Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) ?

Derrière le terme un peu technique d’accise sur le gaz naturel, ou simplement accise gaz, se cache une taxe que tout consommateur d’énergie paie, souvent sans le savoir. Calculée en €/MWh, elle s’applique dès que le gaz est utilisé comme combustible, que ce soit dans un foyer, une PME ou une grande industrie. En pratique, elle finance à la fois le service public de l’énergie et les actions de transition écologique. Autrement dit, c’est une taxe à la fois fiscale et climatique.

Créée en 1986 sous le nom de TICGN, elle concernait uniquement les professionnels. Depuis 2014, les particuliers y sont aussi soumis. En 2022, le gouvernement a décidé de renommer cette contribution : elle est devenue l’accise sur le gaz naturel, dans le cadre de la réforme européenne des accises énergétiques. Un nouveau nom, donc, mais un même principe : taxer la consommation pour encourager la sobriété.

Ce que représente l’accise gaz dans votre facture

Quand vous recevez votre facture de gaz, environ un tiers du montant correspond à des taxes. L’accise gaz en fait partie, aux côtés d’autres contributions :

• La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui finance les retraites des salariés du secteur de l’énergie ;
• L’Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN), facturée lorsque le gaz sert de combustible ;
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), appliquée à la fois sur le prix du gaz et sur les autres taxes.

À cela s’ajoutent les coûts d’accès aux réseaux de transport (ATRT) et de distribution (ATRD), reversés aux gestionnaires des infrastructures. Et pour assurer la sécurité d’approvisionnement pendant les pics hivernaux, une contribution spécifique finance le stockage de gaz.

En clair, une part importante de votre facture ne dépend pas de votre fournisseur, mais bien de la réglementation fiscale et énergétique.

De la TICGN à l’accise gaz : la réforme expliquée

Depuis 2022, la TICGN s’appelle donc accise sur le gaz naturel. Ce changement s’inscrit dans une logique européenne d’uniformisation : toutes les taxes sur les produits énergétiques entrent désormais dans la famille des “accises”.

Les taux d’accise gaz en 2025

Au 1^er août 2025, le taux de l’accise a été abaissé à 15,43 €/MWh.

Certains sites industriels peuvent bénéficier d’un taux réduit, voire d’un remboursement partiel, selon leur usage du gaz.

Consulter nos autres guides pour décrypter vos factures.

Une taxe en hausse, mais un rythme qui se stabilise

L’évolution de l’accise gaz sur la dernière décennie illustre la montée en puissance des politiques de transition énergétique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant de la taxe a bondi entre 2014 et 2024, avant de marquer une pause. Depuis 2023, la tendance se calme légèrement — une respiration bienvenue pour les ménages comme pour les entreprises.

• 2014 : 1,27 €/MWh
• 2015 : 2,64 €/MWh
• 2016 : 4,34 €/MWh
• 2017 : 5,88 €/MWh
• 2018 : 8,45 €/MWh
• 2019 : 8,45 €/MWh
• 2020 : 8,45 €/MWh
• 2021 : 8,43 €/MWh
• 2022 : 8,41 €/MWh
• 2023 : 8,37 €/MWh
• 2024 : 16,37 €/MWh
• 01/2025 : 17,16 €/MWh
• 08/2025 : 15,43 €/MWh

Accise gaz : quand les entreprises peuvent être exonérées

Pour les structures fortement consommatrices d’énergie, l’accise gaz peut peser lourd. Certaines entreprises ont toutefois la possibilité d’en réduire le coût, voire d’en être exonérées. Tout dépend de l’usage du gaz et de la nature de leur activité. Sont notamment concernées :

• Les entreprises qui n’utilisent pas le gaz comme simple combustible ;
• Celles dont les procédés reposent sur un double usage (chimie, métallurgie, électrolyse) ;
• Les sites produisant des produits minéraux non métalliques ;
• Les acteurs de la production d’électricité ou de produits énergétiques ;
• Les exploitations impliquées dans l’extraction ou la production de gaz naturel.

Dans les faits, ces mesures permettent d’alléger la facture des industriels tout en soutenant les efforts de décarbonation du pays.

Comment réduire sa fiscalité énergétique ?

Déterminer si votre entreprise peut bénéficier d’un taux réduit d’accise gaz nécessite une expertise précise. Les consultants Alliance des Énergies vous accompagnent dans cette analyse : examen de vos consommations, identification des leviers fiscaux et gestion complète des démarches administratives.

Notre mission : vous aider à récupérer les sommes indûment versées et à anticiper vos futures obligations fiscales, tout en allégeant durablement votre budget énergétique.