Pour atteindre les objectifs fixés, les pouvoirs publics obligent les fournisseurs, les distributeurs et les producteurs d’énergie (appelés "les obligés") à subventionner des projets de rénovation principalement. Une large liste de travaux éligibles au mécanisme des primes CEE concerne les professionnels.
Ces travaux sont classés par secteur d’activité (Agriculture, Industrie, Transport, Réseau, Tertiaire et Résidentiel). Ils sont répertoriés sur des fiches d’opérations standardisées accessibles sur le site du ministère de la Transition Écologique ou de l’ADEME. Quelques exemples de projets éligibles aux primes CEE :
- EQ - Équipement : installation de luminaire à modules LED avec un système de contrôle pour les parties communes, s’équiper de lampes classées A++...
- SE - Service : formation d’un chauffeur à la conduite économe, recreusage des pneumatiques...
- UT - Utilité : système de récupération de chaleur, presse à injecter tout électrique ou hybride...
- TH - Thermique : chaudière collective à haute performance, chauffe-eau solaire collectif...
- EN - Enveloppe : isolation des combles, fenêtres, toitures, murs...
- BA - Bâtiment : conduit de lumière naturelle, chauffage décentralisé...
- CH / EC - Chaleur et éclairage (pour le secteur Réseau) : calorifugeage, récupération de chaleur...
Avantages des primes CEE pour les PME / PMI
Les primes CEE actionnent plusieurs sources d’économie pour les professionnels. En effet, les Certificats d’Économie d’Énergie apportent des avantages qui améliorent le bilan comptable des entreprises.
- Trésorerie préservée lors du financement du projet de rénovation
- Baisse de la consommation et du gaspillage
- Réduction des factures énergétiques
- Entretien et embellissement du foncier
- Plus-value à la revente
Comment obtenir un financement pour un projet de rénovation énergétique ?
Un professionnel doit en premier lieu identifier les améliorations à réaliser au sein de la société. Ensuite, une demande de devis auprès d’entreprises ou d’artisans Reconnus Garants de l’Environnement (RGE), doit être effectuée. Puis a lieu une étude d’identification des travaux éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie. Ils doivent correspondre aux fiches d’opérations standardisées. Vous devez ensuite évaluer l'aide financière accessible grâce au dispositif CEE. La validation du dossier permet la réalisation des travaux, puis le versement du financement par l'obligé à votre PME / PMI.