Instauré en 2011, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF. Indirectement, cela profite aux entreprises, qui bénéficient de prix de l’électricité plus compétitifs.
Alors que l’arrêt du dispositif est prévu pour fin 2025, l’exécutif réfléchit actuellement à un mécanisme de substitution. Rien n’est encore décidé. Au lendemain de la crise énergétique, il est urgent de réformer l’ARENH pour préserver les consommateurs professionnels d’une nouvelle hausse des prix.
N'hésitez pas à consulter notre dossier le plus récent sur l'ARENH.
Le Gouvernement et EDF préparent l'après-ARENH
Début octobre, les discussions entre l'État et les différents acteurs de l'énergie ont repris. Le Gouvernement a sollicité les conseils de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et d'EDF, afin de trouver un mécanisme de substitution. « Un arbitrage sur le cadre post-ARENH est en train d'être rendu. Nous communiquerons dessus le moment venu », a indiqué le ministère de la Transition énergétique.
Début octobre, les discussions entre l'État et les différents acteurs de l'énergie ont repris. Le Gouvernement a sollicité les conseils de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et d'EDF afin de trouver un mécanisme de substitution. « Un arbitrage sur le cadre post-ARENH est en train d'être rendu. Nous communiquerons dessus le moment venu », a indiqué le ministère de la Transition énergétique.
Vente aux enchères : EDF teste un mécanisme de substitution
En parallèle des discussions avec l'État, EDF étudie une option pour remplacer l'ARENH. L'énergéticien a mis aux enchères 100 MW d'électricité pour 2027 et 2028. Les fournisseurs et traders d'électricité peuvent y participer, tout comme les gros consommateurs d'énergie. L'objectif d'EDF est de fixer un prix moyen de l'électricité sur les marchés de gros.
Les enchères sont toujours en cours. « C'est une expérimentation, donc on commence petit et, lorsqu'il y aura plus de demande, on mettra plus de volumes sur les marchés », a déclaré Marc Benayoun, directeur exécutif d'EDF.
Accord européen sur la réforme du marché de l'électricité
Afin de réduire les risques d'augmentations tarifaires, de relancer la compétitivité des investisseurs et de permettre l'intégration des actifs nucléaires, une réforme du marché européen de l'électricité a été entamée. Réunis à Luxembourg, les 27 États membres de l'UE ont conclu un accord. Parmi ses nouvelles réglementations, la réforme prévoit :
- De limiter la volatilité des prix de l'énergie en favorisant les contrats de longue durée (PPA).
- D'apporter davantage de visibilité aux investisseurs avec des « contrats pour différence » (CfD) ou « contrats compensatoires bidirectionnels ».
La réforme était également l'occasion pour l'État français de défendre ses intérêts et de chercher des solutions pour remplacer le dispositif de l'ARENH. C'est pourquoi les contrats pour différence (CfD) ont occupé une place prépondérante au sein des discussions.
Les CfD pourraient remplacer l'ARENH ?
Les CfD (contracts for difference, en anglais) sont des contrats d'énergie signés entre les pouvoirs publics et un producteur d'électricité, ce qui exclut la mainmise du fournisseur. Au cœur de la réforme du marché européen, de nombreux experts estiment que les CfD pourraient remplacer le mécanisme de l'ARENH. Ils permettraient à EDF et à l'État français de fixer des prix de 60 à 70€ du MWh, selon les dernières estimations de la CRE.
À ce jour, seules les installations productrices d'énergie renouvelable peuvent prétendre au CfD en France. Accorder la souscription de contrats pour différence au nucléaire risquerait d'entraîner des conflits d'intérêts. Selon Bruxelles, les CfD pourraient générer des « distorsions de concurrence indésirables et une rupture d'équité sur le marché intérieur ». En clair, l'électricité produite par EDF, vendue à des prix compétitifs, favoriserait les entreprises françaises.
Aucun accord européen n'a encore été trouvé. Le texte doit être soumis à l'approbation du Parlement et de la Commission européenne, en désaccord avec la souscription des CfD sur les centrales nucléaires existantes. En attendant, Alliance des Énergies vous aide à comprendre le marché de l'énergie et vous accompagne dans la gestion de vos dépenses énergétiques.