La TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Les consommateurs la paient via leur facture acquittée auprès du fournisseur de gaz. Parmi les options accordées à certaines entreprises pour défiscaliser, il est possible de bénéficier d'un taux réduit, d'une exonération et d'un remboursement de TICGN.
Allègement fiscal sur le gaz pour les professionnels
Mise en place en 1986, la TICGN concerne depuis le 1er avril 2014 aussi bien les entreprises que les particuliers. Cette taxe est justifiée par la volonté de faire baisser la consommation intérieure de gaz en France et pour financer des politiques environnementales. Elle est facturée 16,37 € par MWh en 2024 sauf pour les professionnels qui peuvent bénéficier de solutions de défiscalisation.
Exonération de TICGN
Certaines entreprises, notamment dans le domaine de l'industrie, sont éligibles à une exonération de TICGN sous certaines conditions. Il faut alors que leur utilisation du gaz naturel relève de l'un des cas suivants.
- Le gaz naturel n'est pas utilisé comme combustible
- Le gaz a un double emploi : combustible et dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique et d'électrolyse
- Utilisation dans un process de fabrication de produits minéraux non métalliques
- Fabrication de produits énergétiques
- Usage pour la production d'électricité
- Pour la production ou l'extraction de gaz naturel
Bénéficier d'un taux réduit de TICGN
C'est l'autre moyen offert aux professionnels pour ne pas payer intégralement la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Trois cas de figure existent.
- Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre qui sont très énergivores. Leur taux de TICGN est alors de 1,52 €/MWh consommé.
- Si l'entreprise a une activité exposée au risque de fuite de carbone et qu'elle est, elle aussi, très énergivore. Son taux est de 1,60 €/MWh.
- Les entreprises agricoles dont la consommation annuelle dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui utilisent le gaz pour la déshydratation de légumes ou plantes aromatiques (sauf les pommes de terre, les champignons et les truffes). Le taux de TICGN est également fixé à 1,60 €/MWh.
