par les « obligés » (fournisseurs d'énergie et distributeurs de carburant) et sont accessibles à toutes les typologies d'entreprises ainsi qu'aux copropriétés.
Plus de 250 types de travaux sont éligibles, couvrant l'efficacité thermique, l'isolation et l'installation d'équipements écologiques.
Structures éligibles : entreprises et copropriétés.
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Ce crédit d'impôt est destiné aux TPE et PME souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Il couvre 30% du coût des travaux, jusqu'à un maximum de 25 000€ par entreprise, et est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Structures éligibles : TPE et PME.
MaPrimeRénov' Copropriété
Tout comme la prime CEE, MaPrimeRénov' Copropriété subventionne les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Les syndics peuvent bénéficier de l'aide si leur copropriété remplit plusieurs critères d'éligibilité.
- Immeuble construit il y a plus de 15 ans ;
- Les travaux engagés doivent générer un gain de performance énergétique d'au moins 35% par rapport à son état initial ;
- Copropriété composée d'au moins 75% de lots destinés à l'habitation principale.
- Bâtiment immatriculé par le syndic sur le registre national d'immatriculation.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
- La copropriété doit être accompagnée pour ses travaux par une assistance à la maîtrise d'ouvrage. Cette dernière peut être financée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Avec un plafond de 25 000€ par logement, MaPrimeRénov' Copropriété couvre entre 30% et 45% HT du montant des travaux en fonction du gain énergétique réalisé par l'opération.
Structures éligibles : copropriétés.
Éco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul, mis en place pour financer les travaux de performance énergétique des particuliers, entreprises et copropriétés. Sont concernés les travaux d'isolation et d'installation thermique.
Le prêt est plafonné à 30 000€ par logement et offre une durée de remboursement maximale de 20 ans.
Structures éligibles : copropriétés.
Prêt Eco-Energie (PEE)
Destiné aux projets ambitieux de rénovation, ce prêt finance les investissements éligibles aux CEE et peut être cumulé avec ce dispositif. Le montant du PEE peut atteindre jusqu'à 500 000€, avec une durée de remboursement de 3 à 7 ans. La demande est à formuler auprès de Bpifrance.
Structures éligibles : TPE et PME avec plus de 3 ans d'activité.
Fonds Chaleur, de l'ADEME
L'aide de l'ADEME finance les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d'énergie. Le Fonds Chaleur vise à soutenir les professionnels des secteurs de l'habitat collectif, de l'industrie, du tertiaire et de l'agriculture dans le développement des EnR telles que la biomasse, le solaire, la méthanisation et la géothermie.
Le dispositif subventionne :
- Jusqu'à 60% des investissements liés à des réseaux de chaleur ;
- Jusqu'à 45% des investissements liés aux énergies renouvelables ;
- Jusqu'à 30% des investissements liés à la récupération de chaleur.
Structures éligibles : entreprises et copropriétés.
Les aides locales dédiées à la performance énergétique
Complémentaires aux dispositifs de l'Etat, diverses aides régionales, toujours actives en 2024, contribuent également au financement des projets de rénovation énergétique des entreprises.
Grand Est : Chèque vert
Île-de-France : Chèque efficacité énergétique
Nouvelle-Aquitaine : Compétitivité énergétique des entreprises
Normandie : Normandie Prêts Participatifs
Occitanie :
- Pass Transformation Écologique, pour les structures ayant moins de 20 salariés
- Pass Économie de Proximité, pour les structures ayant moins de 10 salariés
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