Accise gaz (ex-TICGN) : quelles entreprises sont concernées ?
Bruno Mortgat
L’accise sur le gaz, anciennement nommée TICGN, concerne l’ensemble des entreprises consommant du gaz naturel à usage combustible. Mais certains secteurs ou usages peuvent être partiellement exonérés ou bénéficier de taux réduits. Qui est concerné ? Sous quelles conditions ? Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper et optimiser cette taxe énergétique.
Tous les consommateurs professionnels sont concernés !
L’accise sur le gaz naturel s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur ou leur localisation, dès lors qu’elles consomment du gaz à usage combustible. Cela concerne notamment :
- les bureaux, commerces, établissements scolaires ou de santé,
- les industries utilisant du gaz pour la chaleur ou la vapeur,
- les exploitations agricoles,
- les prestataires logistiques ou du transport.
Visible sur votre facture, la taxe est collectée directement par le fournisseur de gaz, sur la base des MWh livrés.
L’accise est l’une des composantes principales à retrouver dans vos factures. Pour en comprendre chaque ligne : Vos factures
Quel est le montant de l’accise gaz en 2025 ?
Depuis le 1er août 2025, le taux normal de l’accise sur le gaz est de 15,43 €/MWh pour les usages professionnels. Ce taux a été revu à la baisse par rapport à 2024 (17,16 €/MWh), mais il continue de représenter une part importante de la fiscalité énergétique des consommateurs.
Taux réduits et exonérations de l’accise gaz : qui est éligible ?
Bien que la taxe soit généralisée, certains usages spécifiques peuvent être exonérés ou être éligibles à un tarif réduit. Les conditions sont définies dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Pour mieux comprendre cette fiscalité, découvrez notre guide : Comprendre le fonctionnement de l’accise gaz
Usages agricoles
Deux tarifs réduits s’appliquent aux usages agricoles :
- 0,54 €/MWh pour les travaux agricoles ou forestiers (art. L. 312-61),
- 1,60 €/MWh pour la déshydratation de certains végétaux (plantes aromatiques, légumes, pommes de terre), sous réserve d’une intensité énergétique suffisante (art. L. 312-62).
Entreprises grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises dites énergo-intensives, c’est-à-dire dont les coûts énergétiques représentent plus de 3% du coût de production ou 0,5% de la VA, peuvent accéder à :
- un tarif de 1,52 €/MWh si elles sont soumises au SEQE (quotas CO₂),
- un tarif de 1,60 €/MWh si elles sont exposées à un risque de fuite de carbone (art. L. 312-76 et L. 312-77).
Procédés industriels spécifiques
Certains usages industriels très ciblés peuvent également être exonérés de l’accise :
- Réduction chimique, électrolyse, métallurgie (art. L. 312-66),
- Procédés minéralogiques (art. L. 312-67),
- Fabrication de biens à très forte intensité énergétique (> 50% du coût),
- Biogaz non injecté ou grisou (art. L. 312-85 et L. 312-86).
Production d’électricité et cogénération
Les installations de cogénération ou de production d’électricité peuvent être exonérées d’accise sur le gaz si elles respectent des critères techniques (rendement, affectation, déclarations conformes).
Usages carburants particuliers
Le gaz utilisé comme carburant est en principe taxé à 5,23 €/MWh (GNV). Toutefois :
- le secteur agricole bénéficie d’un tarif réduit à 0,54 €/MWh (art. L. 312-61),
- un tarif nul s’applique à certains usages de test ou maintenance aéronautique/naval (art. L. 312-69).
Ce que vous devez retenir
- L’accise sur le gaz concerne toutes les entreprises consommatrices.
- Des dispositifs de taux réduit ou d’exonération existent, mais exigent une analyse précise des usages et du profil fiscal.
- Pour les entreprises multisites ou industrielles, le gain fiscal de l’optimisation peut être significatif.
Ces leviers peuvent être activés via une stratégie contractuelle adaptée. Pour aller plus loin : Optimiser ses contrats de fourniture d’énergie
Comment vérifier votre éligibilité ?
Identifier si votre entreprise est concernée par un régime d’accise spécifique n’est pas toujours évident. Voici quelques conseils :
- Consultez votre code d’activité NACE (Nomenclature européenne)
- Analysez votre intensité énergétique (kWh/€ VA)
- Évaluez les usages du gaz (chaleur, production, transport, carburant…)
- Appuyez-vous sur vos bilans carbone ou audits réglementaires
- Faites-vous accompagner par un expert (cabinet énergie, bureau d’études)
Alliance des Énergies accompagne les entreprises dans la qualification de leurs usages, la constitution des dossiers justificatifs et la recherche d’exonération ou de taux réduit.
Vous gérez plusieurs sites ou un site industriel ?
Ne négligez pas vos droits à exonération : les montants récupérables peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par an.