La fiscalité sur l'électricité et le gaz pèse lourdement sur les charges des professionnels. Elle représente environ 2/3 d'une facture d'électricité et la moitié d'une facture de gaz. Tous les fournisseurs l'imposent à leurs clients même si leur rôle est souvent réduit à la collecte avant de les reverser à diverses administrations et services publics. Certaines entreprises peuvent cependant réduire leur niveau de taxation.
Les mesures fiscales sur l'énergie
Quelques mesures de taxation dépendent des fournisseurs. Elles diffèrent selon les contrats avec les gestionnaires de réseau ou les contraintes d'acheminement. Les pouvoirs publics sont aussi à l'origine de plusieurs ponctions fiscales. C'est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui effectue des recommandations sur leurs modalités et notamment leur montant.
De plus, les taxes sur l'électricité et le gaz ne sont pas toutes des taxes. La distinction se fait entre les taxes, les obligations et les contributions. Pour ne rien arranger, certaines taxes sont communes aux deux énergies, d’autres sont spécifiques.
La fiscalité sur l'électricité et le gaz
Qu'une entreprise consomme de l'électricité ou du gaz, la source d'énergie est taxée par la Contribution Tarifaire d'Acheminement. Dans les deux cas, votre fournisseur d'énergie est chargé de collecter la CTA. Il la reverse à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières qui finance la retraite des anciens salariés des secteurs de l'énergie.
Le taux de CTA n'est pas le même pour le gaz ou pour l'électricité. Il est aussi différent si le compteur est relié au réseau de transport ou au réseau de distribution.
Seconde taxe appliquée au gaz comme à l'électricité, la TVA existe à deux niveaux. Un taux de 20% s'impose à toutes les composantes de votre facture d'électricité pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA. Pour un compteur d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le taux de TVA appliqué à l'abonnement et la CTA est de 5,5%.
Les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) sont une autre taxe commune, ou plutôt une obligation selon la terminologie consacrée. Devant financer en bonne partie ce dispositif, les fournisseurs se retournent vers leurs clients pour en assumer la charge.
