TICFE : définition et évolution de la taxe sur l’électricité
Bruno Mortgat
Avant que l’on parle d’accise sur l’électricité, il y avait la TICFE. Trois lettres un peu techniques, mais familières à tous ceux qui ont scruté un jour le détail de leur facture d’énergie. Son rôle ? Prélever une petite part sur chaque kilowattheure consommé pour financer des charges publiques et harmoniser la fiscalité française avec celle de l’Europe. Depuis 2022, cette taxe n’existe plus. Pourtant, son nom continue de circuler dans les discussions du secteur, comme un vestige d’une époque pas si lointaine.
Qu’est-ce que la TICFE ?
La TICFE, ou Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, s’appliquait sur chaque mégawattheure (MWh) consommé, que l’on soit particulier, entreprise ou collectivité. Elle apparaissait sur la ligne “taxes et contributions” des factures — souvent sans qu’on y prête attention.
Cette taxe formait, avec la CSPE et la TICGN, le trio des prélèvements énergétiques français. Un ensemble complexe, mais essentiel pour le budget de l’État. En arrière-plan, il s’agissait aussi d’un moyen de rapprocher la fiscalité de l’électricité de celle des autres énergies, notamment les carburants.
Aux origines de la TICFE : une directive européenne
La naissance de la TICFE remonte à 2003. Cette année-là, une directive européenne (2003/96/CE) impose aux États membres de revoir la taxation de l’énergie. Objectif : créer des règles communes pour éviter la concurrence fiscale entre pays. La France s’aligne et introduit la TICFE dans son Code des douanes, à l’article 266 quinquies C.
Derrière ce cadre technique, plusieurs idées fortes :
- Participer au financement des dépenses publiques ;
- Donner un signal-prix pour responsabiliser la consommation d’électricité ;
- Et surtout, harmoniser la fiscalité énergétique à l’échelle européenne.
Autrement dit, la TICFE était à la fois un outil budgétaire et un marqueur politique : elle symbolisait la volonté d’intégrer la France dans un marché énergétique plus cohérent.
Une taxe qui a pris du poids
Au début, la TICFE représentait peu de chose. Quelques euros par mégawattheure, presque symboliques. Puis, d’année en année, son montant a grimpé.
Évolution des taux :
- 2004 : 4,5 €/MWh
- 2011 : 7,5 €/MWh puis 9 €/MWh
- 2012 : 10,5 €/MWh
- 2013 : 13,5 €/MWh
- 2014 : 16,5 €/MWh
- 2015 : 19,5 €/MWh
- De 2016 à 2021 : 22,5 €/MWh
À la longue, ce qui n’était qu’une taxe marginale est devenu un poste de dépense visible. Certains consommateurs professionnels ont même commencé à la contester, estimant qu’elle pesait trop lourd sur leur facture.
2022 : la TICFE tire sa révérence
Le 1er janvier 2022, la TICFE disparaît officiellement. À sa place, apparaît une nouvelle appellation : l’accise sur l’électricité. Un mot différent, mais une logique similaire. Ce changement n’est pas un simple rebranding :
- Il répond à une obligation européenne, qui impose le terme “accise” pour toutes les taxes sur les produits énergétiques ;
- Il s’inscrit dans une volonté de simplification, car la fiscalité française sur l’énergie était devenue un véritable labyrinthe (TICFE, TCCFE, TDCFE…).
En pratique, cette réforme a clarifié les choses et renforcé la cohérence du système. Et pour certaines entreprises, elle a ouvert la voie à des remboursements ou exonérations selon le niveau de consommation ou le secteur d’activité.
Votre entreprise peut-elle bénéficier d’une réduction ou d’un remboursement de l’accise sur l’électricité ? Découvrez-le dans notre rubrique « Optimisez vos taxes et compteurs« .
Pourquoi parle-t-on encore de TICFE ?
Même effacée des textes, la TICFE n’a jamais vraiment quitté le vocabulaire du secteur. Il faut dire que :
- son acronyme est resté ancré dans les habitudes ;
- les comparaisons de factures avant/après 2022 continuent d’y faire référence ;
- et beaucoup de publications officielles mentionnent encore la TICFE pour retracer l’histoire fiscale de l’électricité.
En somme, la TICFE n’existe plus juridiquement, mais elle reste un repère. Une sorte de balise dans l’évolution du prix de l’électricité en France.
Ce qu’il faut retenir
- La TICFE était une taxe sur la consommation d’électricité créée pour harmoniser la fiscalité européenne.
- Elle a progressivement augmenté jusqu’à atteindre 22,5 €/MWh avant sa suppression.
- En 2022, elle a été remplacée par l’accise sur l’électricité, plus lisible et alignée sur le droit européen.
- Le terme TICFE demeure pourtant très utilisé dans le secteur de l’énergie.
Pour mieux comprendre vos factures, consultez les autres guides de cette rubrique.
Questions courantes sur la TICFE
La TICFE et l’accise sur l’électricité désignent en réalité la même imposition, mais à deux périodes différentes :
- avant 2022, on parlait de TICFE,
- depuis 2022, il s’agit de l’accise sur l’électricité.
En pratique, c’est donc le même mécanisme fiscal qui s’est transformé pour se conformer au vocabulaire européen et à une logique de simplification.
Depuis le 1er janvier 2022, elle a été remplacée par l’accise sur l’électricité.
De 2016 à 2021, son montant était de 22,5 €/MWh