Face à l'urgence climatique, les pouvoirs publics ont adopté des mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et sites professionnels. Parmi ces mesures, la loi POPE (loi de Programmation et d'Orientation de la Politique Énergétique) a instauré les Certificats d’Économie d’Énergie en 2005. Faciliter l’accès des entreprises aux primes CEE fait partie intégrante des missions des partenaires Alliance des Énergies.

Le mécanisme des primes CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été spécialement créés pour financer les projets de rénovation énergétique. Ce dispositif joue un rôle important dans la transition écologique et le respect des obligations de l’État en matière de limitation des rejets de CO₂. Alliance des Énergies et ses partenaires simplifient l’accès au dispositif à tous les professionnels éligibles. Cette aide est financée par les "obligés" qui font partie des trois types d’acteurs concernés par les primes CEE.

• Obligés : fournisseurs, distributeurs et producteurs d’électricité et de gaz
• Éligibles : collectivités locales, SEM (Sociétés d'Économie Mixte) et SPL (Sociétés Publiques Locales, bailleurs sociaux, Anah (Agence Nationale de l’Habitat), etc.
• Bénéficiaires : entreprises des PME/ETI aux grands groupes, copropriétés, collectivités

Les obligés ont le devoir de financer le dispositif CEE. Ils sont soumis à des obligations chiffrées d’économies énergétiques. Dans le cas où les objectifs ne sont pas atteints, des sanctions financières s’appliquent à leur encontre. Les obligés ont différents moyens d’atteindre leurs objectifs fixés par les pouvoir publics.

• Aides financières concernant les travaux de rénovation visant à maîtriser les consommations d’énergie
• Campagnes de promotion des économies d’énergie
• Achats des Certificats d'Économies d'Énergie auprès d'autres acteurs du dispositif sur le marché d’échange des CEE

Faire bénéficier les professionnels des primes CEE

Pour bénéficier du dispositif, il faut suivre une procédure stricte. Il existe une liste de travaux éligibles aux primes CEE qui est susceptible d’évoluer selon les changements de la réglementation. Les conditions d’éligibilité sont définies pour chaque secteur d’activité : agricole, tertiaire, industrie, etc.

Toute opération possède une fiche détaillant le gain en kWh cumac et les critères pour bénéficier de l’aide financière. Il existe 216 fiches d’opérations standardisées.

Si un projet spécifique n’appartient pas à la liste des travaux éligibles mais aboutit à des économies d’énergie, il est tout de même possible de profiter de ce dispositif en déposant un dossier auprès du PNCEE pour étude et validation. Quel que soit le type de travaux engagé, les primes CEE sont attribuées uniquement après la réalisation de ces derniers.

Intervention auprès des professionnels

Les partenaires Alliance des Énergies accompagnent les entreprises dans les démarches d’obtention des primes CEE. Notre réseau apporte son expertise et décharge les professionnels des principales tâches à effectuer.

1. Recensement des devis reçus obligatoirement de la part de prestataires certifiés RGE
2. Identification des travaux éligibles
3. Réalisation du dossier CEE
4. Solliciter les obligés
5. Finalisation du dossier

Les CEE sont une des solutions proposées aux professionnels par Alliance des Énergies. En tant que partenaire membre du réseau, vous les aidez ainsi à réduire leur consommation et leurs factures Gaz et Électricité, rénover leurs équipements et valoriser leurs biens immobiliers.