Contrat-cadre Électricité / Gaz

Souscrire un contrat-cadre Électricité ou Gaz

    Un contrat-cadre est un contrat de fourniture d’énergie applicable aux entreprises, copropriétés ou collectivités multisites. Il mutualise les achats de gaz naturel et d’électricité afin d’obtenir des tarifs avantageux et des clauses préférentielles.

    Cet accord de référencement pour un groupement de consommateurs professionnels permet d’effectuer des économies significatives et simplifie in fine la gestion de l’énergie. Comment et pourquoi souscrire un contrat-cadre ?

    Souscription d'un contrat-cadre

    Pour un réseau de franchises ou des entreprises multisites, les notions de réseaux intégrés ou non-intégrés sont incontournables. Elles conditionnent le périmètre d’action et d’autonomie de chaque entité d’un groupe.

    • Réseau intégré : le franchiseur ou la maison-mère négocie avec les fournisseurs pour proposer ou imposer une offre aux franchisés / sites ou sociétés filiales.
    • Réseau non intégré : Chaque entité / franchise choisit un fournisseur et un contrat indépendamment de la tête de réseau ou du siège.

    Avant de consulter les fournisseurs d’énergie, le contour de l’accord doit être déterminé selon différents critères. Ce travail est à effectuer pour chaque site concerné par la négociation de contrat.

    • Type d’énergie recherchée : électricité, gaz naturel ou électricité + gaz
    • Estimation du volume de consommation annuel
    • Zone géographique

    Étape suivante, définir les termes du contrat-cadre. Cela englobe le tarif, la durée d’engagement souhaitée, le type de facturation, les délais de mise en service, les recours en cas de litige, les pénalités de retard, etc. Il s’agit des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Particulières de Vente (CPV).

    C’est aussi à ce stade qu’il faut effectuer des choix stratégiques. Notamment en orientant l’appel d’offres vers une typologie de contrat spécifique : offre de marché à prix fixe ou indexé, offre verte à base d’EnR, etc.

    La pertinence des décisions prises dépend de la phase d’identification des besoins. Celle-ci peut aborder également la sélection des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel mis en concurrence.

    Le déploiement constitue la dernière étape. Il concerne notamment les règles d’entrée et de sortie du contrat-cadre Gaz / Électricité des filiales et sociétés concernées par l’accord.

    Quels sont les avantages ?

    L’avantage principal d’un contrat-cadre pour une entreprise multisite est de négocier l’énergie à l’échelle d’un groupe. Les profils multisites simplifient ainsi leurs démarches administratives de souscription et optimisent leurs factures d’énergie. En effet, la négociation est bien plus intéressante lorsque de gros volumes de consommation sont en jeu. De même, il est plus aisé d’obtenir des clauses contractuelles particulières auprès des fournisseurs lorsqu’on souscrit un contrat-cadre.

    Autre bénéfice, les procédures deviennent plus simples à gérer pour le service ou les personnes responsables des achats d’énergie. C’est un moyen de centraliser de nombreuses tâches administratives fastidieuses mais aussi d’améliorer la gestion d’une grande entreprise.

    • Facturation globale des multisites régionaux et nationaux
    • Gestion administrative d’engagement
    • Rationalisation des process

    Une expertise à disposition des professionnels multisites

    Mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie dans l’optique de souscrire un contrat-cadre pour l’ensemble d’un groupe ou d’un réseau est une opération sensible. La procédure doit être exécutée avec la plus grande attention. C’est une stratégie d’achat bonifiée par une expertise extérieure. Il existe effectivement des cabinets spécialisés dans l’instruction et la souscription de contrats-cadres pour les entreprises et les copropriétés.

    Alliance des Énergie propose son savoir-faire aux professionnels et traite avec les dirigeants, DAF et acheteurs. Nous intervenons de l’élaboration du cahier des charges jusqu’à la signature en gérant les démarches administratives.

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