Marché de l’énergie : quelles sont les évolutions à venir en 2026 ?

L’année 2026 possède son lot d’évolutions réglementaires et tarifaires. Elle est précédée par la fin de l’ARENH, le 31 décembre 2025, marquant un tournant du marché de l’électricité. Elle se poursuivra par des changements impactant les factures, ainsi que par de nouvelles obligations pour les entreprises et les copropriétés.

Des obligations qui ciblent les consommations du bâtiment

Nouveau calcul du DPE

1^er janvier 2026

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique évolue. Le coefficient de conversion de l’électricité, actuellement fixé à 2,3, est abaissé à 1,9. Ce changement réduit les exigences portées sur l’utilisation du chauffage électrique. Tous les DPE ou audits énergétiques édités à partir de 2026 intègrent directement le nouveau coefficient.

DPE collectif

1^er janvier 2026

Le DPE collectif devient obligatoire pour toutes les copropriétés en janvier 2026. Ce diagnostic vise à estimer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble (partie communes et privatives) et à identifier ses axes d’amélioration. Il incombait déjà aux copropriétés de plus de 49 lots et s’étend désormais à tout le secteur.

Échéance annuelle du décret tertiaire

30 septembre 2026

Entré en vigueur en 2019, le décret impose aux bâtiments tertiaires, d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m², une réduction de leurs consommations d’énergie à différentes échéances. Comme chaque année, les structures concernées doivent avoir déclaré leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2026. Il s’agit également de la date limite de restitution du dossier technique de demande de modulation de l’objectif.

Audit énergétique obligatoire

11 octobre 2026

Conformément à la loi DDADUE 2025, les entreprises consommant plus de 2,75 GWh par an devront réaliser leur premier audit énergétique avant le 11 octobre 2026. Pour les entreprises déjà assujetties, l’audit est à renouveler tous les quatre ans.

De multiples directives en faveur de la transition énergétique

6^e période des CEE

1^er janvier 2026

La période P6 des Certificats d’économie d’énergie succède la 5e période. Elle se terminera le 31 décembre 2030. Pour ce nouveau chapitre des CEE, l’État fixe un volume d’économies d’énergie de 5 250 TWhc (+ 69% par rapport à la P5). Concrètement, cette évolution augmente les objectifs d’économies nécessaires, et donc les aides accessibles aux professionnels et particuliers. Les opérations, multiples, visent l’électrification des usages et l’accélération de la transition énergétique : rénovation du bâtiment, location et achat de véhicule électrique, installation photovoltaïque, acquisition d’une pompe à chaleur…

Entrée en vigueur des CPB

1^er janvier 2026

Dès le 1^er janvier 2026, les fournisseurs de gaz doivent restituer des Certificats de production de biogaz (CPB) proportionnels aux volumes livrés à leurs clients résidentiels et tertiaires. Chaque certificat atteste qu’1 MWh de biométhane a été produit et injecté dans les réseaux. Ce dispositif vise à soutenir la production de biométhane. Son coût, supporté par les fournisseurs, sera reporté sur les offres dédiées aux professionnels.

Loi APER : obligation sur le photovoltaïque

1^er juillet 2026

La Loi APER sur la pose de panneaux photovoltaïques en entreprise évolue. Dès juillet 2026, la loi APER rend obligatoire l’installation de panneaux pour les parkings de plus de 10 000 m². Un report jusqu’en janvier 2030 reste possible pour les entreprises qui s’engagent à installer des panneaux solaires européens plus performants ou des dispositifs végétalisés

Évolution des heures creuses

1^er décembre 2026

Acte 2 de la réforme des heures creuses. En novembre 2025, les heures creuses ont été modifiées pour s’adapter à l’essor de la production solaire. 1,7 million de clients sont concernés. Le 1^er décembre 2026, le dispositif devient saisonnier pour 9,3 millions de clients : les heures creuses et heures pleines deviennent différentes en fonction de la saison Été et de la saison Hiver. Ainsi, de novembre à mars, les heures creuses sont davantage déplacées la nuit.

Évolution des taxes et des contribution tarifaire

En plus des échéances réglementaires incombant de nombreuses entreprises et copropriétés, de multiples évolutions liées aux taxes, au stockage et à l’achement du gaz et de l’électricité sont au programme en 2026. Elles concernent tous les professionnels et auront un impact sur leur facture.

Les dates de ces changements peuvent être modifiées au cours de l’année en fonction des décisions politiques.

Évolution des droits d’accise

1^er janvier 2026 ; 1^er février 2026

Les taxes d’accise sur l’électricité (ex-CSPE/TICFE) et le gaz (ex-TICGN) financent la transition
énergétique et les dispositifs de solidarités sur l’énergie. En hausse depuis plusieurs années, elles sont actualisées en janvier pour le gaz et en février pour l’électricité.

Le montant des taxes est décidé lors de la loi des finances 2026. Cette année, le Sénat a voté pour le rééquilibre des taxes sur l’énergie, en diminuant le coût de l’accise sur l’électricité et en augmentant celui de l’accise sur le gaz.

Ajustement des contributions sur le gaz

1^er avril 2026 ; 1^er juillet 2026

ATRD, TTS, ATRT… Les contributions tarifaires liées au gaz sont révisées tous les ans, afin de s’adapter aux contraintes d’approvisionnement et de stockage du gaz. Deux échéances sont prévues :

• 1^er avril 2026 : ajustement du tarif de transport du gaz (ATRT)
• 1^er avril 2026 : ajustement du terme tarifaire de stockage du gaz (TTS)
• 1^er juillet 2026 : ajustement du tarif de distribution du gaz (ATRD)

Ajustement du tarif d’acheminement de l’électricité (TURPE)

1^er août 2026

Entré en vigueur en 2025 pour une durée de 4 ans, le TURPE 7 prend en charge les coûts de gestion du réseau public d’électricité français. Le 1^er août 2026, son tarif évolue en fonction de l’inflation et du budget annuel décidé. Le TURPE représente environ 25% de la facture d’électricité.

Quelles évolutions réglementaires anticiper pour 2027 ?

Face aux enjeux énergétiques de demain, les grandes entreprises doivent d’ores et déjà préparer
leur stratégie pour 2027. Pour les entreprises ayant plus de 100 véhicules, la loi LOM leur impose un renouvellement de leur flotte automobile : d’ici janvier 2027, 35% de leurs véhicules doit être convertie en modèles électriques.

À partir de 2027, le nouveau marché carbone ETS2 impacte également le secteur du transport.
Le coût du CO₂ imposé par la directive européenne sera répercuté sur le gaz, le fioul, le gazole et
l’essence, limitant directement les marges des entreprises.

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