Décret tertiaire : anticipez vos obligations en externalisant vos démarches

Réduire vos consommations, alléger vos charges et respecter vos obligations réglementaires : le décret tertiaire impose des actions, mais il peut devenir un véritable moteur de compétitivité. Gagnez du temps en externalisant vos démarches, sécurisez votre conformité et engagez votre entreprise dans une stratégie durable et rentable.

Assurez votre conformité avec PEP’S

Vue rapprochée des mains d'une personne en costume écrivant sur des documents avec un stylo, une calculatrice en arrière-plan. L'image suggère une activité de comptabilité, d'audit ou de gestion financière.

Le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations d’énergie pour les bâtiments de plus de 1 000 m². PEP’S par Alliance des Énergies vous aide à respecter les objectifs du décret, de la collecte des données à la déclaration sur OPERAT. Les entreprises doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence choisie, comprise entre 2010 et 2022. Voici les échéances en cours :

-40 % d’ici 2030.
-50 % d’ici 2040.
-60 % d’ici 2050.

Un jeune homme souriant, vêtu d'une chemise claire, tient une tablette numérique et regarde la caméra. Il se trouve dans un bureau lumineux avec de grandes fenêtres en arrière-plan.

Externalisez en toute sérénité avec PEP’S

PEP’S, marque d’Alliance des Énergies dédiée à la transition énergétique, simplifie la gestion de vos obligations liées au décret tertiaire. Grâce à un accompagnement clé en main, vous gagnez en sérénité, en efficacité énergétique, en conformité… et en temps. Nos experts assurent la prise en charge complète du dispositif, depuis l’analyse de vos consommations jusqu’au dépôt de votre déclaration sur OPERAT.

Collecte des données de consommation.
Analyse de votre situation et vérification des obligations.
Déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.
Préparation du dossier de modulation d’objectifs (si besoin).
Recommandations de travaux pour la réduction des consommations.
Suivi des échéances et alertes personnalisées.

Obtenez une étude personnalisée

4 bonnes raisons de se mettre en conformité avec le décret tertiaire

1. Éviter les sanctions

En cas de non-respect, votre entreprise s’expose à des sanctions financières et à une mise en visibilité publique (“name and shame”).

2. Réaliser des économies d’énergie

La mise en œuvre des actions correctives permet de réduire durablement vos consommations et vos charges.

3. Renforcer votre démarche RSE

En vous engageant dans une trajectoire de réduction des émissions, vous alignez vos actions avec les attentes sociétales et vos parties prenantes.

4. Anticiper les évolutions réglementaires

Le décret tertiaire est une première étape. En structurant dès aujourd’hui votre stratégie énergétique, vous préparez l’avenir.

Structurez votre plan d’action avec PEP’S

Décret tertiaire : soyez en conformité et faites des économies

Nos experts vous accompagnent dans chaque étape : audit, plan d’actions, suivi via OPERAT. Transformez cette obligation réglementaire en levier de performance énergétique et de valorisation de votre patrimoine.

FAQ – Vos questions sur le décret tertiaire

C’est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN, qui impose aux entreprises du secteur tertiaire une réduction progressive de leurs consommations d’énergie.

Tous les bâtiments à usage tertiaire (publics ou privés) dont la surface d’activité est supérieure ou égale à 1 000 m². Les surfaces annexes non tertiaires, mais liées à l’activité, sont aussi prises en compte.

Chaque année : déclaration obligatoire sur la plateforme OPERAT (au plus tard le 30 septembre)
30 septembre 2026 : restitution du dossier technique pour toute demande de modulation
31 décembre 2031 / 2041 / 2051 : vérification de l’atteinte des objectifs 2030, 2040 et 2050

Elle s’effectue en ligne sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. L’entreprise doit y indiquer ses consommations énergétiques annuelles et ses données de référence.

Il est possible de demander une modulation des objectifs si des contraintes techniques, économiques ou patrimoniales le justifient. Cette demande doit être argumentée dans un dossier technique.