À partir du 1er août 2025, les entreprises françaises vont devoir composer avec une nouvelle fiscalité sur leurs abonnements de gaz et d’électricité. Prévue par la Loi de Finances 2025, cette évolution vise à harmoniser le taux de TVA énergie avec les normes européennes et à réajuster les accises (anciennement TICGN et CSPE) pour modérer l’impact de cette réforme. Décryptage, explications et conseils pour anticiper.

Depuis plusieurs années, la France applique un taux réduit de TVA (5,5 %) sur la part fixe des factures d'énergie (l'abonnement). Or, cette spécificité est en décalage avec la directive européenne sur la TVA, qui impose de réserver le taux réduit aux consommations strictement liées aux besoins essentiels. La Commission européenne a donc rappelé à l'ordre la France, obligeant une mise en conformité.

En parallèle, le gouvernement a souhaité limiter la hausse globale des factures en ajustant les accises à la baisse. Cette stratégie répond aussi à l'objectif de lisser les hausses tarifaires tout en maintenant les recettes nécessaires au financement des missions de service public énergétique, notamment dans les zones non interconnectées.

Ce qui va changer concrètement

• Hausse de la TVA sur les abonnements

Le taux réduit à 5,5 % de la TVA passe au taux normal de 20 % sur la part abonnement de votre facture de gaz ou d'électricité. Cette augmentation alourdit mécaniquement les charges fixes, même en cas de consommation modeste.

• Baisse des accises sur la consommation

Pour contrebalancer cette hausse de TVA, l'accise sur l'électricité baissera par exemple à 29,98 €/MWh pour les compteurs < 36 kVA, et l'accise sur le gaz passera à 15,43 €/MWh.

Une majoration de 4,89 €/MWh, comprise dans l'accise, est appliquée à tous les consommateurs pour financer la péréquation tarifaire en faveur des territoires isolés.

Quels impacts pour votre entreprise ?

Des coûts fixes plus élevés

Toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur, verront augmenter la part fixe de leur facture d'énergie. Les structures avec des abonnements importants (entités multisites, puissances souscrites élevées) mais une consommation faible sont les plus exposées.

Une compensation variable selon votre profil de consommation

La baisse des accises joue un rôle d'amortisseur : plus votre consommation est élevée, plus l'économie sur la part variable peut absorber la hausse de TVA sur la part fixe. Pour un consommateur intensif, l'effet net peut même être neutre ou légèrement favorable.

Une fiscalité plus complexe à suivre

Catégories de sites, puissances souscrites, seuils spécifiques : ces ajustements renforcent la nécessité d'un suivi précis pour éviter les erreurs de facturation et d'estimation budgétaire.

Une incitation indirecte à optimiser

Ces évolutions rappellent l'intérêt de maîtriser sa demande énergétique : réduire la puissance souscrite inutile, surveiller les pointes de consommation, améliorer l'efficacité globale du site… Autant de leviers pour contenir la hausse des charges.

 

Alliance des Énergies, votre partenaire pour y voir clair

La fiscalité énergétique devient plus technique et son impact financier plus variable : chaque entreprise a tout intérêt à anticiper, ajuster ses contrats et optimiser ses usages.

Alliance des Énergies accompagne au quotidien les entreprises pour :

• Analyser l'impact de ces réformes fiscales sur leurs budgets
• Identifier des leviers d'économies sur l'ensemble de leur facture
• Mettre en place une stratégie d'approvisionnement plus résiliente et compétitive

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