Qui est concerné par l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?

L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE ou TICFE, constitue une taxe énergétique obligatoire pour l’ensemble des professionnels. Elle figure parmi les principales composantes fiscales d’une facture d’électricité, aux côtés de la TVA et du tarif d’acheminement (TURPE). En 2025, le retour à un niveau d’accise élevé accentue la pression fiscale sur toutes les entreprises. Certaines bénéficient toutefois encore d’un taux réduit de 0,5 €/MWh jusqu’à la fin de l’année 2025, voire d’une exonération totale, sous conditions précises.

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité est une taxe spécifique appliquée à la consommation finale d’électricité. Mise en place dans le cadre du régime européen harmonisé des accises, elle a remplacé la CSPE et la TICFE depuis le 1er janvier 2022.

Concrètement, le fournisseur d’énergie prélève cette taxe sur la facture avant de la reverser à l’État. Son montant, exprimé en euros par MWh consommé, peut représenter plusieurs milliers d’euros pour les entreprises à forte consommation.

Une taxe universelle pour tous les professionnels

L’accise s’applique à toutes les consommations professionnelles, sans distinction de taille ou de secteur. Elle succède à la CSPE/TICFE et s’inscrit désormais dans le cadre du régime harmonisé européen des accises (directive 2003/96/CE). Sauf dérogation, toutes les entreprises sont concernées :

• TPE, PME, ETI et grands groupes,
• Tous les secteurs d’activité (tertiaire, industriel, logistique, santé, commerce…),
• Tous les modes d’achat (tarif réglementé, offre de marché, ARENH, PPA, etc.).

Dès qu’une consommation d’électricité est constatée sur le territoire français, l’accise s’applique, quel que soit le fournisseur choisi.

Pour comprendre l’ensemble des composantes tarifaires, consultez notre guide : Vos factures

Des taux variables selon la puissance souscrite

La taxation diffère selon la puissance souscrite par l’entreprise :

Puissance souscrite	Taux d’accise
≤ 36 kVA (petits consommateurs professionnels)	29,98 €/MWh
>36 kVA (consommateurs standards ou industriels)	25,79 €/MWh

Exemple : Une entreprise consommant 1 200 MWh/an en puissance > 36 kVA paiera en 2025 :
1 200 MWh x 25,79 €/MWh = 30 948 € d’accise, hors TVA.

Ce montant s’ajoute au coût de l’énergie, au TURPE et aux autres composantes de facture.

Pour en savoir plus sur les frais d’acheminement : Qu’est-ce que le TURPE ?

Le taux réduit à 0,5 €/MWh jusqu’à fin 2025

Les entreprises électro-intensives (EI) profitent jusqu’au 31 décembre 2025 d’un taux exceptionnel réduit à 0,5 €/MWh, dans le cadre du bouclier tarifaire prolongé (article 20 de la LFI 2025).

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce taux préférentiel, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

• Intensité énergétique ≥ 0,5 % du chiffre d’affaires, ou intensivité ≥ 0,222 kWh/€ de valeur ajoutée,
• Activité industrielle figurant sur les listes européennes NACE,
• Exposition forte à la concurrence internationale (seuil supérieur à 25 %).

Chaque entreprise doit déposer un dossier justificatif auprès des Douanes, renouvelé chaque année.

Pour comprendre comment ce taux est défini : Comment est calculée l’accise sur l’électricité ?

Ce qui change à partir du 1^er janvier 2026

Dès 2026, une nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur, fondée sur le niveau d’électro-intensité. Cette évolution exigera une analyse fine des profils de consommation et des démarches fiscales à venir.

Catégorie	Electro-intensité (kWh/€ de VA)	Taux prévu (€/MWh)
Grand consommateur	0,222 à 1	7,5
Electro-sensible	1 à 3	5
Electro-intensif	3 à 6	2
Hyper électro-intensif	> 6	0,5

Certaines activités industrielles stratégiques bénéficieront d’un tarif préférentiel dans leur catégorie (5 €, 2 €, ou 0,5 € selon le cas).

Exonérations et taux nuls : les cas concernés ?

Certaines entreprises ou usages peuvent bénéficier d’une exonération totale (0 €/MWh) :

1. Production et autoconsommation renouvelable

• Installations solaires ou autres EnR autoconsommées sur site,
• Production intégralement utilisée par le producteur (art. L.312-87 CIBS).

2. Procédés industriels à double usage

• Réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques et minéralogiques,
• Activités où le coût de l’électricité dépasse 50 % du prix final.

3. Électricité non considérée comme “consommée”

• Pertes techniques dans les réseaux,
• Production à bord des navires,
• Électricité utilisée pour maintenir la capacité de production (centrales, barrages…).

Transports et navires : des taux réduits spécifiques

Des tarifs réduits à 0,5 €/MWh sont prévus pour certains usages :

• Transport ferroviaire de personnes et de marchandises,
• Transport collectif routier de personnes (sous conditions),
• Alimentation électrique des navires maritimes ou fluviaux à quai.

Ces dispositifs visent à accompagner la transition énergétique des modes de transport.

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?

Pour évaluer votre exposition à l’accise sur l’électricité, il est recommandé de réaliser un audit énergétique et fiscal. Cet examen permet de :

• Simuler votre intensité énergétique,
• Vérifier vos codes NAF/NACE,
• Préparer les justificatifs nécessaires à l’administration.

Des outils existent pour automatiser ces calculs et sécuriser vos démarches déclaratives.

Alliance des Énergies vous accompagne

Vous pensez être éligible à un taux réduit ou à une exonération d’accise électricité ? Les experts d’Alliance des Énergies vous accompagnent dans :

• L’analyse détaillée de votre profil énergétique,
• La constitution de votre dossier fiscal,
• La valorisation de vos installations industrielles ou renouvelables.

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