Quel est l’impact de l’accise sur le gaz (TICGN) sur la facture ?

La fiscalité énergétique évolue sans cesse et les entreprises doivent composer avec des dispositifs toujours plus techniques. Parmi eux, l’accise gaz – qui a remplacé la TICGN – représente un poste de dépense non négligeable pour les consommateurs professionnels. En tant que taxe prélevée sur chaque mégawattheure de gaz utilisé comme combustible, elle pèse directement sur les coûts énergétiques. Quels sont les taux 2025 ? Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération ? Et où repérer cette taxe sur vos factures de gaz ? Alliance des Énergies vous éclaire pour mieux comprendre, anticiper et optimiser l’impact de l’accise gaz sur vos charges.

Succédant à la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), l’accise sur le gaz naturel est intégrée depuis 2022 au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle s’applique à la quantité de gaz consommée (en MWh) par toute entreprise ou collectivité utilisant le gaz comme combustible. Le fournisseur collecte cette taxe pour le compte de l’État et la reverse ensuite au Trésor public.

Pour une définition complète du mécanisme : Qu’est-ce que l’accise sur le gaz ?

Taux normal de l’accise gaz en 2025

Depuis le 1^er août 2025, le taux normal de l’accise gaz pour les usages professionnels a été révisé à la baisse, passant de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh. Concrètement, une entreprise consommant 500 MWh/an supportera une charge fiscale de 7 715 € (500 × 15,43 €).

Ce taux s’applique quel que soit le profil de consommation (C1, C2, C3) ou le fournisseur de gaz choisi.Certaines activités peuvent toutefois bénéficier d’un taux réduit, d’une exonération ou d’un remboursement partiel.

À retenir : en 2025, une entreprise consommant 1 000 MWh de gaz paiera 15 430 € au titre de l’accise gaz, indépendamment du prix du gaz sur le marché. Agir sur cette composante fiscale reste donc un levier direct de compétitivité énergétique.

Une taxe qui pèse sur la facture de gaz

Sur la facture de gaz professionnel, l’accise représente souvent 15 % à 25 % du montant total, selon la consommation et les cours de marché. À cela s’ajoutent d’autres postes :

• la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement),
• la TVA (5,5 % sur l’abonnement, 20 % sur la consommation),
• les coûts d’acheminement (ATRT ou ATRD),
• et, le cas échéant, les prestations GRDF.

En période de prix spot modérés, la taxe peut même dépasser le coût de l’énergie elle-même. D’où l’importance de bien la comprendre… et de chercher à l’alléger. l’optimiser.

Pour une vue d’ensemble sur les autres postes de la facture et les leviers d’action : Vos factures

Taux réduits et exonérations : qui peut en bénéficier ?

Certaines catégories d’usagers peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable. Voici les principaux cas.

Usages agricoles et forestiers

• 0,54 €/MWh pour les travaux agricoles ou forestiers (art. L. 312-61 CIBS)
• 1,60 €/MWh pour la déshydratation de légumes, plantes aromatiques ou pommes de terre, lorsque l’intensité énergétique dépasse 0,6744 % (art. L. 312-62)

Entreprises énergo-intensives (SEQE)

• 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au Système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
• 1,60 €/MWh pour celles exposées à un risque de fuite de carbone

Procédés industriels spécifiques

Certains procédés bénéficient d’un taux nul :

• réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques (art. L. 312-66),
• procédés minéralogiques (art. L. 312-67),
• production très électro-intensive (coût électricité > 50 % du coût produit),
• utilisation de gaz spécifiques : grisou, biogaz non injecté (L. 312-85 et L. 312-86),
• usage dans un processus industriel indispensable (L. 312-31 et L. 312-32).

Cogénération et production d’électricité

Le gaz utilisé pour produire de l’électricité ou dans des installations de cogénération peut être exonéré d’accise, sous réserve de prouver la traçabilité des usages.

Usage carburant

L’accise gaz s’applique aussi au GNV (Gaz naturel véhicule) :

• 5,23 €/MWh pour le GNV,
• 0,54 €/MWh pour les usages agricoles et forestiers carburant,
• taux nul pour certains usages aéronautiques et navals (jusqu’au 1er janvier 2027).

Où repérer l’accise gaz sur la facture ?

Sur les factures de gaz naturel, l’accise apparaît dans la rubrique « Taxes et contributions », sous forme d’une ligne dédiée. Elle est exprimée en euros et calculée selon les MWh consommés durant la période de facturation.

Attention : certains contrats cadres ou multisites peuvent intégrer cette taxe au coût global de la fourniture. Il est donc essentiel de vérifier les mentions contractuelles.

Comment optimiser l’impact de l’accise gaz ?

Les entreprises peuvent agir sur plusieurs leviers pour réduire leur charge fiscale :

• Vérifier l’éligibilité à un taux réduit (procédés industriels, cogénération, biogaz, etc.),
• Centraliser les justificatifs techniques et administratifs (études, bilans carbone, ratios VA…),
• Optimiser les contrats multisites ou multi-activités,
• Faire appel à un expert fiscal et énergétique pour constituer un dossier conforme.

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• l’analyse de leurs consommations,
• la valorisation des usages spécifiques,
• et l’optimisation contractuelle de leurs achats d’énergie.

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