ELD, réseaux de distribution

Complémentaires des gestionnaires de réseau Enedis et de GRDF, en charge respectivement de la distribution de l'électricité et du gaz, les entreprises locales de distribution font depuis longtemps partie du paysage de l'énergie en France. Les ELD sont en effet les entités qui ont subsisté à la réorganisation de ce marché au sortir de la guerre.

La création d'EDF et de GDF répondait à une volonté politique de libérer les énergies de l'emprise du privé. La loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz avait pour objectif de sécuriser ce secteur et de favoriser le développement de la production du pays. Les deux nouvelles structures ont alors intégré plus de 1500 entreprises de production, transport ou distribution d'énergie.

Pour autant, cette fusion n'a pas concerné l'ensemble des acteurs. Certaines entreprises publiques (régies ou sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité - SICAE) ont ainsi pu poursuivre leur activité et conserver leur monopole local. Ce sont les ELD : entreprises locales de distribution.

Quel est le rôle des ELD ?

Au même titre que GRDF et Enedis, les entreprises locales de distribution doivent assurer la distribution d'énergie pour les consommateurs de leur zone d'intervention. Elles assument donc les missions d'entretien et de gestion des réseaux pour quasiment 5% du territoire. Historiquement, les 150 ELD environ sont plutôt présentes dans les régions Nord/Nord-Est et le Sud/Sud-Ouest. Elles desservent plusieurs millions de consommateurs particuliers et professionnels.

Contrairement à ce que leur nom suggère, les entreprises locales de distribution ne s'occupent pas seulement de la distribution. De façon marginale, certaines sont aussi productrices d'électricité. La plupart des ELD proposent par contre des contrats de fourniture pour le gaz et l'électricité. Si l'entreprise gère plus de 100 000 clients (électricité/gaz), elle doit alors séparer comptablement les deux activités.

Une concurrence quasi absente

Dans leur rôle de fournisseur, les ELD sont soumises à la concurrence au même titre qu'EDF en tant qu'opérateur historique. En pratique, cela se produit rarement.

Les fournisseurs alternatifs n’ont que rarement investi ces zones pour proposer aux particuliers des offres de marché, estimant l’opération peu rentable en raison des coûts nécessaires pour adapter leur système d’information. De fait, les ELD se retrouvent en situation de monopole comme fournisseur. Et en cas de litige, c’est problématique pour les consommateurs du territoire qui n’ont pas la possibilité de s’adresser à la concurrence.
Médiateur national de l'énergie, Rapport d'activité 2017

Les choses changent puisque la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a fait plusieurs recommandations pour instaurer de la concurrence sur les territoires des ELD. Les consommateurs ont ainsi plus de choix pour comparer les offres de fourniture d'électricité et de gaz naturel. En parallèle, certaines ELD s'unissent de façon conjoncturelle pour avoir plus de poids lors de consultations ou de réponses à des appels d'offres sur toute la France.

Au niveau national, les ELD se sont regroupées en associations ou syndicats. Cela leur permet d'avoir une représentation commune de leurs structures auprès des pouvoirs publics notamment, de défendre leurs intérêts, d'échanger des informations, etc.

• FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
• ANROC : Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales
• FNSICAE : Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
• SPEGNN : Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisée
• ELE : syndicat professionnel des Entreprises locales d'énergie